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Discours

de Suzanne Lamarre

Conseillère régionale du Québec
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

au Congrès annuel de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec

 

La Malbaie (Québec)

 

Le 19 septembre 2011

(Priorité à l'allocution)

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Merci, Serge [Désy, Président-directeur général de l’ACTQ] de votre accueil. C’est avec grand plaisir que je suis ici aujourd’hui pour le 63e congrès annuel de l’ACTQ. Il y a trois ans, j’avais eu le plaisir d’inaugurer votre congrès à Montebello. Il faut le dire, vous savez choisir vos sites! La Malbaie, en automne, est une destination particulièrement envoutante.

J’aimerais tout d’abord vous transmettre les excuses de mon collègue Len Katz, vice-président des télécommunications, qui a dû annuler sa participation à la dernière minute. Il m’a toutefois chargée de vous faire part de ses meilleurs vœux pour un excellent congrès, productif et rassembleur.

D'entrée de jeu, je tiens à saluer votre approche stratégique et votre ténacité. Depuis des générations, vous savez relever les défis particuliers qui caractérisent votre industrie ici au Québec, dans des milieux traditionnellement ruraux. Vous continuez de vous adapter aux mouvements changeants du secteur des communications en offrant des services personnalisés et de haute qualité, à la hauteur de ce qu’on retrouve en milieu urbain. La fidélité de vos abonnés, même si elle est continuellement convoitée par d’autres, témoigne de votre savoir-faire, de votre sens des affaires et de votre détermination.

Le thème que vous avez choisi cette année – Exploiter la convergence – est particulièrement pertinent dans le contexte mouvant et compétitif des télécommunications, tant au Canada qu’à travers le monde. Pour les petites et moyennes entreprises comme les vôtres, le défi est de taille, car les grandes compagnies continuent d’exercer de fortes pressions dans vos marchés.

J’aimerais aujourd’hui concentrer mes propos sur deux points : la convergence et la réglementation.

Rappels des initiatives en cours au CRTC

Cependant, je sais qu’il y a des questions détaillées qui sont bien présentes à votre esprit aujourd’hui, notamment sur la concurrence locale, le cadre réglementaire et l’interconnexion des réseaux. Malheureusement, je ne suis pas en mesure d’aborder ces sujets à ce moment-ci étant donné les processus dans lesquels est engagé le CRTC. Je sais que vous souhaitez des réponses dès que possible, donc je tiens à vous remercier de votre compréhension. 
 
Malgré tout, voici à tout le moins des précisions sur les échéanciers prévus au Conseil concernant les activités reliées à ces sujets.

Concurrence locale

Certaines entreprises ont demandé au CRTC l’autorisation d’entrer dans vos territoires, mais nous avons mis leurs demandes en veilleuse, le temps de réexaminer le cadre de la concurrence locale. En mai dernier, le CRTC a annoncé de nouvelles mesures qui visent justement à atténuer l’effet de cette concurrence sur vos entreprises. Plus précisément, nous avons annoncé des changements réglementaires, notamment :

• l’augmentation graduelle du tarif mensuel pour une ligne téléphonique de base;
• les coûts d’établissement de la concurrence locale;
• les coûts permanents liés à la concurrence locale; et
• le régime de subvention disponible aux compagnies de téléphone titulaires afin de garantir l’offre d’un service téléphonique de base.

Sachez que nous étudions avec beaucoup d’attention la demande qu’a soumise l’ACTQ en juillet visant la révision et la modification du cadre de la concurrence locale. Nous publierons notre décision au cours de l’automne et c’est seulement ensuite que nous entamerons l’examen des demandes déposées par les entreprises et qui sont présentement en suspens.

Instance sur le cadre réglementaire

Vous savez tous que nous avons également amorcé une autre instance, celle-là entièrement consacrée au cadre de réglementation qui régit les petites entreprises. Plusieurs questions sont à examiner, dont le régime de plafonnement des prix et le régime d’abstention. Dès que le Conseil prendra une décision relative à la demande qu’a soumise l’ACTQ visant la révision et la modification du cadre de la concurrence locale, nous pourrons poursuivre avec cet examen.

Interconnexion des réseaux

Le dossier de l’interconnexion des réseaux fera quant à lui l’objet d’une audience publique à la fin d’octobre. L’actuel régime d’interconnexion a été créé il y a de nombreuses années et s’appliquait  à un réseau commuté. Depuis, nous traitons les interconnexions différemment selon qu’il s’agisse de services locaux, de services sans fil ou de services interurbains. Or, le moment est venu d’adapter la réglementation aux changements technologiques ainsi qu’à l’évolution des marchés, et de voir dans quelle mesure nous pouvons harmoniser tous ces régimes. 

