Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Discours
de Stephen B. Simpson
Conseiller régional de la Colombie-Britannique et du Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l’occasion de la réunion du groupe de travail sur les systèmes d’information et de communication du Nord
Whitehorse (Yukon)
Le 1 mai 2012
(Priorité à l'allocution)
Je vous remercie de cette aimable présentation. Il s’agit de ma troisième visite à Whitehorse depuis ma nomination à titre de conseiller, et tout près de ma douzième visite au Nord. Chaque fois, on m’y a toujours accueilli comme si c’était chez moi.
Je profite de cette occasion pour vous faire part des dernières nouvelles concernant les travaux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Mon collègue, le conseiller Peter Menzies, vous a adressé la parole dans le passé. Nous espérons que nos suggestions et notre participation vous aident à faire avancer certains points à l’ordre du jour.
Bien que le CRTC ne joue pas de rôle direct au sein de votre groupe de travail, les questions qui touchent le Nord nous intéressent. Nous reconnaissons que la participation du Nord est à un degré jamais vu par le passé. Nous faisons de véritables efforts en vue de comprendre les besoins et les buts des communications dans le Nord, tout en tenant compte des obstacles géographiques et démographiques et des autres difficultés propres à cette région du pays.
Nous sommes sensibilisés à ce que le Nord veut par rapport à ce que le Sud a.
Vous êtes témoins d’un nouveau degré d’engagement direct de la part du CRTC dans la région. Notre objectif est d’obtenir un système plus équitable pour les communautés et les entreprises situées au nord du soixantième, comme le témoigne notre décision de décembre dernier concernant l’approvisionnement de services de télécommunications dans le Nord canadien.
Cette décision a été prise à la suite d’une instance publique, tenue en octobre, à Yellowknife, où nous avons pu entendre des résidants du Nord nous exprimer directement leurs frustrations à l’égard de leurs services. Au cours de cette instance, nous avons appris qu’un bon nombre de collectivités étaient souvent touchées par des interruptions de service.
Nous avons pu constater la fragilité des communications dans le Nord puisque nous avons connu une panne de courant et une défaillance de satellite lors de notre séjour. Ces incidents ne nous ont que confirmé l’instabilité des communications dans cette région.
Une partie du problème est liée à l’infrastructure vieillissante de Norouestel, laquelle n’est pas renouvelée assez rapidement pour répondre aux demandes des clients d’aujourd’hui. La compagnie a beau y avoir mis tous ses efforts dans un environnement difficile. Toutefois, à notre avis, ses plans n’ont pas suffi à répondre aux demandes croissantes en matière de services fiables et d’options novatrices.
Plus que quiconque, vous savez que bon nombre de fonctions tenues pour acquises par les gens du Sud ne sont pas largement accessibles dans le Nord. Plus qu’un inconvénient, il s’agit d’un désavantage pour les gouvernements et les personnes faisant affaire dans le Nord.
À l’ère numérique, les Canadiens vivant dans le Nord méritent d’avoir accès à des services fiables et de haute qualité comme ceux offerts dans le reste du pays.
Le Conseil a ordonné à Norouestel d’élaborer un plan d’ici le début de juillet indiquant comment elle prévoit moderniser son réseau. Ce plan constituera la base d’un examen exhaustif de l’infrastructure et des services de la compagnie au cours des deux prochaines années. Nous sommes encouragé par ce que nous entendons et ce que nous observons.
Dans la mesure du possible, le Conseil préfère les solutions commerciales aux interventions réglementaires. Par contre, en situation de monopole, il est clair que le libre marché ne peut pas s’appliquer. C’est pourquoi nous ouvrons à la concurrence le marché de la téléphonie locale dans le Nord du Canada. Les résidants de plusieurs régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pourraient bientôt choisir parmi des fournisseurs de services téléphoniques concurrents.
Bien entendu, pour ce faire, des intérêts du secteur privé devront se manifester, ce qui est indépendant de la volonté du CRTC. La question est de savoir si le marché peut soutenir une concurrence qui offre aux utilisateurs des choix véritables et durables. J’espère que cet atelier nous éclairera à ce sujet.
Notre décision concernant Norouestel témoigne de la surveillance qu’effectue le Conseil à l’égard du niveau des services offerts aux Canadiens et de sa volonté de prendre les mesures qui s’imposent. Notre but est de tenter, dans la mesure du possible, de s’assurer que chaque Canadien ait accès à des services et des modalités semblables à ce qui est offert dans le Sud.
En cette ère de l’information, où le monde fonctionne 24 heures par jour, sept jours par semaine, les Canadiens doivent tous pouvoir compter sur des services de qualité.
Cette philosophie est également évidente dans la décision que le Conseil a rendue sur l’intégration verticale en septembre, laquelle garantit que les consommateurs ont accès à une vaste sélection d’émissions de télévision sur la plateforme de leur choix. L’intégration verticale est synonyme de contrôle du contenu, depuis sa création jusqu’à sa diffusion, sur différentes plateformes.
Nous croyons que les Canadiens ne devraient pas être forcés d’acheter un appareil mobile d’une compagnie donnée ou de s’abonner au service Internet qu’elle offre simplement pour accéder à leurs émissions de télévision préférées.
Nous mettons en place des mesures en vue d’éliminer toute possibilité que les plus gros joueurs au pays restreignent les choix des consommateurs ou fassent du tort à leurs concurrents. Aux termes de cette décision, les entreprises médiatiques n’ont pas le droit d’offrir des émissions de télévision uniquement aux abonnés de leurs services mobiles ou Internet.
Elles sont autorisées à offrir de la programmation exclusive à leurs abonnés, pourvu que les émissions en question soient produites expressément pour un portail Internet ou un appareil mobile.
Nous avons également mis en place des mesures ayant pour but de garantir que les grandes entreprises intégrées traitent de façon équitable les distributeurs et les télédiffuseurs indépendants. Enfin, nous avons mis en place un code de déontologie visant à empêcher les pratiques anticoncurrentielles et à garantir que tous les distributeurs, les télédiffuseurs et les services de programmation en ligne fassent preuve de bonne foi dans leurs négociations.
Si l’industrie ne réussit pas à démontrer qu’elle a fait des progrès marquants en offrant des options adaptées aux consommateurs, nous prendrons les mesures réglementaires qui s’imposent.
Il est vrai que ce sont les Canadiens du Sud qui tireront le plus profit de cette décision. Par contre, le même principe est démontré dans notre décision relative à l’accès à Internet à large bande de l’an dernier.
D’ici la fin de 2015, le CRTC s’attend à ce que tous les Canadiens aient accès à des vitesses d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) pour les téléchargements et de 1 Mbps pour les téléversements, et ce, peu importe leur emplacement géographique. Il s’agit, selon nous, de la vitesse minimale que les consommateurs des régions rurales et éloignées devraient obtenir. Nous travaillons avec nos partenaires de l’industrie et du gouvernement afin d’être correctement informés des progrès en vue d’atteindre ces vitesses cibles.
L’industrie répond activement à la demande du marché et nous avons une confiance totale en sa capacité d’atteindre l’objectif.
Je tiens à remarquer que le rapport d’évaluation de l’infrastructure des communications dans l’Arctique contenait quelques recommandations fort intéressantes, en particulier en ce qui concerne l’amélioration de l’accès à la large bande dans les collectivités nordiques. Certaines compagnies ont déjà formulé des propositions en réponse aux recommandations, comme celle annoncée récemment par Telesat.
Ces nouvelles sont encourageantes et témoignent de votre travail exceptionnel.
Mackenzie Fibre Optic Link
D’autres développements prometteurs laissent également présager une amélioration des services de télécommunications dans le Nord.
Je suis au courant des projets des Territoires du Nord-Ouest en vue d’établir une liaison à fibres optiques dans la vallée du Mackenzie. J’imagine la station-relais pour satellites d’Inuvik, laquelle accueille déjà des antennes paraboliques des agences spatiales suédoises et allemandes, devenir une station de réception de signaux de satellite de calibre mondial accueillant un grand nombre d’antennes paraboliques. Inuvik, semble-t-il, est l’un des rares endroits sur Terre où il est possible de télécharger des données provenant de satellites. De plus, l’étude de faisabilité indique que le projet est économiquement viable.
Si ces projets vont de l’avant, ils contribueront certainement à fournir des services novateurs et abordables aux habitants et aux collectivités du Nord.
Et ce ne sont pas les seuls projets qui auront une incidence positive sur le Nord du Canada. Par exemple, on prévoit que le nouveau satellite ViaSat-1 offrira aux Canadiens des zones rurales des vitesses de téléchargement allant jusqu’à 10 Mbps.
Le satellite a été lancé officiellement en janvier et fournit des services commerciaux à l’échelle de l’Amérique du Nord. Le nouveau système à grande capacité améliorera considérablement la position concurrentielle de la transmission par satellite dans le marché des services à large bande. On devrait alors constater une réduction du fossé numérique entre le Nord et le Sud.
Conclusion
Ensemble, ces développements auront une incidence majeure sur la vie et la subsistance des habitants du Nord. L’accès à des infrastructures de pointe entraînera des occasions sans précédent pour les trois territoires. Ces progrès sont essentiels à la sûreté, à la souveraineté et à la sécurité du Canada, de même qu’à la prospérité économique des collectivités de l’Arctique.
Il est clair que votre groupe de travail traverse actuellement une période captivante. Une période qui témoigne de la puissance des partenariats de ce genre, lesquels réunissent des intérêts des secteurs public et privé en vue d’atteindre des buts communs.
Je vous félicite des progrès impressionnants que vous avez faits et vous souhaite tout le succès possible alors que vous saisissez ces occasions qui s’offrent à vous pour le bien de vos membres et de l’ensemble des habitants du Nord.
Merci.
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