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Discours
Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à la Conférence nationale de l’Association canadienne des éducateurs en radiodiffusion
Ottawa (Ontario)
Le 25 mai 2012
(Priorité à l'allocution)
Merci de me donner l’occasion d’être parmi vous aujourd’hui.
Alors que je réfléchissais à ce dont j’allais vous parler ce matin, quelque chose m’a frappé et c’est ceci : votre rôle d’éducateur et le rôle du CRTC à titre d’organisme de réglementation sont complémentaires.
En tant qu’éducateurs, vous mettez en place un cadre pour la formation; ce cadre permet aux étudiants de concevoir des idées novatrices, d’être récompensés pour leur créativité et d’apprendre les pratiques exemplaires à utiliser.
En tant qu’organisme de réglementation, nous mettons en place un cadre pour l’industrie canadienne des communications; ce cadre garantit que tous les Canadiens ont accès à un large éventail d’émissions canadiennes de grande qualité et à des possibilités d’emploi dans le secteur de la radiodiffusion.
Ainsi, le thème de la conférence cette année, « Misons sur l’avenir », est pertinent non seulement pour vous, les éducateurs, mais il l’est également pour nous à titre d’organisme de réglementation. En effet, il s’agit d’un sujet auquel s’attarde souvent le CRTC : comment pouvons-nous encourager la concurrence, l’innovation, le choix offert au consommateur et le contenu canadien en vue de favoriser un système de communication de classe mondiale, et ce, au bénéfice de tous les Canadiens?
Je consacrerai les prochaines minutes à examiner les principaux aspects du secteur canadien de la radiodiffusion, tel qu’il se présente aujourd’hui. De plus, je préciserai en quoi l’approche réglementaire du CRTC a influencé ce secteur. Ensuite, j’aborderai l’évolution que pourrait connaître le secteur au cours des prochaines années, un sujet qui, pour vous, revêt une grande importance, puisque vous songez au meilleur moyen de préparer vos étudiants à réussir une fois qu’ils auront quitté la salle de classe.
L’état actuel du secteur canadien de la radiodiffusion
Le secteur canadien de la radiodiffusion a connu de grands bouleversements au cours des 10 dernières années; pensons à l’explosion des nouvelles technologies, aux médias sociaux ainsi qu’à la radiodiffusion mobile et en ligne. De plus, les changements survenus dans la structure des entreprises de l’industrie ont donné lieu à de nouveaux modèles de fonctionnement et à une concurrence plus féroce que jamais.
Ces tendances ont exercé une certaine pression sur les radiodiffuseurs canadiens. Il suffit de penser à Netflix et à l’incidence de cette entreprise depuis son arrivée sur le marché : en moins d’un an, elle a su attirer plus d’un million d’abonnés canadiens.
Les nouvelles tendances ont poussé le CRTC à examiner son approche réglementaire dans quelques domaines clés : les médias numériques, l’intégration verticale, la programmation locale et la radio.
Les médias numériques et les services de programmation par contournement
Parlons d’abord des médias numériques.
Le CRTC œuvre pour s’assurer que son approche réglementaire relative aux médias numériques demeure efficace dans un contexte où évoluent les besoins et la technologie. En 1999, le CRTC a soustrait à la réglementation le contenu de radiodiffusion distribué dans Internet. En 2007, il a fait de même à l’égard des services qui distribuent du contenu de radiodiffusion sur les appareils mobiles.
En juin 2009, le Conseil a annoncé qu’il continuerait d’exempter les services de programmation en ligne et mobile de la plupart de ses exigences.
À l’époque, et aujourd’hui encore, cette décision reflétait la vision du Conseil selon laquelle ces services agissent à titre de complément au système traditionnel de radiodiffusion. De même, elle reflétait – et elle reflète encore – son point de vue sur la question : l’intervention réglementaire est un frein à l’innovation.
Depuis ce temps, nous surveillons de près les médias numériques et le dynamisme qu’on y trouve. En 2011, nous avons mené une collecte de renseignements afin d’évaluer en quoi le système canadien des communications a été touché par ce que nous appelons les services de programmation par contournement, tels que les services de programmation en ligne ou mobile.
Nous utilisons le terme « programmation par contournement », car ces services non réglementés sont en mesure de contourner les stations de télévision en direct et les entreprises de distribution de radiodiffusion assujetties à la réglementation.
Les résultats de la collecte de renseignements n’ont pas été probants. L’information que nous avons reçue indique que :
- Le système traditionnel de radiodiffusion continue de soutenir la programmation canadienne comme il l’a toujours fait, et ce, même si des services émergents offrent du contenu aux Canadiens sur de nouvelles plateformes.
- Il n’y aucune preuve tangible que les Canadiens annulent, complètement ou partiellement, leurs abonnements aux services de télévision. La programmation en ligne et mobile semble servir de complément au contenu traditionnel.
- Certains services de programmation en ligne ont mis au point des modèles d’entreprise viables et rivalisent avec les acteurs du marché mondial pour les droits de programmation et les téléspectateurs. Les producteurs de contenu canadien ont ainsi de nouvelles occasions de promouvoir leurs œuvres.
Nous continuerons de suivre de près les services de programmation par contournement. En outre, nous nous attarderons aux questions stratégiques liées à ce genre de programmation et aux implications pour notre pays. Comme vous le savez, les dispositions réglementaires concernant la radiodiffusion ont toujours été un outil important servant à appuyer et à renforcer l’identité culturelle et l’économie du Canada. Elles aident à soutenir une industrie capable de produire des émissions captivantes et demandées autant ici qu’à l’étranger.
Toutefois, alors que le secteur de la programmation par contournement non réglementé continue de croître et d’attirer un public plus vaste, nous devons évaluer les répercussions qu’il pourrait avoir sur la promotion du contenu canadien. Après tout, ce secteur n’est pas obligé de présenter du contenu canadien, contrairement aux radiodiffuseurs traditionnels.
Les services de télévision spécialisés, payants et à la carte, et les services de vidéo sur demande
Passons maintenant aux services canadiens de télévision spécialisés, payants et à la carte et aux services canadiens de vidéo sur demande. Il y a à peine quelques semaines, le CRTC a publié des données statistiques et financières pour ce secteur de l’industrie. Ces données révèlent les faits suivants :
- Au cours des cinq dernières années, les recettes ont augmenté de plus du tiers (36,7 %) et les profits, de plus de 282 millions de dollars.
- En 2011, ces services ont généré des recettes de 3,7 milliards de dollars, une hausse de 7,9 % par rapport à l’année précédente. Les bénéfices avant intérêts et impôts se sont élevés à 930,5 millions de dollars. Les services de télévision spécialisés ont généré la plus grande part des recettes totales, soit 2,9 milliards de dollars.
- Au total, 1,3 milliard de dollars a été consacré au contenu canadien, y compris les émissions de nouvelles, de sports et d’intérêt général. Cette somme représente une hausse de 8,5 % par rapport à l’année précédente.
Ces résultats confirment qu’au Canada, la demande pour ce genre de services de télédiffusion est plus forte que jamais. Même avec l’essor des médias numériques, les Canadiens prennent toujours plaisir à regarder des émissions de télévision de grande qualité sur leur téléviseur. Les temps changent, mais nos sources de réconfort matériel, elles, demeurent les mêmes!
Le choix offert au consommateur
Si on analyse les médias numériques, les services par contournement et les services de télévision, on remarque un thème récurrent : les Canadiens veulent du choix. Ils veulent pouvoir choisir les émissions qu’ils regardent et la manière dont ils les regardent, en plus de décider des facteurs temps et espace.
Comme d’autres, le CRTC est d’avis que le système de radiodiffusion doit offrir du choix aux Canadiens. L’approche réglementaire du CRTC ne cesse de refléter cette position. À cet égard, la politique réglementaire sur l’intégration verticale constitue probablement le meilleur exemple.
Avant de vous expliquer les principaux éléments de la politique, permettez-moi de définir le terme « intégration verticale ».
L’intégration verticale reflète les changements structurels qui s’opèrent dans les secteurs canadiens de la radiodiffusion et des télécommunications. En effet, au cours des dernières années, ces secteurs se sont regroupés pour devenir une seule et unique industrie. Des fusions de grande envergure ont entraîné la création de quatre sociétés intégrées verticalement : BCE, Shaw Communications, Rogers Communications et Quebecor Media.
Ces quatre sociétés contrôlent aujourd’hui la gamme complète des services de communication : des services d’accès Internet et de téléphonie, des stations de télévision en direct et des chaînes de transmission par câble, ainsi que la distribution de télévision par câble et par satellite.
« Intégration verticale » réfère à une situation où la société contrôle à la fois les services de programmation et ceux de distribution. Ce terme s’applique également au contrôle des services de programmation et des entreprises de production.
D’un point de vue commercial, il est logique pour les entreprises d’adopter une structure intégrée verticalement. L’intégration verticale est aussi une conséquence naturelle de la révolution numérique, laquelle offre assurément des avantages aux pays, comme le Canada, dont le marché des médias est de petite taille.
Néanmoins, les entreprises intégrées verticalement pourraient avoir des effets négatifs sur l’innovation, la concurrence et le choix offert au consommateur, des sujets au cœur du mandat réglementaire du CRTC.
Par conséquent, lorsqu’il a examiné les deux dernières mégafusions, le CRTC a décidé de tenir une audience publique qui a eu lieu l’été dernier. Cette audience a mené à l’annonce d’un nouveau cadre de réglementation relatif à l’intégration verticale. De plus, le Conseil a réitéré ce cadre dans sa décision d’avril 2012 concernant un différend opposant Bell Media et un groupe de câblodistributeurs indépendants.
La cadre comporte deux aspects clés.
Le premier concerne la protection du choix offert au consommateur.
- Les émissions de télévision ne peuvent être distribuées de manière exclusive sur les plateformes numériques comme les appareils mobiles et Internet. Tous les distributeurs doivent avoir accès aux émissions afin que les consommateurs canadiens puissent regarder celles qui les intéressent.
- Toutefois, le cadre prévoit une exception importante. Les émissions conçues expressément pour les plateformes numériques peuvent être distribuées exclusivement aux abonnés des services mobiles ou Internet. Pourquoi? Parce que le CRTC estime qu’il ne faut pas faire obstacle à l’innovation dans le domaine des médias numériques. En effet, le Conseil est d’avis qu’il s’agit du domaine de l’avenir, et en aucun cas ne veut-il freiner les nouvelles idées.
Le second aspect vise à assurer le fonctionnement efficace du marché.
- Afin de protéger les consommateurs contre les interruptions de service attribuables aux négociations d’ententes, le cadre prévoit une règle de statu quo. Cette règle garantit que les Canadiens ne perdront pas l’accès aux services lorsque survient un différend. De plus, elle favorise les négociations équitables; en effet, pendant que les négociations sont en cours, le petit distributeur ne peut être privé d’une émission ou d’un service important, et le petit radiodiffuseur ne peut perdre son service de distribution.
- La concurrence sera favorisée au moyen d’une règle interdisant le lancement « en primeur ». En vertu de cette règle, toute nouvelle chaîne autorisée par le CRTC doit être offerte à tous les distributeurs. Cela empêchera les sociétés intégrées verticalement de se donner un avantage indu par rapport aux concurrents.
- Enfin, le cadre comprend un code de déontologie applicable à tous les acteurs de l’industrie. Le code vise à assurer que les négociations entre les sociétés intégrées verticalement et les autres entreprises soient menées en toute bonne foi. Il énonce les normes de comportement auxquelles le CRTC se référera lorsqu’il interviendra dans les cas présumés de préférence indue.
Nous sommes d’avis que la politique sur l’intégration verticale sera l’une des pierres angulaires de l’industrie de la radiodiffusion du Canada. Elle offre une protection aux consommateurs, elle favorise la concurrence et elle accorde aux plus grands acteurs la souplesse leur permettant d’élaborer de nouveaux modèles d’entreprise et de recueillir les fruits de leur intégration verticale.
Le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Même à l’ère du numérique, où le contenu provient de partout dans le monde, les Canadiens continuent d’apprécier les émissions de télévision locales, en particulier les nouvelles locales. C’est surtout vrai dans le cas des Canadiens qui résident à l’extérieur des régions métropolitaines.
En 2008, au moment où les investissements des radiodiffuseurs privés dans la programmation locale faisaient du surplace, le CRTC a créé le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale.
Le Fonds a été conçu en vue de soutenir la création d’émissions de télévision locale dans les petits marchés. Il visait également à améliorer la qualité et à accroître la diversité de la programmation locale, ainsi qu’à assurer un niveau de parité dans les marchés francophones.
En réponse à la récession économique de 2009 et à son incidence négative sur le marché de la publicité, nous avons modifié le Fonds et en avons élargi la portée de manière à soutenir adéquatement la programmation locale. Nous avons alors obligé les entreprises de distribution par câble et par satellite à y verser 1,5 % de leurs recettes brutes provenant d’activités de radiodiffusion.
Au cours de ses deux premières années d’existence, le Fonds a permis de distribuer 200 millions de dollars à 80 stations de télévision dans l’ensemble du Canada.
En avril dernier, le CRTC a tenu une audience publique en vue d’examiner le Fonds et de déterminer si on devait le maintenir, le modifier ou l’éliminer. Nous avons écouté les points de vue de nombreux intervenants, y compris l’un de vos anciens étudiants, David Welch. M. Welch, diplômé du programme de télédiffusion du Collège Algonquin, est aujourd’hui président de la chaîne communautaire de St. Andrews.
Le Conseil publiera sa décision concernant le Fonds au cours de l’été.
Le secteur de la radio
Et maintenant, quelques mots sur le secteur de la radio.
Le secteur canadien de la radio n’a jamais oublié l’importance de la programmation locale et de maintenir des liens étroits avec les collectivités qu’il sert.
Nouvelles, circulation, météo et sports : voilà le type de contenu qui intéresse les auditeurs et qui garantit leur fidélité aux stations locales. C’est aussi ce genre de contenu qui assure la prospérité du secteur, au moment même où le contenu migre vers les plateformes numériques.
À mesure qu’évolue la situation démographique du pays, le CRTC s’assure que ses décisions relatives à l’attribution de licences favorisent la diversité de la programmation offerte sur les ondes canadiennes. Depuis 2006, nous avons approuvé 7 nouveaux services à caractère ethnique servant des collectivités locales dans l’ensemble du pays. En 2011, le nombre de stations commerciales à caractère ethnique s’élevait à 23, et nous nous attendons à ce qu’il continue de croître.
En ce qui concerne le secteur de la radio, les résultats financiers provisoires de 2011 révèlent que les stations canadiennes ont réussi à traverser la tourmente économique des dernières années. La concurrence féroce qui sous-tend l’attribution de licences est un autre indicateur que le secteur se porte bien.
Néanmoins, les radiodiffuseurs doivent rester à l’affût des nouvelles façons dont les Canadiens écoutent le contenu audio, et ils doivent réagir à ces tendances. De plus, ils doivent continuer d’innover et d’assurer leur succès en tirant parti de la bande passante et des possibilités offertes par le numérique.
CBC/Radio‑Canada
Je m’en voudrais de parler du secteur canadien de la radiodiffusion sans dire quelques mots sur le diffuseur public national.
Cet automne, le Conseil tiendra une audience publique pour procéder au renouvellement des licences des services de télévision et de radio des réseaux français et anglais de Radio‑Canada. Ce sera l’occasion de revoir le mandat général du diffuseur quant à sa programmation. Ce sera aussi l’occasion, pour le Conseil, de se pencher sur le rendement et les projets de Radio‑Canada en cette ère du numérique.
Parlant de ces projets, vous savez sans doute que Radio‑Canada a demandé l’autorisation de diffuser des messages publicitaires sur les ondes de Radio 2 et d’Espace musique. Le Conseil en discutera lors de l’audience qui débutera le 19 novembre.
Vers la fin de l’été, le Conseil sollicitera les points de vue des Canadiens en guise de préparation à l’audience.
Un regard sur l’avenir du secteur canadien de la radiodiffusion
J’aimerais terminer en abordant ce à quoi pourrait ressembler le secteur canadien de la radiodiffusion au cours des prochaines années, au moment où vos étudiants seront prêts à quitter vos établissements et à entrer sur le marché du travail.
On peut s’attendre à ce que les radiodiffuseurs de demain produisent du contenu pour un large éventail de plateformes, et ils iront bien au-delà des nouvelles de 18 h. Aujourd’hui, les étudiants doivent être formés pour devenir des spécialistes de tous les médias, et non simplement des spécialistes de la télévision ou de la radio. Lorsqu’ils reçoivent leur diplôme, ils doivent posséder les compétences requises pour produire du contenu qui peut être diffusé aussi bien par l’intermédiaire des médias numériques que des médias traditionnels.
On peut s’attendre aussi à ce que les entreprises de l’industrie continuent de se regrouper. Vos étudiants trouveront donc moins d’employeurs potentiels. Par conséquent, ils devront comprendre la réalité économique des grandes entreprises (comment elles fonctionnent, comment elles prennent des décisions) pour être en mesure de réussir.
De plus, on peut s’attendre à ce que les consommateurs canadiens continuent de revendiquer plus de choix, non seulement quant à la manière dont ils regardent leurs émissions préférées, mais aussi quant au moment et à l’endroit où ils les regardent. Ces émissions comprennent bien sûr le contenu canadien et les nouvelles locales. Voilà qui servira à rehausser les niveaux d’excellence et de créativité dans la création de contenus au Canada.
Enfin, on peut s’attendre à ce que les services de programmation par contournement donnent aux producteurs canadiens un accès sans précédent aux auditoires du monde entier. Les médias numériques continueront d’ouvrir de nouveaux horizons, offrant aux étudiants d’aujourd’hui et aux radiodiffuseurs de demain une occasion extraordinaire d’offrir des produits novateurs à de nouveaux auditoires.
Au début de ma présentation, j’ai dressé quelques parallèles entre votre rôle d’éducateur et le rôle du CRTC à titre d’organisme de réglementation. Si nous regardons vers l’avenir, nous continuerons tous les deux à jouer un rôle dans la formation de la prochaine génération de radiodiffuseurs en leur fournissant les outils et les cadres de réglementation dont ils ont besoin pour réussir. De plus, nous devrons continuer de nous assurer que les prochains radiodiffuseurs peuvent prendre leur place dans les entreprises de radiodiffusion, petites et grandes, afin qu’ils contribuent au secteur canadien de la culture par leur créativité, leur sens de l’innovation et les progrès technologiques.
Au nom de tous mes collègues au CRTC, j’aimerais vous remercier des nombreuses façons dont vous avez rempli ce rôle par le passé, et des nombreuses façons dont vous continuerez de le faire.
Merci.
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