Le CRTC examinera de plus près la question des modalités et des tarifs de gros reliés à l’itinérance au Canada

OTTAWA-GATINEAU, le 12 décembre 2013 — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui qu’il allait examiner de plus près la question des ententes de gros reliées aux services d’itinérance sans fil au Canada. La première étape est une instance amorcée aujourd’hui pour examiner si des fournisseurs de services sans fil placent leurs compétiteurs canadiens en désavantage injuste sur le plan de la concurrence.

Selon les renseignements obtenus par le CRTC, des grands fournisseurs facturent, ou proposent de facturer, à leurs plus petits compétiteurs canadiens des tarifs d’itinérance de gros nettement supérieurs à ceux qu’ils facturent aux entreprises de services sans fil basées aux États-Unis. Il est à noter que les tarifs des services de gros diffèrent des tarifs de détail que les entreprises facturent à leurs clients, mais qu’ils peuvent tout de même les influencer.

« Nous sommes préoccupés par la possibilité que certaines compagnies de services sans fil puissent injustement restreindre la capacité des fournisseurs canadiens qui n’exploitent pas un réseau national d’être concurrentiels sur le marché » a affirmé Jean-Pierre Blais, président du CRTC. « Nous avons le pouvoir de veiller à ce que les compagnies ne s’attribuent pas un avantage concurrentiel injuste. Ceci comprend la facturation des tarifs d’itinérance de gros pour les services sans fils qui seraient injustement discriminatoires ou l’imposition de modalités indûment restrictives. Si l’on constate qu’une telle situation existe présentement sur le marché, nous agirons pour la corriger. »

Le CRTC sollicite des observations sur cette situation, ainsi que sur des solutions possibles s’il s’avère que des grands fournisseurs de services sans fil placent effectivement leurs compétiteurs canadiens en désavantage injuste sur le plan de la concurrence. Les commentaires doivent être soumis d’ici le 29 janvier 2014.

Plus tôt cette année, le CRTC a amorcé un exercice d’établissement des faits au sujet des  modalités et tarifs des ententes de gros reliés aux services d’itinérance sans fil au Canada. En août 2013, le CRTC a demandé aux fournisseurs de services sans fil de lui fournir des renseignements tels que de l’information à propos des ententes d’itinérance conclues avec d’autres entreprises de services sans fil basées au Canada et aux États-Unis. En octobre 2013, le CRTC a créé un groupe de travail sur les services sans fil ayant pour mandat d’approfondir l’analyse de ces données.

Les compagnies canadiennes de services sans fil fournissent des services à leurs clients sur leurs propres réseaux à l’intérieur de certaines régions précises. Les plus petits fournisseurs de services sans fil doivent utiliser les réseaux d’autres compagnies lorsque leurs clients voyagent à l’extérieur de leur zone de couverture, c’est ce qu’on appelle communément l’itinérance. Ces ententes permettent aux Canadiens de continuer à utiliser leurs appareils mobiles pour faire des appels, envoyer des messages textes et utiliser des données lorsqu’ils voyagent.

Marché canadien des services sans fil de gros

Au début de 2014, le CRTC lancera une seconde instance visant à analyser plus en profondeur l’état du marché des services sans fil et  la viabilité de la concurrence dans le marché canadien des services sans fil. Il considèrera aussi les mesures réglementaires qui  pourraient être de mises si le CRTC se rend compte que le marché n’est pas assez compétitif.

« Nous craignons également que les ententes actuelles de gros reliées aux services d’itinérance sans fil nuisent à la compétitivité du marché canadien des services sans fils et, en bout de ligne, aux consommateurs.» a affirmé Jean-Pierre Blais. « Les Canadiens se servent de plus en plus de leurs appareils mobiles pour combler leurs besoins en matière de communications et c’est pourquoi nous tenons à nous assurer qu’ils aient accès à un vaste choix de services innovateurs à un juste prix fournis par des réseaux fiables. »

Les détails relatifs à cette instance seront annoncés au début de 2014.

Le CRTC

Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Ressources

Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685

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