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Divulgation proactive
Discours
de Leonard Katz
président par intérim
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
au Sommet canadien sur les télécommunications
Toronto (Ontario)
Le 5 juin 2012
(Priorité à l'allocution)
Le contenu de ce texte a été livré sous le format d’entrevue, et tous les enjeux cernés dans le discours ont été abordés.
Merci beaucoup.
J’aimerais passer en revue certains des grands enjeux qui sont sur la table de travail du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en ce moment. Et dans la foulée, j’aimerais faire ressortir deux éléments :
Notre objectif global est d’appuyer le déploiement de l’économie numérique du Canada.
Et nous voulons nous assurer que les Canadiens qui dépensent pour des services de télécommunications en aient pour leur argent.
La croissance de notre économie numérique repose sur le fait de poursuivre l’expansion et l’intensification des services à large bande.
La large bande
Le Canada est l’un des pays les plus branchés du monde : 99 % des foyers ont accès aux services Internet à large bande par l’entreprise des réseaux de téléphonie, de câble, sans fil fixes ou sans fil mobiles. Compte tenu de la grandeur de ce pays, de la taille relativement toute petite de sa population et de ses dures conditions hivernales, voilà qui est remarquable.
De fait, les Canadiens sont les plus grands utilisateurs d’Internet du monde, si l’on tient compte du temps que chacun d’entre nous passe en ligne. Selon un rapport récent de comScore, les Canadiens dominent les citoyens de tous les autres pays sondés avec une moyenne mensuelle de 45,6 heures passées dans Internet, bien plus que les États-Unis avec 40,3 heures, le Royaume‑Uni avec 37,1 heures et la Corée du Sud avec 31,2 heures. La moyenne mondiale s’établit à 24,4 heures par mois.
Nous achetons de plus en plus de téléphones intelligents et de tablettes, ce qui crée une très forte demande pour la large bande du côté des consommateurs.
Aujourd’hui, à peu près tous les aspects de la vie au Canada – l’éducation, le commerce et l’industrie, la santé, la collectivité, le gouvernement, la culture, le divertissement, la science et la technologie – sont tributaires de services numériques haute vitesse.
Le marché, le gouvernement et l’organisme de réglementation déterminent le développement de ces services. Et le plus important parmi ceux-ci, c’est le marché.
Le marché
Les entreprises de services sans fil ont construit des réseaux sans fil d’évolution à long terme (ELT) dans les régions du pays. À mesure que ces réseaux s’étendront, ils fourniront la vitesse et la capacité nécessaires pour répondre à la demande croissante. Selon les données les plus récentes, 45 % des Canadiens vivent désormais à l’intérieur d’un réseau ELT. Certes, ces réseaux sont concentrés dans les grandes villes; mais cette donnée est tout de même impressionnante lorsque l’on pense qu’il y a un an à peine, les entreprises amorçaient leur mise à niveau.
Xplornet a acheté la totalité de la capacité canadienne au chapitre de la bande Ka sur le satellite ViaSat-1 4G qui a été lancé l’an dernier. L’ensemble de cette capacité servira à la large bande en milieu rural. De plus, Xplornet aura recours au satellite EchoStar XVII qui sera lancé plus tard cette année.
Le secteur privé offre aussi aux Canadiens des innovations sur le plan des services. Par exemple, les grands fournisseurs ont annoncé récemment qu’ils collaborent avec les institutions financières afin d’élargir leurs plateformes bancaires mobiles pour y intégrer le paiement de détail. Les consommateurs pourront payer leurs achats en utilisant leur téléphone intelligent plutôt qu’en utilisant de l’argent ou leur carte de guichet.
Voilà de bonnes nouvelles, et nous nous réjouissons à l’idée d’assister à d’autres annonces du même ordre dans l’avenir.
Le gouvernement
Du côté des initiatives gouvernementales maintenant. Il y a quelques années, le gouvernement a mis sur pied un programme de 225 millions de dollars afin d’étendre les services Internet à large bande aux collectivités mal servies ou qui n’avaient pas de service en la matière. Le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché a apporté son soutien à plus de 80 projets qui ont procuré un accès à la large bande à plus de 210 000 foyers.
De même, le gouvernement adopte des mesures pour favoriser la concurrence et s’assurer que de nouveaux joueurs et des fournisseurs régionaux aient accès aux capitaux et au spectre dont ils ont besoin pour être des concurrents efficaces. Les modifications proposées à la Loi sur les télécommunications prévoient une exemption sur les restrictions entourant l’investissement étranger pour les entreprises dont la part dans le marché canadien des télécommunications est inférieure à 10 %.
Ceci ouvrira la voie à de nouvelles sources de capitaux afin de les aider à faire concurrence aux joueurs existants. Par la suite, les entreprises dont la part de marché dépassera la barre des 10 %, et ce, uniquement en raison de leur croissance, plutôt qu’en vertu d’une fusion ou d’une acquisition, continueront d’être exemptées des restrictions. Ceci aura pour effet d’encourager les investissements à long terme.
Les enchères à venir pour le spectre fixeront des plafonds, ce qui permettra à quatre fournisseurs ou plus dans chaque région d’obtenir du spectre à la fois pour les bandes de 700 mégahertz et de 2500 mégahertz.
Des obligations se rattacheront aux licences de spectre afin de s’assurer que les entreprises déploient des services de prochaine génération, dotés d’une vaste couverture, au bénéfice des Canadiens vivant en milieu rural, et ce, à l’intérieur d’échéances préétablies.
L’organisme de réglementation
Le Conseil continuera de promouvoir l’élargissement des services à large bande à l’échelle du pays. Nous avons fixé une vitesse cible nationale : d’ici 2015, nous nous attendons à ce que tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, aient accès à des vitesses de téléchargement minimales de 5 mégabits par seconde (Mbps) et à des vitesses de téléversement de 1 Mbps. Les progrès qui ont été réalisés nous réjouissent. Déjà, 88 % des Canadiens ont accès à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps et plus. De fait, 76 % des Canadiens ont accès à des vitesses de 50 Mbps et plus, en hausse par rapport à 2009 alors qu’ils étaient 30 %.
Dans un laps de temps relativement court, l’industrie a progressé grandement en ce qui concerne le fait de fournir aux Canadiens ces plus grandes vitesses à large bande.
Évidemment, comme le savent de nombreux utilisateurs d’Internet, la vitesse maximale annoncée ne correspond pas toujours à la vitesse à laquelle ils ont accès. La vérification de la vitesse à large bande qui est réellement offerte au consommateur pourrait être un outil de mesure important pour comparer les résultats et les objectifs.
La Commission fédérale des communications aux États-Unis et Ofcom au Royaume-Uni ont recours à la technologue SamKnows dans le cadre de programmes de vérification de la large bande. Le CRTC examine présentement ce type d’essai pour en déterminer la valeur, et nous sommes en voie d’entreprendre un projet pilote de concert avec un fournisseur de services Internet.
Les comptes de report
J’ai déjà parlé des initiatives de l’industrie et du gouvernement afin de s’assurer que les Canadiens vivant en milieu rural ou en région éloignée ne soient pas laissés pour compte au moment où le reste du pays tire profit de la révolution numérique.
Le Conseil en fait aussi une priorité importante. En août 2010, nous avons exigé des grandes entreprises de téléphonie qu’elles consacrent, d’ici 2014, plus de 420 millions de dollars de leurs comptes de report à l’élargissement des services Internet à large bande au bénéfice de 287 collectivités rurales ou éloignées. Grâce à cette initiative, plus de 80 000 foyers auront accès à la large bande.
Nous venons tout juste de revoir les rapports les plus récents sur l’évolution de ce processus. Outre l’échéance, nous n’avons pas imposé d’autres obligations officielles quant à la rapidité avec laquelle ces services devraient être mis à la disposition des gens. Mais nous sommes heureux de constater que deux des entreprises partagent notre sentiment d’urgence en ce qui concerne le fait de mettre au diapason ces régions mal servies au chapitre de la vitesse. Jusqu’à présent, MTS a terminé son travail sur la large bande pour 9 des 16 collectivités, alors que Telus a fait de même pour 52 des 159 collectivités. J’aimerais féliciter les deux entreprises pour leur détermination.
Malheureusement, c’est une autre histoire pour Bell Canada et Bell Aliant. Nous avons émis notre directive il y a presque deux ans, et Bell a élargi le service Internet à large bande à seulement trois des 112 collectivités.
De plus en plus, le service à large bande est nécessaire afin de pouvoir participer pleinement à l’économie numérique et à la vie au Canada. Les fonds ont été amassés pendant plusieurs années auprès des abonnés de Bell. J’exhorte nos amis chez Bell à accorder une plus grande priorité aux besoins des gens qui vivent dans ces collectivités rurales ou éloignées en accélérant leurs plans.
Au nord du 60e parallèle
Tous les Canadiens doivent pouvoir avoir accès à des services de communications de pointe et novateurs à des prix concurrentiels. C’est la raison pour laquelle le Conseil accorde une attention particulière aux besoins des Canadiens vivant au nord du 60e parallèle.
En décembre dernier, nous avons rendu une décision en vue de s’attaquer aux défis auxquels font face les citoyens, les entreprises et les gouvernements là-bas au chapitre des communications. Ils ont le droit d’avoir accès à des services fiables qui se comparent à ceux que les autres Canadiens tiennent pour acquis. Or, ils doivent plutôt composer avec une infrastructure vieillissante, des interruptions de service et des problèmes d’ordre géographique et démographique.
Dans de grandes parties du Nord, Norouestel est le seul fournisseur de services de téléphonie locale. Nous avons exigé de ses représentants qu’ils soumettent un plan de modernisation d’ici le début du mois de juillet. Au cours des deux prochaines années, nous passerons en revue leur infrastructure et leurs services. Et ce que nous avons vu jusqu’à présent nous encourage.
Entre-temps, nous avons autorisé l’avènement de la concurrence dans les services de téléphonie locale dans le Nord. Sous peu, plusieurs résidents pourraient avoir le choix entre des fournisseurs concurrents et différentes technologies. Par exemple, Iristel a annoncé qu’elle fera concurrence pour divers services de téléphonie, y compris la voix sur IP et les services d’interurbain de gros.
L’accessibilité
Un autre groupe de Canadiens devraient pouvoir tirer profit des services de communications les plus récents. Ce sont ces quatre millions de Canadiens vivant avec un handicap.
Le CRTC se penche actuellement sur différentes initiatives en vue d’améliorer l’accessibilité aux services de communications. Par exemple, récemment nous avons été à l’origine d’un projet pilote en vertu duquel les agents de centres d’appel 911 situés dans quatre villes communiquent au moyen de messages texte avec des participants déjà inscrits. À la fin de ce projet, nous espérons avoir les données nécessaires afin de déterminer si nous procéderons à l’élargissement du programme à l’échelle nationale.
De plus, les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole ont déjà accès à des services de relais texte. Ces services sont disponibles à la grandeur du pays. Cependant, les personnes ayant recours au langage gestuel comme langue première ont indiqué que le service de relais vidéo leur serait plus utile.
Telus a fait un essai de 18 mois avec le service de relais vidéo, et Bell a réalisé une étude de faisabilité destinée à aborder les enjeux techniques et économiques. À l’heure actuelle, le CRTC cherche à préciser certains éléments discordants entre les deux rapports et nous poursuivons notre recherche d’une solution durable. Nous examinons aussi d’autres initiatives et d’autres avancées technologiques qui pourraient améliorer la question de l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole.
Maintenant, j’aimerais aborder quelques enjeux qui touchent tous les consommateurs. Chaque technologie comporte ses propres défis, tout comme elle renferme un potentiel pour créer des abus. C’est la raison pour laquelle nous défendons les clients des services de télécommunications contre les appels de télémarketing non sollicités, et c’est pourquoi nous réglementons un recours aux politiques de gestion du trafic Internet qui soit acceptable. Et c’est aussi pourquoi, bientôt, nous défendrons les Canadiens contre les pourriels.
La loi canadienne anti-pourriel
Notre secteur de la Conformité et des enquêtes assurera un rôle clé en vue de faire appliquer la nouvelle loi anti-pourriel du Canada lorsque celle-ci entrera en vigueur l’an prochain. La loi cible trois grands maux liés à Internet : les pourriels, les logiciels malveillants et le réacheminement non autorisé d’un réseau.
Ceux-ci ne sont pas seulement des sources d’ennui. Ils représentent une menace pour l’intégrité d’Internet et la sécurité du commerce et des communications électroniques.
Pour faire face à cette menace, le secteur de la Conformité et des enquêtes mobilise des spécialistes des enquêtes numériques et il est à mettre sur pied un laboratoire informatique à la fine pointe afin d’aider à détecter et à localiser les contrevenants.
Nous accueillerons un Centre de notification de pourriels qui nous permettra d’avoir en main des rapports sur les pourriels, les logiciels malveillants et autres abus dans Internet. Nous aurons le pouvoir d’entreprendre des enquêtes et d’imposer les sanctions administratives pécuniaires les plus importantes au monde. Nous collaborerons avec des partenaires afin de prévenir ces abus de façon à ce que les Canadiens, et les gens faisant des affaires avec les Canadiens, puissent avoir confiance dans les systèmes qui sont si essentiels pour notre économie.
J’invite l’industrie à prendre connaissance de la loi et des règlements avant leur entrée en vigueur. Le site Web combattrelepourriel.gc.ca regorge de renseignements utiles.
La Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Le CRTC voit déjà à l’application des règles de télémarketing associées à la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Les Canadiens qui veulent réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent y ont inscrit plus de 10,8 millions de numéros, et environ 9 500 télévendeurs se sont inscrits auprès de l’administrateur de la liste.
Nous avons donné suite aux plaintes en adoptant des mesures de mise en application qui, parfois, ont pris la forme de sanctions importantes. Depuis 2009, nous avons observé une réduction de 40 % des plaintes mensuelles.
Nous continuerons d’inciter les télévendeurs à observer les règles. De plus, nous continuerons d’exercer notre rôle de chef de file au sein du nouveau réseau international sur les appels non sollicités, lequel favorise la mise en application des règles dans différents pays.
Afin que l’on puisse progresser avec la LNNTE, le programme devra pouvoir compter sur un financement stable. En ce moment, ce sont les contribuables canadiens qui assument les coûts associés à la conformité et à la mise en application. Nous saluons les modifications que le gouvernement a proposé d’apporter à la Loi sur les télécommunications, qui permettraient au CRTC de recouvrer ces coûts auprès de l’industrie du télémarketing et, aussi, de fixer des droits appropriés.
Le Conseil publiera un avis de consultation sur le règlement proposé en matière de droits.
Les pratiques de gestion du trafic Internet
L’utilisation de pratiques de gestion du trafic Internet est une source de préoccupation pour les consommateurs. En 2009, nous avons mis au point un cadre stratégique sur un recours à ces pratiques qui soit acceptable. Depuis, nous avons reçu 147 plaintes alléguant des infractions.
L’une de ces plaintes nous est venue de la Canadian Gamers Organization contre Rogers Communications. Celle-ci alléguait que Rogers utilisait des pratiques de gestion du trafic Internet pour ralentir le trafic afférent à certains jeux populaires en ligne. Notre enquête préliminaire a révélé que le cadre ne semblait pas être respecté.
Rogers s’est opposée à certaines de nos conclusions, mais par la suite l’entreprise a annoncé qu’elle cesserait de ralentir le trafic d’ici la fin de 2012. Nous attendons les détails de Rogers pour connaître la manière dont elle s’y prendra pour éliminer progressivement ses pratiques de gestion du trafic Internet.
Plus tôt, Bell avait fait une annonce similaire. Les deux entreprises ont indiqué que de nouveaux investissements dans la capacité de leurs réseaux les aideraient à mettre un terme à cette pratique.
Nous sommes heureux que notre cadre sur les pratiques de gestion du trafic Internet contribue à optimiser l’expérience des consommateurs dans Internet.
Un code national sur le sans-fil
Nous examinons actuellement un autre outil qui pourrait aider les consommateurs : l’élaboration d’un code national sur les services sans fil. En 1994, le CRTC a décidé que le secteur du sans-fil ne serait pas réglementé et de lui permettre de se développer en fonction du marché.
Récemment, plusieurs provinces ont modifié leurs lois sur la protection des consommateurs et ces modifications ont une incidence sur le marché du sans-fil. Selon plusieurs parties intéressées de l’industrie, ceci démontre que les consommateurs de services sans fil désirent une telle protection. Ils évoquent aussi le fait qu’une mosaïque de règles différentes à l’échelle du pays aura pour effet de créer un contexte d’inefficacité pour les fournisseurs de services et pour les consommateurs. Ils nous ont soumis une demande en vue de la mise au point d’un code national.
Est-ce que le marché a évolué à ce point pour justifier que nous intervenions de cette façon? Nous avons lancé un appel aux observations et nous sommes à examiner les dossiers reçus.
Alors que nous poursuivons notre examen de cet enjeu, j’aimerais souligner le rôle important que joue le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication. Dans un contexte de plus en plus déréglementé, il était devenu nécessaire de mettre sur pied une organisation afin d’aider les consommateurs qui estimaient être mal servis par leur fournisseur de services de téléphonie ou Internet.
Si un client résidentiel ou une petite entreprise ne peut régler un problème avec son fournisseur, le commissaire peut apporter son aide. Il s’agit d’un organisme indépendant, que finance l’industrie, et il peut proposer un éventail de solutions pour résoudre les plaintes. À notre avis, cela constitue un service très précieux.
La transparence et la confidentialité
Maintenant, j’aimerais aborder certaines questions lies à la transparence et à la confidentialité dans le cadre du travail que nous réalisons avec l’industrie.
Afin de favoriser la concurrence dans le marché des télécommunications de détail, nous exigeons des entreprises de distribution titulaires qu’elles fournissent certains services de gros à leurs concurrents en vertu de tarifs obligatoires. Afin de nous aider à fixer des tarifs qui soient justes et raisonnables, les entreprises titulaires nous transmettent des renseignements sur les coûts qu’elles doivent assumer afin de fournir ces services de gros.
Elles peuvent choisir de désigner ces renseignements comme étant de nature confidentielle. Mais ce faisant, elles s’exposent à une contestation possible de la part du Conseil ou d’autres parties, qui peuvent demander une divulgation de l’information. Le traitement de ces requêtes peut alors entraîner une prolongation de l’instance.
Certaines parties nous ont indiqué qu’elle souhaiterait une divulgation plus complète dès le départ afin de les aider à participer plus efficacement au processus. D’autre part, le Conseil estime qu’il y va dans l’intérêt du public que ces renseignements puissent être obtenus aussi rapidement que possible. Ceci permettrait aussi aux tierces parties dotées d’une expertise pertinente d’apporter une contribution plus utile encore.
L’an dernier, parmi les dossiers d’établissement des coûts que nous avons traités, deux portaient sur le service de partage de lignes de gros et les services d’accès aux lignes d’abonnés numériques à très haut débit de gros. Dans les deux dossiers, le Conseil a procédé à un examen plus approfondi des coûts soumis de manière confidentielle, et ceci a mené à des réductions importantes au niveau de la base servant à établir les coûts des tarifs qui ont finalement été approuvés.
Je crois que le Conseil et l’industrie doivent trouver une manière d’aborder cette question de l’établissement des coûts de gros qui soit plus rapide, plus intelligente et plus efficace. Le processus actuel est long et onéreux – et cela n’a pas sa raison d’être.
Peut-être devrait-on donner la chance au marché, là où s’opère la concurrence, de mettre au point ses propres modèles d’établissement de coûts et ainsi fournir au Conseil une base d’évaluation. Les concurrents pourraient y avoir recours pour présenter des demandes étoffées au moment de contester les coûts qu’ils jugent excessifs.
Au nom de la transparence et de l’efficience, nous avons lancé un appel aux observations. Devrait-on s’attendre à ce que d’autres éléments ayant trait à l’étude des coûts et à leur majoration soient divulgués dans le dossier public? Nous rendrons notre décision plus tard cette année.
La résolution de différends
Comme vous le savez, c’est une priorité absolue pour le Conseil de recourir le moins possible à la réglementation et de laisser agir les forces du marché avant tout. De plus en plus, notre fonctionnement est de nature ex post plutôt qu’ex ante.
C’est une bonne chose pour nous, et ce l’est aussi pour l’industrie, si nous n’intervenons pas dès qu’il y a un problème. Certes, il va de soi que des différends vont surgir. Mais si l’industrie désire moins de réglementation, elle doit aussi être en mesure, autant que possible, de régler ses propres différends au moyen de la négociation.
Cependant, en dernier recours, nous demeurons prêts à aider à résoudre les dossiers les plus épineux au moyen de la médiation ou de l’arbitrage. Nous avons précisé nos méthodes et nos structures afin de nous assurer que le personnel affecté à la médiation et celui affecté à l’arbitrage soient isolés l’un de l’autre, et aussi afin qu’aucun arbitre ne puisse connaître le contenu de la médiation, le cas échéant. Lorsque vous solliciterez notre aide, nous désirons que vous ayez pleinement confiance en notre sens d’équité et en notre neutralité.
Une initiative sur l’adoption de la large bande
Le Canada possède l’un des systèmes de communications les plus vastes et les plus sophistiqués du monde. Pour que les choses demeurent ainsi, il faudra que l’industrie démontre au marché tout son dynamisme et tout son caractère novateur, avec le soutien du gouvernement et de l’organisme de réglementation et en tenant compte de leurs orientations.
Il ne suffit pas de proposer des technologies et des services à la fine pointe. Les gens doivent aussi disposer des moyens et des connaissances afin de pouvoir en faire pleinement usage. Aussi, cela vaut la peine de s’arrêter un instant pour examiner le programme américain Connect-to-Compete. L’an dernier, le président de la Commission fédérale des télécommunications a mis au défi la communauté de la large bande de contribuer à combler l’écart en matière d’adoption de la large bande. Les fournisseurs de services Internet, les entreprises technologiques et les organismes sans but lucratif ont répondu avec des engagements en nature de plusieurs milliards de dollars. La National Cable & Telecommunications Association joue un rôle de premier plan.
Le programme aidera à étendre l’adoption de la large bande et à accroître les connaissances numériques des gens; il contribuera également à s’attaquer à l’écart qui existe au chapitre des compétences en matière d’emploi. Les familles admissibles recevront un ordinateur à prix modique, un accès au service à la large bande ainsi qu’une formation en culture numérique.
Ce type d’initiative provenant d’une industrie organisée serait très souhaitable ici. Je sais que chacun d’entre nous veut offrir le meilleur service qui soit à notre économie numérique et à tous les citoyens canadiens.
Merci beaucoup.
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