Le CRTC encourage les entreprises à se préparer en vue de la loi canadienne anti-pourriel

OTTAWA-GATINEAU, le 10 octobre 2012 — Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié deux bulletins d’information afin d’aider les entreprises canadiennes à mieux comprendre la loi canadienne anti-pourriel. Le CRTC prévoit que cette loi entrera en vigueur en 2013.

« Nous nous engageons à protéger les Canadiens contre les dangers que représentent les pourriels et les autres types de menaces électroniques », a déclaré Andrea Rosen, cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC. « Nous encourageons fortement les entreprises canadiennes, petites comme grandes, à se familiariser avec la loi, les dispositions réglementaires et les bulletins d’information. Même si la loi n’est pas encore en vigueur, les entreprises devraient commencer à se préparer en actualisant leurs pratiques et en élaborant des procédures relatives à la conformité. »

Pour aider les entreprises à interpréter la loi et le règlement du CRTC, des exemples de pratiques acceptables sont présentés dans les bulletins d’information. Par exemple, la loi obligera les entreprises à obtenir le consentement exprès d’un consommateur avant de lui envoyer des courriels promotionnels ou d’autres types de messages électroniques commerciaux. Dans l’un des bulletins d’information, le CRTC a expliqué comment les cases à bascule pouvaient être utilisées comme moyen d’obtenir le consentement exprès. Dans l’autre bulletin, il fournit des précisions quant aux renseignements qui doivent figurer dans un message.

Ces bulletins sont les premiers d’une série de publications visant à faciliter la conformité à la nouvelle loi canadienne anti‑pourriel.

À propos de la loi canadienne anti‑pourriel

La loi canadienne anti‑pourriel a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010. Elle vise à protéger les Canadiens contre les pourriels, l’hameçonnage, les logiciels malveillants, les logiciels espions, ainsi que d’autres menaces électroniques.

Avec le Commissariat à la protection de la vie privée et le Bureau de la concurrence, le CRTC est l’un de trois organismes gouvernementaux chargés d’appliquer la loi une fois qu’elle aura pris effet. Il sera le principal responsable de l’application de la loi et détiendra, entre autres, le pouvoir de mener des enquêtes, de prendre des mesures et d’imposer des sanctions pécuniaires à quiconque enfreint la loi par l’envoi de pourriels, l’installation de logiciels malveillants ou la modification des données de transmission. Ces activités permettront d’accroître la confiance des consommateurs à l’égard du marché électronique.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web www.combattrelepourriel.gc.ca.

Bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2012-548
Bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2012-549

Le CRTC

Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

 

Ressources

Bulletin d'information de Conformité et Enquêtes CRTC 2012-548

Bulletin d'information de Conformité et Enquêtes CRTC 2012-549

Politique réglementaire de télécom CRTC 2012 183

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