Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
Discours
Leonard Katz
Président par intérim
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l’occasion du colloque national du Barreau du Haut-Canada
Ottawa (Ontario)
Le 27 avril 2012
(Priorité à l'allocution)
Merci Richard [French, Titulaire de la Chaire CN-Paul-M.-Tellier en entreprise et politique publique, Université d’Ottawa].
C’est avec plaisir que j’ai accepté votre invitation à venir m’exprimer sur la communication de Hank [Intven, McCarthy Tétrault].
Mais d’abord, je tiens à le féliciter pour la publication récente de la première édition du Canadian Telecommunications Regulatory Handbook. Un exemplaire se trouve sur mon bureau et je le consulte régulièrement. De fait, au Conseil, ce document est désormais connu comme étant le livre noir – un nom, je l’espère, inspiré par la couleur de sa couverture et non pas parce que les gens estiment que la réglementation des télécommunications est teintée de magie noire.
Le document de réflexion que Hank a présenté ce matin jette un certain éclairage sur les grands éléments qui ont marqué l’évolution de l’industrie au cours des dernières années. Pour l’essentiel, je suis d’accord avec son évaluation. Je m’en tiendrais alors à des observations sur les tendances exposées dans la deuxième partie de son document.
Faire confiance au marché
Si je devais classer les tendances par ordre d’importance, la plus importante étant celle qui rapporte le plus aux Canadiens, on retrouverait en haut de ma liste le fait de passer de règlements interventionnistes d’un point de vue économique au fait de faire confiance au marché. Au cours de la dernière décennie, le CRTC n’a pas ménagé les efforts afin d’appuyer le marché et d’accorder aux fournisseurs de services la liberté nécessaire pour innover.
Notre approche par rapport aux marchés de la téléphonie locale correspond en tous points à cet objectif. Il y a quelques années encore, ils constituaient le seul grand secteur des télécommunications encore assujetti à la réglementation. À présent, plus de 80 p. 100 des lignes résidentielles et plus de 70 p. 100 des lignes d’affaires sont déréglementées.
De plus, nous sommes en voie d’ouvrir la concurrence au niveau de la téléphonie locale dans le Nord ainsi que dans les régions rurales et éloignées. Les entreprises titulaires devront continuer d’offrir le service téléphonique de base aux résidents, mais ils pourront satisfaire à cette exigence en ayant recours à la technologie sans fil.
Un choix sans précédent de services innovateurs et à prix concurrentiels s’offrent aux Canadiens vivant dans les zones déréglementées, et les fournisseurs de services peuvent s’adapter rapidement aux changements touchant au marché.
Malgré ses mesures positives, il existe encore quelques endroits au pays où les entreprises sont peu enclines à offrir leurs services et à se faire concurrence. Dans un avenir prévisible, la réglementation continuera donc de s’y appliquer afin de protéger les intérêts des abonnés des services de téléphonie locale.
Vous pouvez voir que cette situation est loin d’être idéale du point de vue d’une entreprise ou d’un consommateur. Pour un fournisseur de services, ce serait plus efficace de lancer une campagne publicitaire à l’échelle d’une province plutôt que de le faire seulement dans certains marchés. Il suffirait de former les représentants au service à la clientèle sur les dernières offres. Ces derniers n’auraient pas à se soucier des différents plans et des différents tarifs dans les zones réglementées, et les consommateurs qui s’y trouvent pourraient profiter de promotions auxquelles ils n’ont pas accès en ce moment.
Il existe peut-être des façons d’élargir le système d’exemption de la réglementation, par exemple en mettant à contribution un marché concurrentiel situé à proximité. Une grande entreprise de téléphonie pourrait ainsi modifier ses tarifs dans le marché réglementé et les faire concorder avec ceux d’un marché voisin.
En raison de la compétitivité du marché des télécommunications, y compris les services de téléphonie locale et interurbain, sans fil et Internet, nous avons été de plus en plus discrets au chapitre de la réglementation des services de détail. Cela dit, nous ne pouvons faire abstraction de la concentration du marché canadien qui compte un nombre relativement petit d’intervenants. Les cinq plus grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution se partagent plus de 80 p. 100 de l’ensemble des revenus.