Sachez que nous apprécions l’intervention que le groupe de travail, dont l’ACTQ fait partie, a déposée dans le cadre de cette instance. En tant que membre du comité d’audition, je suis convaincue que cette audience sera très intéressante et enrichie par votre contribution toujours à point et éclairée. 

La convergence et le contenu

Parlons maintenant plus précisément du thème de votre congrès, la convergence. L’évolution des technologies et des habitudes de consommation des Canadiens et Canadiennes change le paysage du secteur des télécommunications et de la radiodiffusion de manière fondamentale. Comme l’indiquait le Rapport de surveillance sur les communications, que nous avons publié en juillet dernier, les Canadiens consomment de plus en plus de médias numériques par l’intermédiaire d’Internet, de téléphones sans fil ­ou intelligents, et d’appareils mobiles.

Voici quelques chiffres qui reflètent comment la population canadienne utilise les nouvelles technologies numériques. En 2010 :

• 20 % des francophones et 24 % des anglophones ont regardé du contenu télévisé en ligne – soit des nouvelles, des émissions et des capsules sportives diffusées tant par des services canadiens qu’étrangers;
• les Canadiens anglophones et francophones ont passé respectivement 2,6 heures et 1,5 heure par semaine à regarder du contenu télévisuel en ligne;
• ils ont aussi passé 4,8 heures par semaine à écouter la radio sur Internet;
• au cours de l’année, l’utilisateur moyen de services à large bande de résidence a téléchargé 14,8 gigaoctets de données par mois, ce qui équivaut à 20 longs métrages; et
• le nombre de Canadiens qui ont regardé une vidéo sur leur téléphone cellulaire a presque doublé, s’établissant à 9 % dans le cas des utilisateurs anglophones et à 4 % dans le cas des francophones. 

 

La convergence et les services à large bande

Nous savons que 9 millions de foyers canadiens sont abonnés aux services Internet à large bande, soit une augmentation de 9,2 % entre 2009 et 2010. Quant au sans-fil, on compte 25,8 millions abonnés, soit une augmentation de 8,5 %.

De plus,

• Le pourcentage de foyers dotés d’une connexion Internet assortie d’une vitesse de téléchargement d’au moins 1,5 mégabit par seconde (Mbps) a bondi de 62 % en 2009 à 70 % en 2010.
• Le pourcentage de foyers abonnés à un service offrant une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbps est passé de 44 % en 2009 à 52 % en 2010.
• Les réseaux sans fil évolués qui prennent en charge les téléphones (dits) intelligents et d’autres appareils pouvant se connecter à Internet rejoignaient 97 % de la population canadienne.

Le CRTC croit qu’il est essentiel que tous les Canadiens puissent profiter des avantages qu’offrent les services Internet à large bande, où qu’ils habitent. Répondant à la demande du marché et confiant que l’industrie puisse y répondre, le CRTC a établi en mai un objectif relatif aux services d’accès Internet à large bande partout au Canada. À la fin de 2015, le Conseil s’attend à ce que tous les Canadiens aient accès à des vitesses d’au moins 5 Mbps pour les téléchargements et 1 Mbps pour les téléversements.

Cet objectif reflète l’opinion du Conseil selon laquelle l’accès Internet devrait permettre à chaque utilisateur de visionner en continu des contenus audio et vidéo de qualité supérieure et de participer à des vidéoconférences de qualité satisfaisante en utilisant les services en ligne. Les Canadiens pourraient ainsi participer à des activités comme l’enseignement à distance et les consultations en ligne avec des professionnels, des possibilités réellement importantes pour les habitants des collectivités éloignées et des collectivités du Nord comme celles de la baie James.

Nous estimons que le libre jeu du marché et les initiatives de financement gouvernementales ciblées, particulièrement dans les zones rurales et éloignées, continueront de soutenir le déploiement et l’amélioration des services d’accès Internet dans tout le pays. Par exemple, plusieurs provinces ont établi des partenariats avec le secteur privé pour offrir une couverture plus étendue à leurs résidents. À l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, la couverture est totale. Le Conseil estime que ce genre  d’approche, qu’on retrouve notamment au Québec et dans les Maritimes, est ce qui donne aux fournisseurs de services la plus grande latitude pour choisir les technologies et hiérarchiser les étapes de déploiement de leurs services, et ce, afin d’optimiser la réponse apportée aux besoins et aux demandes des consommateurs.

