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Discours
de Chris Seidl
Directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
au Congrès annuel de l’Ontario Telecommunications Association
Huntsville (Ontario)
Le 10 juin 2012
(Priorité à l'allocution)
Bonsoir. Je vous remercie de l’occasion que vous m’avez donnée d’être avec vous à votre congrès annuel dans ce merveilleux décor. Alors que j’ai grandi à Ottawa et y ai passé ma carrière, j’aime les occasions de me rendre dans les régions de villégiature ailleurs en Ontario et de profiter de la beauté des paysages du Bouclier canadien.
Je pense que nombre d’entre vous ne me connaissent pas. En effet, j’occupe le poste de directeur exécutif depuis peu de temps. Je vais donc commencer par me présenter brièvement. Je travaille au CRTC depuis près de dix ans et ai assumé jusqu’à tout récemment le poste de directeur général de la Politique sur la convergence. Avant d’entrer dans la fonction publique, j’ai travaillé pendant 18 ans dans le secteur des télécommunications, en grande partie pour Nortel Networks. J’ai hâte d’appliquer mes connaissances des secteurs public et privé dans mon nouveau rôle.
En passant, j’aimerais vous dire que je connais très bien le type de service offert par les petites entreprises de télécommunications comme les vôtres. La région de notre chalet familial, près de Westport en Ontario, est desservie par WTC Communications. Avec la mauvaise réception du téléphone portable là-bas, le service offert par WTC est un lien essentiel au monde extérieur pendant les vacances.
Un de mes objectifs personnels pour 2012 est l’établissement d’un dialogue entre le CRTC et les parties prenantes. Je tiens à venir rencontrer autant de ces parties prenantes que possible non seulement pour multiplier les occasions de me présenter, mais aussi pour m’informer des problèmes auxquels vous êtes confrontés. Vous conviendrez, je crois, que la coopération entre les entreprises et les gouvernements favorise la concurrence dans le marché et l’offre d’une gamme de choix plus vaste aux clients.
Que veux-je dire exactement quand je parle de coopération? Je veux dire que nous devrions échanger des idées avec franchise, discuter afin de comprendre les positions respectives des parties concernant un sujet donné, et travailler en collaboration pour arriver à des solutions qui seront bénéfiques pour les Canadiens.
J’aimerais commencer par vous informer de certaines activités récentes en matière de télécommunication.
Décisions récentes
Ces dernières années, nous nous sommes généralement abstenus de réglementer dans les cas où nous jugions que le libre jeu du marché était suffisant pour obtenir les résultats escomptés au profit des clients. Nous voulons que les fournisseurs de services aient le maximum de flexibilité pour répondre aux conditions du marché et offrir aux Canadiens une sélection de services innovateurs.
Quels progrès ont été réalisés? Les services de télécommunication de détail ont généré des recettes qui se sont élevées à près de 40 milliards de dollars l’an dernier. Plus de 90 % de ce montant provient maintenant de services de détail déréglementés.
Comme la plupart d’entre vous le savent déjà, le CRTC a ouvert à la concurrence le marché de la téléphonie locale presque dans l’ensemble du pays. L’an dernier, le Conseil a reconfirmé une décision prise en 2006 dans laquelle il ouvrait à la concurrence les marchés des petites entreprises de téléphonie titulaires. En décembre dernier, le CRTC a fait un autre pas en ce sens, en ouvrant à la concurrence le service de la téléphonie locale dans le territoire d’exploitation de Norouestel, qui se situe principalement dans le Grand Nord et qui comprend le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Ces mesures permettent à d’autres fournisseurs de services de pénétrer des marchés dont l’accès leur était fermé auparavant. Par conséquent, et c'est là la clé de nos interventions, les consommateurs auront accès à une gamme de produits et de services plus large provenant de petits comme de grands fournisseurs. Voilà un exemple des moyens utilisés pour garantir que les Canadiens de toutes les régions du pays profitent des avantages que procure la concurrence.
Toutefois, le CRTC ne peut pas toujours s'abstenir de réglementer. Il doit parfois intervenir pour veiller à ce que les concurrents aient accès aux installations dont ils ont besoin pour assurer les services à leurs clients. Par exemple, nous continuons d’appliquer des règlements en ce qui concerne la prestation des services Internet de gros.
Les grandes entreprises sont tenues de donner aux fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants l’accès à leurs réseaux, conformément aux modalités approuvées par le CRTC. Les FSI indépendants peuvent, à leur tour, offrir aux consommateurs des services innovateurs sans toujours devoir détenir leurs propres installations de bout en bout. L’année dernière, nous avons établi les tarifs pour les services d’accès haute vitesse à ces concurrents ainsi que les modèles de facturation correspondants, dont le modèle de facturation fondée sur la capacité.