Afin de favoriser une plus grande concurrence et davantage d’investissement dans l’infrastructure des réseaux, nous avons mis au point un cadre pour les services de gros. Les grandes entreprises doivent permettre aux petits concurrents d’avoir accès aux services essentiels, y compris les services 911 et d’interconnexion, en vertu de modalités ayant obtenu l’aval du CRTC. De plus, comme Hank l’a mentionné dans son document, cette politique a été appliquée lors des instances portant sur les services d’accès haute vitesse de gros.
Nous continuerons de jouer un rôle actif dans la réglementation des services de gros jusqu’à ce qu’il y ait suffisamment de concurrence fondée sur les installations. Dans la foulée de la décision sur les services essentiels, nous avons déréglementé plus du tiers des services de gros.
Au cours des prochaines années, je m’attends à ce que nous puissions en faire davantage si les services Internet indépendants sans fil et par satellite deviennent des solutions de rechange viables. Certaines personnes dans l’industrie ne partagent pas ce point de vue, mais au moins un participant parmi ce groupe appuie ma théorie économique. Dans une entrevue qu’il a accordée récemment, Hank a indiqué que les marchés de gros devraient être déréglementés à mesure qu’ils deviennent concurrentiels; il suffirait d’avoir trois ou quatre fournisseurs d’installations de distribution de gros dans chacun de ces marchés.
Le passage vers un système ex poste va de pair avec l’idée de faire davantage confiance au marché. Ce système procure plus de souplesse aux parties en vue de négocier des arrangements commerciaux. Des coûts hors tarif constituent un exemple du type d’arrangements pouvant être conclus. Cela dit, il va de soi que les parties peuvent recourir au processus de résolution des différends du CRTC si les négociations n’aboutissent pas.
À l’heure actuelle, plusieurs pays examinent le rôle de l’organisme de réglementation des communications dans un contexte numérique et de convergence. En décembre dernier, le comité australien sur l’examen de la convergence a publié un rapport provisoire avec ses recommandations préliminaires. Entre autres choses, le rapport énonce que l’organisme de réglementation devrait disposer de toute la souplesse nécessaire afin de pouvoir recourir à la réglementation autonome ou à la coréglementation. De plus, il devrait disposer des pouvoirs nécessaires afin d’inciter tout et chacun à se conformer à ses règles.
Au Canada, nous avons le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications. Cet organisme voué à la protection des consommateurs est chargé de résoudre les différends entre les clients résidentiels et les petites entreprises et leurs fournisseurs de services. Alors que nous poursuivons notre route sur le chemin de la déréglementation, nous aimerions recourir davantage à la réglementation autonome ou à la coréglementation. De plus, nous sommes d’accord pour disposer d’un éventail d’outils visant à faire appliquer les lois de façon à ce que la concurrence et l’innovation puissent prospérer dans un contexte où les règlements normatifs se font moins présents.
Les services Internet et sans fil
La prochaine tendance dont je veux parler est l’importance grandissante des enjeux liés à Internet, au sans-fil et à Internet sans fil. Il ne faut guère s’étonner que les Canadiens s’intéressent vivement aux services qui sont à la base d’une économie numérique et novatrice.
Le Canada est l’un des pays les plus branchés au monde : 95 p. 100 des foyers ont accès à des services Internet à large bande au moyen de réseaux téléphoniques, par câble et sans fil fixes. Le pays est vaste et la population est éparpillée; conséquemment, l’un de nos grands défis est de nous assurer que tous les Canadiens puissent tirer profit de l’économie numérique.
En 2010, le CRTC a exigé des grandes entreprises de téléphonie qu’elles utilisent plus de 420 millions de dollars de leurs comptes de report afin d’étendre le service Internet à large bande à 287 collectivités rurales et éloignées. Récemment, les entreprises nous ont transmis une mise à jour de leurs initiatives, et nous continuerons de surveiller leurs progrès.
Les Canadiens comptent parmi les plus grands utilisateurs d’Internet, sur le plan du temps qu’ils passent en ligne et sur le plan de la consommation de contenu issu de médias numériques. Afin de nous assurer qu’ils puissent pleinement tirer profit des possibilités qu’offre le numérique, nous avons fixé une cible nationale pour la vitesse des services Internet à large bande. D’ici 2015, nous nous attendons à ce que tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, aient accès à des vitesses de téléchargement d’au moins 5 mégabits par seconde (mbps) et à des vitesses de téléversement de 1 mbps.
