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Discours

Leonard Katz

Président par intérim
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

lors de l’audience publique

 

Gatineau (Québec)

Le 16 avril 2012

(Priorité à l'allocution)

---

Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue à cette audience publique.
Je vous présente les membres du comité d’audition :

• Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion;
• Elizabeth Duncan, conseillère régionale des provinces de l’Atlantique et du Nunavut;
• Suzanne Lamarre, conseillère régionale du Québec;
• Peter Menzies, conseiller régional de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest;
• Candice Molnar, conseillère régionale du Manitoba et de la Saskatchewan;
• Michel Morin, conseiller national;
• Marc Patrone, conseiller national;
• Louise Poirier, conseillère nationale;
• et moi-même, Leonard Katz, président par intérim. Je présiderai d’ailleurs l’audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend :

• Joe Aguiar, coordonnateur de l’audience;
• Peter McCallum, avocat général; et
• Jade Roy, secrétaire de l’audience et agente principale des audiences publiques.

Si vous avez des questions concernant le déroulement de l’audience, veuillez vous adresser à Mme Roy.

Fonds pour l'amélioration de la programmation locale

Au cours de l'audience, le Conseil examinera le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale. 

En 2008, le Conseil a établi ce Fonds pour assurer que les téléspectateurs dans les petits marchés continuent de recevoir une programmation locale, en particulier en ce qui a trait aux émissions de nouvelles locales. Il visait aussi à améliorer la qualité et la diversité de la programmation locale et à assurer une certaine parité dans les marchés francophones. Lorsque le Fonds a été créé, les dépenses en programmation locale des diffuseurs privés stagnaient.

L’année suivante, pour répondre à l'ampleur du ralentissement économique et à l'affaiblissement du marché de la publicité, le Fonds a été modifié et élargi pour assurer un soutien adéquat à la programmation locale. Le Conseil a exigé que les entreprises de distribution par câble ou par satellite contribuent 1,5 % de leurs recettes de radiodiffusion brutes. En 2010, 78 stations recevaient un financement de 100 millions de dollars. En 2011, 80 stations recevaient plus de 106 millions de dollars.

Lorsque le Fonds a été créé, le Conseil a annoncé qu'il l’examinerait au cours de sa troisième année d'existence. Dans le cadre de la présente audience, le comité se propose de traiter, entre autres, des enjeux suivants :

• les objectifs du Fonds et le rendement des stations bénéficiaires;
• les dépenses supplémentaires destinées à la programmation locale en tant que critère d'admissibilité au Fonds ;
• les critères d’admissibilité au Fonds et la formule de répartition du financement ; et
• les contributions des entreprises de distribution par câble et par satellite au Fonds.

 
L'examen nous aidera à déterminer si le Fonds doit être conservé, modifié ou supprimé.

Vendredi dernier, le Conseil a ajouté au dossier public des renseignements additionnels sur la quantité moyenne de programmation locale diffusée par les divers groupes de propriété. Ces renseignements sont fondés sur un examen des journaux de télédiffusions déposés par chaque bénéficiaire au cours de quatre dernières années, et elle est disponible sur notre site Web. Des copies supplémentaires, en français et en anglais, sont également disponibles dans la salle d'audience.

 

Procédure

J’invite maintenant la secrétaire de l’audience, Jade Roy, à vous expliquer le déroulement de l’audience. Madame la secrétaire…

 

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