Aujourd’hui, les Canadiens utilisent de plus en plus les services Internet et mobiles à large bande et participent ainsi à l’économie numérique. L’an dernier, nous avons établi un objectif relatif aux services d’accès à large bande dans l’ensemble du pays. Le CRTC s’attend à ce que tous les Canadiens aient accès d’ici 2015 à des vitesses de téléchargement d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) et des vitesses de téléversement d’un Mbps, quel que soit leur lieu de résidence. Ces vitesses représentent, selon nous, les vitesses minimales absolues pour l’accès des consommateurs aux services commerciaux et gouvernementaux en ligne et aux contenus éducatif, médical et médiatique.
Par ailleurs, nous suivons les progrès de l'industrie et sommes confiants que celle-ci répondra aux demandes des clients concernant l'accès et les connexions Internet rapides. Déjà 88 % des foyers profitent de vitesses de téléchargement d’au moins 5 Mbps. Vous jouez tous un rôle important dans la réalisation de cet objectif.
Pour ce qui est des services mobiles, nous avons adopté, depuis le milieu des années 1990, une approche non interventionniste sur le plan de la réglementation. À ce moment-là, nous avons jugé que la concurrence du marché était assez importante pour guider la croissance de l'industrie et offrir aux consommateurs un large éventail de choix de services.
En décembre 2011, nous avons reçu une demande en vue de réglementer le marché des services sans fil et de créer un nouveau code visant à normaliser les pratiques de facturation dans l’ensemble du pays. Selon notre approche de longue date, nous avons sollicité des observations afin de justifier la nécessité de notre intervention.
L’échéance pour le dépôt des observations à ce sujet était mai dernier. Je ne peux donc pas vous dire, à l’heure actuelle, quelle orientation nous allons prendre. Mais je peux vous dire que nous avons été heureux d’avoir pris connaissance des opinions franches que l’on nous a communiquées à ce propos. Nous en tiendrons compte lorsque nous déterminerons les prochaines étapes.
Nous accordons une attention particulière aux questions liées aux services Internet et aux services mobiles, mais nous n'oublions pas les réseaux téléphoniques sur lesquels comptent encore de nombreux Canadiens. De plus en plus, les services de télécommunications sont offerts par des entreprises qui ont adopté le protocole Internet (IP).
Alors que de nombreux fournisseurs migrent vers la technologie IP, la plupart des entreprises continuent néanmoins d’utiliser les réseaux à commutation de circuits pour acheminer les appels d’autres fournisseurs de services. Par conséquent, en janvier dernier, nous avons établi des principes de base afin de guider le passage à l’interconnexion de réseaux téléphoniques IP. Notre politique oblige les entreprises qui ont commencé à utiliser la technologie IP mais qui n’ont pas encore migré certains points d’interconnexion vers la technologie IP à le faire lorsque d’autres fournisseurs leur en font officiellement la demande.
L’objectif ultime de ce type de politique est de favoriser un marché innovateur et de donner aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour servir plus efficacement leurs clients. En ne fixant pas de délai impératif pour la mise en œuvre de cette politique, nous permettons au marché de dicter le rythme de la transition. Toutefois, nous espérons que le passage à la technologie IP se réalisera le plus rapidement possible.
Permettez-moi d’expliquer brièvement ce qui pourrait arriver si on se fie davantage au libre jeu du marché, à savoir un plus grand nombre possible de différends en matière de concurrence. Par exemple, qu'arriverait-il si deux fournisseurs étaient incapables de parvenir à une entente sur l'interconnexion des réseaux IP?
Une solution est de nous demander de l’aide. Le CRTC offre plusieurs outils tels que des services de médiation assistée par le personnel et d’arbitrage visant à aider les parties en cause à régler directement leur différend et à continuer à exercer leurs activités au service des consommateurs. Je suis heureux de vous dire que l’utilisation de ces outils suffit généralement pour sortir d’une impasse. Cependant, en cas d’échec, les parties peuvent présenter une demande officielle ou une demande d’audience accélérée dans laquelle elles exposent leurs arguments devant un comité d’audition de conseillers pour arriver à une résolution rapide.
Ce sera donc encore plus important que le CRTC soit vigilant et qu’il veille à ce que chacun se conforme aux règles. Il peut recourir à la coréglementation, comme en témoigne son appui au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications. Nous avons aussi intensifié nos efforts pour assurer l’application de ses politiques, comme c’est le cas avec les pratiques de gestion du trafic Internet, et prenons les mesures qui conviennent lorsque nécessaires.
Décision sur l’obligation de servir
Vous appréciez sûrement le fait d’être informés des plus récentes activités du CRTC, mais je pense que vous vous intéressez bien plus au cadre régissant la concurrence locale dans vos territoires. C’est le moment d’entrer dans le vif du sujet.