Déjà, 80 p. 100 des foyers ont accès à des vitesses de téléchargement de 5 mbps et plus. Nous avons confiance que l’industrie saura satisfaire aux demandes des consommateurs en vue d’obtenir des connexions Internet plus rapides dans toutes les régions du pays.
L’automne dernier, par exemple, Xplornet Communications a procédé au lancement d’un satellite de prochaine génération en vue de fournir des services Internet plus rapides aux Canadiens vivant en milieu rural. L’entreprise se prépare à effectuer un autre lancement cet été. De plus, elle a créé un partenariat avec Shaw Direct afin d’offrir aux Canadiens vivant en milieu rural des forfaits jumelant services de télévision et services Internet haute vitesse. Ces initiatives constituent une nouvelle preuve que la technologie par satellite prend de plus en plus d’importance dans le marché.
Nous collaborons avec l’industrie et nos partenaires gouvernementaux afin d’obtenir des renseignements précis et à jour sur les vitesses de la large bande au Canada. Notre Rapport sur la surveillance des communications, que nous publions une fois par année, présentera une mise à jour des progrès de l’industrie.
Il viendra un moment où les connexions mobiles à large bande rivaliseront avec les services Internet filaires. Les Canadiens sont très nombreux à se procurer des téléphones intelligents et des tablettes. Chaque nouvelle génération de ces dispositifs les rendra encore plus populaires.
En vue de la prochaine enchère pour le spectre, le gouvernement a conçu des règles destinées à améliorer l’accès à la large bande pour les Canadiens vivant en milieu rural. Je trouve cela encourageant de constater que les entreprises qui feront l’acquisition de plus d’un bloc de la bande de 700 mégahertz devront déployer des services sur une superficie équivalente à 97 p. 100 de leur territoire de couverture, et ce, en tout au plus sept ans.
Évidemment, les services Internet à large bande sont utiles seulement si les gens y ont recours. Pour les décideurs, un autre grand défi est de s’assurer que ces services sont abordables et que les Canadiens disposent des connaissances nécessaires pour tirer profit du numérique.
Les mesures sociales
La réglementation ne devrait pas faire obstacle à un plus grand choix et à une concurrence accrue au sein de l’industrie des communications, pas plus qu’à sa capacité d’innover. Cela dit, il faut encore certaines règles pour assurer la protection des consommateurs.
Comme Hank l’a souligné dans son document, le CRTC a obtenu des pouvoirs pour faire appliquer la loi et surveiller la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et ses règles de télémarketing connexes. Les Canadiens ont inscrit plus de 10,7 millions de numéros afin de réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent.
Compte tenu des plaintes que nous ont soumises les Canadiens, nous avons adopté différentes mesures pour faire appliquer la loi et inciter les télévendeurs à respecter les règles. Dans certains cas, nous avons imposé des sanctions importantes afin de signaler clairement que certaines pratiques sont inacceptables et qu’elles ne seront pas tolérées.
Nous poursuivrons nos activités d’information afin de nous assurer que les télévendeurs connaissent bien les règles et d’amener ceux qui ne s’y sont conformes pas à le faire. De plus, nous continuerons de jouer un rôle prépondérant au sein du réseau international nouvellement créé sur les numéros de télécommunication exclus, et ce, afin de faciliter les activités d’application de la loi dans les différentes sphères de compétence.
Parallèlement, nous accélérons le pas en vue de faire appliquer certaines dispositions de la loi antipourriel du Canada. Lorsque la loi sera en vigueur, le CRTC enquêtera sur les infractions touchant à trois domaines :
- les pourriels – les courriels commerciaux non sollicités et ennuyeux qui congestionnent les boîtes aux lettres électroniques;
- les logiciels malveillants – les applications nuisibles et pouvant être installées sur un ordinateur sans le consentement de l’utilisateur; et
- le réacheminement d’un réseau – les modifications non autorisées apportées aux données de transmission.
