Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Médias > Communiqués > 2012

Communiqués - 2012

20 décembre
Le CRTC accroît la diversité des voix dans le marché de Montréal
17 décembre
Le CRTC va se pencher sur l’avenir des services 911 au Canada
6 décembre
Le CRTC invite les Canadiens à soumettre des observations sur les services de télécommunications offerts dans le Nord
29 novembre
Le CRTC se penche sur la pénurie de numéros de téléphone en Ontario et en Alberta
13 novembre
Le CRTC invite les Canadiens à participer à une discussion en ligne sur le code sur les services sans fil
8 novembre
Déclaration du président du CRTC, Jean-Pierre Blais, pour féliciter l’Association canadienne des télécommunications sans fil
26 octobre
Le CRTC exige plus de transparence concernant les tarifs des services de télécommunications de gros
24 octobre
Le CRTC annonce la deuxième rencontre annuelle du Réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels de télémarketing non sollicités pour favoriser la collaboration à l’égard du respect des règles sur le télémarketing

Renseignements supplémentaires
18 octobre
Le CRTC refuse d’autoriser l’achat d’Astral par BCE

Renseignements supplémentaires
11 octobre
Le CRTC invite les Canadiens à participer à l’élaboration d’un code concernant les cellulaires et autres appareils mobiles

Renseignements supplémentaires
10 octobre
Le CRTC encourage les entreprises à se préparer en vue de la loi canadienne anti-pourriel
3 octobre
Le CRTC prend des mesures contre des télévendeurs de logiciels antivirus

Déclaration par Andrea Rosen, cadre en chef, Conformité et Enquêtes, à l’occasion de la conférence de presse de la Federal Trade Commission des États-Unis
1 octobre
Le CRTC va introduire un nouvel indicatif régional et la composition locale à dix chiffres pour la Nouvelle-Écosse et l’Île du Prince-Édouard
11 septembre
Le CRTC approuve une nouvelle station de radio rock-indie à Toronto
6 septembre
Le CRTC dévoile ses priorités pour 2012–2015
5 septembre
Le CRTC tiendra une audience publique pour le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada
4 septembre
Le CRTC publie son rapport annuel sur l’état de la situation dans l’industrie des communications

Renseignements supplémentaires
31 août
Déclaration de Jean-Pierre Blais, président du CRTC, sur la nomination de la dirigeante principale de la consommation
30 août
Le CRTC met la sourdine aux messages publicitaires diffusés à la télévision
24 août
Violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées par l’Association fédérale libérale de la circonscription de Guelph
16 août
Le CRTC approuve la vente de services de télévision sportifs
7 août
Le CRTC approuve une proposition visant la mise sur pied du Fonds d’accès à la radiodiffusion
18 juillet
La facture de câble des consommateurs sera ajustée pour tenir compte de l’élimination progressive d’un fonds
28 juin
Une enquête du CRTC pousse Rogers à cesser de ralentir le trafic Internet
21 juin
Le CRTC approuve l’achat du Saskatchewan Communications Network par Rogers Broadcasting
14 juin
Le CRTC termine une première série d’inspections auprès de télévendeurs de Toronto et de Montréal
4 juin
Le CRTC publie les résultats financiers 2011 associés aux stations de radio commerciales canadiennes
25 mai
Le CRTC poursuivra son enquête sur le service de relais vidéo
24 mai
Le CRTC se penche sur la pénurie prévue de numéros de téléphone en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard
8 mai
Le CRTC prend des mesures afin de régler le problème relatif à l’intensité sonore des messages publicitaires
1 mai
Le CRTC publie les résultats financiers de 2011 concernant les services de télévision spécialisés, payants et à la carte, ainsi que les services de vidéo sur demande
26 avril
Le CRTC renouvelle les licences de la majorité des services privés de télévision de langue française

Renseignements additionnels
4 avril
Le CRTC sollicite des observations sur l'état de la concurrence dans le secteur du sans fil au Canada
4 avril
Le CRTC publie les résultats financiers de 2011 concernant les entreprises de distribution par câble et par satellite
4 avril
Le CRTC publie les résultats financiers de 2011 concernant les stations de télévision conventionnelles canadiennes
2 avril
Le CRTC prend des mesures coercitives à l’encontre de 85 entreprises qui ont violé les règles de télémarketing

Renseignements supplémentaires sur les mesures coercitives du CRTC
26 mars
Le CRTC approuve le lancement du Fonds canadien de participation à la radiodiffusion
21 février
Déclaration de Leonard Katz, président par intérim du CRTC, du décès de Pierre Juneau
16 février
Le CRTC entreprend un essai sur la communication par texto pour améliorer l’accessibilité des centres d’appel 911
09 février
Le CRTC termine son examen des dispositions réglementaires relatives aux télécommunications
27 janvier
Le CRTC va de l’avant avec le modèle de facturation basé sur la capacité à compter du 1er février
25 janvier
Leonard Katz nommé président par intérim du CRTC
19 janvier
Le CRTC encourage l’évolution des réseaux de télécommunication de pointe dans l’ensemble du Canada
  Date de modification : 2012-12-20
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants