Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Discours
Tom Pentefountas
Vice-président, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
au Sommet sur la radiodiffusion (sur invitation)
Cambridge (Ontario)
Le 3 mai 2012
(Priorité à l'allocution)
Merci beaucoup.
Je suis en poste depuis un an maintenant. J’aimerais vous parler un peu de ce que j’ai appris jusqu’à présent. J’aimerais aussi vous présenter quelques idées au sujet du type de réglementation qui fonctionnera le mieux dans les années à venir.
À mon avis, il est évident que l’approche réglementaire qui a fonctionné dans le passé est dépassée. Le Conseil ne peut plus atteindre ses objectifs en agissant comme s’il était un gardien.
Pendant de nombreuses années, l’organisme de réglementation a contrôlé l’accès au système. Il a permis aux radiodiffuseurs conventionnels d’y accéder car des règlements détaillés encadraient leurs activités.
Grâce à cet accès exclusif, les radiodiffuseurs ont pu s’assurer d’attirer de vastes auditoires partout au pays. Ce faisant, ils ont pu engranger les revenus publicitaires requis pour soutenir le contenu canadien.
Or, la croissance de la télévision spécialisée et de la télévision payante a entraîné une fragmentation des auditoires, faisant disparaître une bonne partie de ces revenus. De plus, les consommateurs ont aujourd’hui accès à d’autres options, par exemple les médias numériques dont le contenu traverse les frontières sans entrave.
Parallèlement, la convergence technologique et les regroupements d’entreprises ont modifié radicalement le paysage.
Il nous faut maintenant une approche réglementaire qui soit moins dogmatique.
Il nous faut une approche qui soit plus souple. Elle devrait s’inspirer des innovations issues à la fois du milieu des affaires et de la communauté des créateurs.
Nous devons nous assurer que les intervenants de l’industrie de la radiodiffusion ont l’oxygène nécessaire afin que le système puisse s’épanouir. Ceci leur permettra de créer des situations gagnantes, et ce, aussi souvent que possible.
L’organisme de réglementation devrait tracer les grandes lignes de l’approche et laisser aux membres de l’industrie le soin de faire leurs choix au sein de cette approche. Notre rôle ne consiste pas à faire la microgestion de vos entreprises. Ceci devrait revenir aux personnes responsables de l’argent des actionnaires.
Un bon exemple de cette approche réglementaire est le renouvellement récent des licences de télévision de langue française.
Renouvellement de licences – services de langue française
La semaine dernière, nous avons procédé au renouvellement des licences de la plupart des services de télévision privée de langue française. On y retrouve les services du Groupe TVA et ceux d’Astral Media. De plus, nous avons conservé les conditions de licence pour V.
Il nous incombe au premier chef de voir à ce que l’ensemble du système canadien de radiodiffusion produise constamment du contenu canadien de grande qualité.
Le marché de langue française présente des occasions particulières à cet égard.
Les téléspectateurs francophones ont toujours exigé de choisir parmi un large éventail d’émissions francophones produites ici. Les radiodiffuseurs ont toujours été prêts à livrer la marchandise. Et nous avons confiance qu’il continuera d’en être ainsi car la popularité de ces émissions ne se dément pas.
C’est pourquoi nous ne ressentons pas le besoin de leur dicter la façon de satisfaire à leurs obligations. Nous sommes heureux de leur accorder la souplesse qui leur permet de servir leurs téléspectateurs comme bon leur semble. Cette approche est un reflet de la réalité économique et des succès passés.
TVA
Au cours des trois dernières années, TVA a investi, en moyenne, 45 p. 100 de ses revenus annuels bruts dans la production d’émissions canadiennes. Compte tenu de ces très bons résultats, nous avons acquiescé à la demande de TVA visant à éliminer toute exigence portant sur le type d’émission diffusée sur ses ondes. Ceci étant, nous nous attendons à ce que le radiodiffuseur continue de présenter la même quantité de dramatiques, de documentaires, d’émissions musicales et de variétés.
Et comme condition de licence, nous avons exigé que TVA consacre 80 p. 100 de ses dépenses en programmation à des émissions canadiennes. Ceci correspond à un peu plus de 110 millions de dollars par année en moyenne.
Nous avons accordé à TVA une très grande souplesse dans la manière de satisfaire à ses obligations, mais nous avons limité sa licence à une durée de trois ans.
Nous aurons ainsi l’occasion d’évaluer plus rapidement les résultats de TVA dans le cadre de cette nouvelle approche empreinte de souplesse.
Astral
Le groupe Astral Media comprend des services de télévision payante et spécialisée de langue française et de langue anglaise. Nous avons eu recours à l’approche fondée sur les groupes pour aborder la question de ses obligations au titre des dépenses pour le contenu canadien. Astral disposera de la souplesse nécessaire pour satisfaire à ces obligations puisqu’il pourra répartir ses ressources financières entre tous ses services télévisuels, sans égard à la langue.
Astral Media doit consacrer au moins 30 p. 100 de ses revenus annuels bruts à la production d’émissions canadiennes, y compris 16 p. 100 pour des émissions d’intérêt national. On s’attend à ce que cela contribue à injecter plus de 150 millions de dollars dans le système canadien de radiodiffusion au cours de la prochaine année.
Les licences d’Astral viendront à échéance en 2017.
V
En 2008, le Conseil a approuvé l’achat de V, qui était alors TQS, par Remstar Diffusion. Nous avons consenti à des conditions de licence particulières visant à réduire les exigences au chapitre des émissions locales et prioritaires. Nous venons de décider de maintenir ces conditions en place jusqu’au prochain renouvellement de licence, en 2015. Cela dit, Remstar s’est engagée à augmenter la durée des bulletins de nouvelles locales et celles des reportages consacrés aux nouvelles locales à l’intérieur de ces mêmes bulletins.
Une réglementation allégée
Le renouvellement des licences de langue française trace la voie vers une réglementation allégée.
Les personnes responsables de la création, de la production, de la radiodiffusion et de la distribution des émissions sont les mieux placées pour connaître les attentes de leurs marchés.
Autant que possible, l’organisme de réglementation devrait fixer les règles du jeu et ensuite, jouer le rôle d’arbitre, sans pour autant intervenir trop souvent.
Laissons les intervenants agir, et le talent déterminera le vainqueur.
Les services par contournement
Depuis plusieurs années, le Conseil surveille les services par contournement – l’activité de radiodiffusion mobile et en ligne qui évolue si rapidement. L’an dernier, nous avons procédé à une cueillette de renseignements afin de déterminer l’incidence des services par contournement sur le système de radiodiffusion et le contenu canadien. En octobre, nous avons publié les résultats, lesquels se sont avérés non concluants.
Nous avons constaté que le système traditionnel de radiodiffusion continue de soutenir les émissions canadiennes.
De plus en plus, les consommateurs ont recours aux services de contournement, mais présentement, nous ne disposons pas des outils de mesure qui nous permettraient de brosser un juste portrait des tendances au chapitre de leurs comportements. Les services par contournement semblent agir en complément à la radiodiffusion traditionnelle. Rien ne démontre que les Canadiens sont en voie d’annuler leurs abonnements aux services télévisuels, ou d’en réduire le nombre.
Les radiodiffuseurs et les distributeurs canadiens sont à lancer leurs propres services mobiles et en ligne, tandis que les créateurs canadiens produisent du nouveau contenu numérique.
Nous avions prévu procéder à une autre cueillette de renseignements sur les services par contournement ce mois-ci.
Cependant, après avoir surveillé les tendances et examiné les analyses spécialisées, nous avons déterminé que les services par contournement n’ont pas suffisamment d’incidence pour justifier, à ce moment-ci, la tenue d’une autre enquête.
Nous continuerons de surveiller les services par contournement à mesure qu’évolue le paysage des communications.
L’importance de la radiodiffusion
La radiodiffusion et les télécommunications contribuent énormément au produit intérieur brut du Canada.
Vous qui êtes présents dans cette salle représentez une industrie qui possède un fort poids économique – au même titre que l’industrie pétrolière, forestière ou pharmaceutique.
Il est essentiel que l’industrie de la radiodiffusion soit prospère et rentable. Évidemment, ceci plaira à vos actionnaires.
Mais la rentabilité assure aussi le dynamisme de tout le secteur de la radiodiffusion.
Elle permet de disposer des ressources permettant à la radiodiffusion de contribuer aux impératifs sociaux, culturels, éducatifs et économiques qui sont si chers aux Canadiens. Et cela signifie qu’il y a davantage d’argent pour soutenir la créativité canadienne que l’on retrouve dans les dramatiques, les documentaires et les émissions musicales.
L’écosystème de la radiodiffusion
La radiodiffusion comporte un éventail d’intérêts. Souvent, ils entrent en conflit, et il n’y a pas de mal à cela.
Mais nous qui sommes tous de l’industrie, nous ne devons pas devenir des ennemis les uns des autres. Les positions extrêmes ne mènent à rien, qu’il s’agisse du point de vue commercial d’insister pour compter jusqu'au dernier sou noir, ou pour les associations de créateurs, de présenter des demandes irréalistes.
À l’heure actuelle, plusieurs défis se posent et nous devons aborder plusieurs enjeux difficiles. J’ai confiance que nous pourrons trouver des solutions raisonnables et équilibrées.
L’industrie est un écosystème et nous en faisons tous partie. En tant qu’organisme de réglementation, le CRTC doit faire en sorte d’aider tous les intervenants à atteindre leurs objectifs dans le respect global des buts de la Loi sur la radiodiffusion. Comme tous les gens au Conseil, je suis impatient de poursuivre notre collaboration.
Merci beaucoup.
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