Nous allons collaborer avec nos partenaires, au Canada et à l’étranger, afin d’agir contre les abus qui pourraient porter atteinte à la confiance des consommateurs envers l’économie numérique.
Les préoccupations des consommateurs
Ceci m’amène à une dernière tendance : l’accent plus grand qui est mis sur les préoccupations des consommateurs.
J’aurais très bien pu placer cette tendance un peu plus haut sur ma liste, car je crois qu’il est essentiel pour une organisation d’être au diapason des préoccupations du public.
En plus des mesures favorables au consommateur dont Hank a fait part dans sa communication, le CRTC procède actuellement à un examen visant à déterminer s’il doit jouer un rôle dans l’élaboration d’un code national sur les services sans fil. Selon différents intervenants, la mosaïque de lois provinciales dans ce domaine crée, pour les fournisseurs de services et les consommateurs, un contexte tout à fait inefficace.
Le CRTC n’a pas réglementé les services sans fil de détail depuis le milieu des années 1990. Si nous devions le faire maintenant, il nous faudrait des preuves que le marché, dans sa forme actuelle, ne protège pas l’intérêt des consommateurs. Les parties intéressées ont jusqu’au 3 mai pour soumettre leurs observations.
En ce qui concerne les instances publiques, nous voulons faire en sorte de recevoir un très large éventail de points de vue. Depuis 2009, le CRTC a tenu cinq consultations en ligne afin d’attirer l’attention sur des enjeux qui touchent directement aux consommateurs.
Bientôt, les groupes d’intérêts et de consommateurs pourront soumettre une demande auprès d’un nouveau fonds, ce qui pourrait les aider à payer une partie des coûts afférents à leur participation à nos instances sur la radiodiffusion. Le Fonds canadien de participation à la radiodiffusion appuiera les travaux de recherche et d’analyse ainsi que la promotion d’enjeux liés à nos instances. D’autre part, les Canadiens qui désirent participer à une audience publique peuvent se rendre dans un de nos bureaux régionaux où des installations permettant la vidéoconférence leur donneront l’occasion de le faire.
Les médias sociaux font évoluer la manière qu’ont les citoyens d’entrer en relation avec les organisations publiques. Les consommateurs n’hésitent pas à utiliser ces canaux pour exprimer leur mécontentement lorsqu’ils estiment que l’on ne respecte pas leurs intérêts. Comment les organisations peuvent-elles s’y prendre afin de mieux utiliser les médias sociaux en vue de susciter la participation des Canadiens et de mieux faire connaître leur mandat auprès du public? Plusieurs organisations se posent la question, et le CRTC n’y échappe pas.
Conclusion
Au cours des dernières minutes, j’ai touché à passablement de sujets, tout en abordant à peine le document de Hank. Toutes les tendances dont j’ai fait mention vont dans la même direction : la nécessité d’une approche réglementaire qui reflète les changements que l’observe dans les technologies, l’industrie et sur le plan des attentes des consommateurs.
Le CRTC continuera de favoriser un système de communications dynamique et concurrentiel qui procure des avantages aux Canadiens, et de mettre en place les conditions propices à l’innovation. Nous y parviendrons en réduisant le nombre de règlements et en évaluant avec soin la nécessité d’en adopter de nouveaux. Je suis convaincu que cela plaira à Hank car il réalisera des économies sur les coûts d’impression de la prochaine édition de son guide sur la réglementation. Cela dit, nous conserverons les règlements qui servent l’intérêt du public.
Afin de permettre à chacun de bien comprendre nos priorités, la semaine prochaine nous publierons un plan triennal pour 2012-2015. Ce plan exposera nos principales instances et nos grandes activités relativement à la radiodiffusion, aux télécommunications ainsi qu’à la conformité et à l’application de la loi. On y trouvera aussi certains détails entourant les améliorations organisationnelles que nous avons prévu apporter, de même que la façon dont nous entendons améliorer nos activités d’information auprès des intervenants.
Je vous remercie.
- 30 -
Suivez nous sur Twitter @CRTCfra
Relations avec les médias :
Relations médiatiques, Tél. : 819-997-9403, télécopieur : 819-997-4245
Renseignements généraux :
Tél. : (819) 997-0313, ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)
Question à poser ou plainte à formuler?
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