La convergence et les services sans fil

En ce qui a trait au sans fil, la nouvelle édition du rapport Naviguer dans les eaux de la convergence, que le Conseil a publiée le mois dernier, confirme des faits que l’on soupçonnait déjà :

• D’ici 2014, on s’attend à ce que le nombre d’abonnés du sans fil passe à près de 30 millions, et à ce que la moitié d’entre eux disposent alors d’un téléphone (dit) intelligent.
• On s’attend aussi à une hausse importante des abonnements aux services d’Internet mobile, lesquels pourraient passer de 5,5 millions en 2011 à 14 millions en 2015.

La convergence et les petites entreprises

Qu’est-ce que tout cela signifie pour vous, petites entreprises de télécommunications? Au cours des dernières années, vous vous êtes approprié avec brio les technologies numériques émergentes non seulement pour offrir des services de haute qualité, mais des services diversifiés à vos abonnés.

Règle générale, nous convenons tous des avantages pour les consommateurs d’une industrie des télécommunications concurrentielle. À titre d’exemple, Bell Canada, Bell Aliant, MTS Allstream, Sasktel et Telus ont annoncé qu’elles projetaient d’étendre leurs réseaux à fibre optique à toutes les régions du pays. Elles suivent ainsi l’exemple donné par certaines compagnies de téléphone membres de l’ACTQ qui ont largement dépassé le stade du projet à cet égard.

Outre le fait qu’elles proposent une connexion Internet plus rapide, les grandes entreprises utilisent leurs réseaux pour fournir des services télévisuels – appelés télévision sur protocole Internet – dont les caractéristiques diffèrent de celles de la télévision par câble. De leur côté, les entreprises de câblodistribution étendent la présence de la fibre dans leur réseau afin de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.

Les compagnies de téléphone indépendantes sont parfaitement dans le coup, au même titre que les grandes entreprises de télécommunications.

Autre exemple de concurrence: Rogers a présenté l’an dernier son réseau sans fil de prochaine génération, le réseau de technologie d’évolution à long terme – LTE en anglais – à Vancouver lors des Jeux olympiques. Cette année, l’entreprise envisage de déployer un réseau sans fil encore plus rapide pour desservir les utilisateurs de ses services de téléphonie mobile et d’Internet à Toronto, Ottawa, Montréal et Vancouver. D’ici la fin de 2012, elle prévoit que le réseau LTE sera étendu aux 25 plus grands marchés canadiens. Quant à Telus, elle projette aussi de mettre en œuvre son propre réseau LTE en 2012.

Si on veut comparer avec les plans des compagnies indépendantes, on doit être lucide : le déploiement d’un service sans fil indépendant représente définitivement un défi inédit.  Je serai curieuse d’entendre ce que vous avez à dire à ce sujet, d’autant plus qu’avec la transition numérique de la télévision, une nouvelle de bande de fréquence pourra être réaffectée au service mobile sous peu.

Reste que toutes ces initiatives illustrent le fait qu’une concurrence accrue est synonyme de service plus rapide et plus abordable pour de nombreux Canadiens à la grandeur du pays. C’est une bonne nouvelle.

Le corollaire de cette explosion de l’offre dans les grands marchés est que les Canadiens en régions rurales ou éloignées – vos clients – s’attendent aux mêmes services, à la même vitesse que ceux disponibles dans les grands centres urbains. Pour vous, petites entreprises de télécommunication, il s’agit là d’un très grand défi que vous relevez déjà avec brio,  C’en est aussi un pour le Conseil.  Je vous laisse décider si, de notre côté, on le relève aussi avec brio.

La réglementation

Dans le contexte changeant dans lequel le secteur des télécommunications évolue, il est clair que le CRTC doit adapter sa façon de réglementer. Nous savons que le gouvernement accorde une très grande priorité à la réforme réglementaire. Dans tous les secteurs de notre économie, on privilégie une réglementation allégée et le moins interventionniste possible, lorsque c’est possible.

En 2006, le gouvernement a mis en œuvre une directive, comme le lui permet la loi, demandant au CRTC de s’appuyer le plus possible sur les forces du marché afin de réaliser les objectifs de la Loi sur les télécommunications. Le CRTC a immédiatement commencé l'examen de ses règlements de télécommunication et nous avons sollicité l'avis de l’industrie pour nous aider à fixer nos priorités. Ont suivi des plans d’action et un important travail sur les mesures de règlementation que nous avions décidé d’examiner. La révision de la réglementation sur l’interconnexion des réseaux, dont je vous ai parlé plus tôt, constitue la dernière étape de l’examen que le CRTC a entrepris il y a cinq ans.

Donc les règles de fond ont presque toutes été mises à jour et ont prouvé, la plupart du temps, leur efficacité en ce qui touche l’application de la Loi dans l’environnement actuel, favorisant d’une part la convergence des services offerts et d’autre part le déploiement des technologies numériques. Quelle initiative pourrait donc, à ce stade-ci, faire une différence supplémentaire pour l’efficacité du système ?

Le CRTC et les outils d’applications

Si Monsieur Katz était ici à ma place aujourd’hui, il vous dirait que le CRTC est convaincu qu’il doit disposer des bons outils d’application de la Loi et des règles, maintenant que les règles de fond sont sur le point d’avoir toutes été renouvelées. Les instruments de conformité dont dispose présentement le CRTC ont une portée soit trop vaste, soit trop restreinte pour traiter les choses simples et de routine. De plus, ils ne donnent pas au Conseil la flexibilité nécessaire pour imposer des sanctions en fonction de la gravité objective des infractions constatées.

Des dispositions précises concernant les outils de réglementations, telles que les sanctions administratives pécuniaires, ou des SAP, pourraient aider le CRTC à promouvoir la concurrence, l’innovation et l’investissement.

En vertu de la Loi sur les télécommunications, le Conseil peut déjà imposer des sanctions administratives pécuniaires – ou SAP – pour des violations associées à la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Des sanctions sont également prévues dans la loi C-28, dite la loi antipourriel, loi qui vise à éliminer les pourriels sur les réseaux Internet et sans fil.Quoiqu’elle ait reçu la Sanction royale plus tôt cette année, la loi n’est pas encore entrée en vigueur. Toutefois, lorsqu’elle le sera en 2012, elle donnera au CRTC la flexibilité nécessaire pour imposer des SAP proportionnelles aux violations. Il est important de noter que les montants perçus seront acheminés directement au Receveur général du Canada, et non dans nos coffres.

Ainsi, nous disposerons de nouveaux outils pour intenter des poursuites contre ceux qui se servent de pourriels ou d’autres formes de logiciels malveillants pour voler des renseignements, perturber des activités commerciales légitimes et, au bout du compte, miner la confiance du public face au commerce électronique.

Cependant, le CRTC pourrait bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre pour répondre plus efficacement aux infractions dont il est saisi. C’est ici qu’entrent en jeu les SAP qui donneraient au Conseil des nouveaux outils de conformité.

Les SAP et les petites entreprises

Nous croyons aussi que les SAP simplifieraient la vie de tous les joueurs. Elles permettraient au CRTC de traiter tous les intervenants de manière équitable et encourageraient les parties à régler leurs différends entre elles. À l’heure actuelle, les entreprises peuvent prendre des risques et contourner les règlements puisque le Conseil de dispose pas d’outils efficaces pour appliquer la réglementation. Cette situation crée parfois des conflits. Nous présumons que les entreprises auraient tendance à suivre les règles, à se discipliner et à privilégier le dialogue entre elles plutôt que de risquer une intervention du Conseil et une SAP.

De plus, ces outils d’intervention réduiraient le coût de la réglementation, et les économies ainsi réalisées pourraient être réinvesties dans d’autres secteurs de vos activités.

Il revient de toute évidence au législateur de décider si cette méthode convient. Le cas échéant, je peux vous assurer que le  CRTC ferait une bonne utilisation de ce pouvoir, et ce, dans l’intérêt des consommateurs, de l’industrie et la société canadienne. Les entreprises qui suivent les règles, comme les membres de l’ACTQ, n’auraient évidemment pas à s’inquiéter. Vous êtes d’excellents citoyens corporatifs et nous apprécions depuis toujours votre collaboration avec le personnel du Conseil et le professionnalisme dont vous faites preuve à tous égards.

Conclusion

Le Conseil est fermement engagé dans les processus de consultation et d’analyse. Permettez-moi de vous assurer que mes collègues du CRTC et moi-même sommes soucieux de bien considérer  vos intérêts et ceux de vos clients lorsque nous discutons des questions qui vous préoccupent.

En terminant, je voudrais souligner combien il est important pour moi de continuer le dialogue que nous avons entamé depuis mon entrée en fonction en 2008. Nous avons des discussions franches et ouvertes sur les réalités de votre industrie, et j’apprécie la qualité de nos échanges.
 
Merci de votre attention et bon congrès.

 

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