Comme vous le savez, nous avons introduit avec prudence la concurrence locale dans vos marchés. Par la suite, nous avons approuvé les demandes de concurrents qui désiraient pénétrer trois d’entre eux, puis avons interrompu le processus. Les autres demandes ont été suspendues dans l’attente d’une révision du cadre, laquelle s’est terminée l’an dernier. Ainsi, certains concurrents attendent depuis plus de quatre ans pour offrir leurs services dans vos marchés.
Dans l’intervalle, je suis heureux de voir que certains d’entre vous ont profité des décisions que nous avons prises et exploite des occasions d’affaires à l’extérieur de leurs territoires traditionnels. En fait, certains sont devenus des concurrents solides offrant les trois services [services de téléphonie locale, de télévision et Internet], non seulement dans leurs propres territoires, mais aussi dans de nouveaux territoires. C’est une excellente nouvelle! C’est exactement le genre de résultats que nous désirions favoriser en prenant nos décisions. Nous voulons que de plus en de plus de petites entreprises comme les vôtres prennent le taureau par les cornes et offrent à un plus grand nombre de clients possible des choix et des services innovateurs. Si l’on suit le même ordre d’idées, les gens vivant dans vos propres marchés devraient également tirer profit d’un marché concurrent.
L’an dernier, lorsque nous avons publié notre décision sur l’obligation de servir, nous tenions à maintenir une approche équilibrée. Nous désirions créer les conditions qui favorisent la concurrence durable, tout en veillant à ce que vous soyez en mesure de continuer à investir dans vos réseaux et à servir vos clients le mieux possible.
Pour pallier les difficultés liées à l’ouverture de vos marchés à la concurrence locale, nous avons mis en place des mesures particulières en vue du recouvrement de certains de vos coûts. Par exemple, reconnaissant vos situations particulières, nous avons modifié l’attribution des subventions afin de garantir aux Canadiens des zones rurales et éloignées l’accès à un service téléphonique de base, à un prix raisonnable. Nous avons aussi transféré les coûts initiaux aux nouveaux venus dans les territoires où l’entreprise titulaire compte moins de 3 000 abonnés.
Il est vrai que nous avons gardé à l’esprit les préoccupations de votre association concernant l’obligation de servir les clients des zones difficiles d’accès. Mais nous avons mesuré ces préoccupations par rapport aux objectifs de la Loi sur les télécommunications, selon lesquels tous les Canadiens ont droit à un choix de services de télécommunications innovateurs. Il se peut que vous ne soyez pas d’accord avec certains aspects de notre approche, mais nous pensons que c’est la meilleure façon de procéder.
Je sais que certains d’entre vous sont préoccupés des répercussions que peut entraîner la concurrence locale sur vos entreprises. Cependant, vous détenez un avantage concurrentiel manifeste par rapport aux grandes entreprises qui cherchent à pénétrer vos marchés. En effet, vous offrez des services dans vos propres territoires depuis plusieurs dizaines d’années avec vos vastes réseaux. Vous connaissez vos clients. Vous pouvez agir rapidement et apporter des solutions plus souples que les grandes entreprises et vous êtes au courant des besoins précis des communautés que vous desservez. Pour toutes ces raisons, votre présence sera toujours précieuse et très valorisée.
Avant de conclure, permettez-moi de vous présenter une dernière réflexion concernant notre décision sur l’obligation de servir. À l'heure actuelle, une partie de la difficulté à laquelle vous les prestataires de services et nous, le CRTC, l’organisme de réglementation, sommes confrontés est la grande incertitude autour du sujet. Aucun d’entre nous ne connaît en ce moment l’orientation que prendra le Cabinet ou la Cour d'appel fédérale. Mais je peux vous dire que, tôt ou tard, nous obtiendrons la certitude quant à la réglementation à ce sujet. À ce moment-là, nous devrons collaborer afin d’atteindre les meilleurs résultats pour les consommateurs.
Conclusion
Mesdames, Messieurs, j’ai dit tantôt que le CRTC avait pour objectif d’assurer une concurrence suffisante dans le marché afin d’offrir aux consommateurs un choix de services innovateurs dans toutes les régions du Canada.
Nous ne pourrons réaliser cet objectif que si nous entretenons un partenariat étroit avec nos parties prenantes. Bien que vous ne soyez pas toujours d'accord avec les décisions du Conseil sur certaines questions, vous avez toujours la possibilité de communiquer avec nous, de manière officielle en participant aux instances, ou de façon informelle. Ma porte et celles de mes collègues sont toujours ouvertes. J’aimerais également vous rappeler que le CRTC a un service de téléassistance destiné aux petits fournisseurs de services de télécommunications, dont le numéro est le 1-819-997-4427.
Au bout du compte, ce sera par la communication et la collaboration que nous obtiendrons les meilleurs résultats pour tous.
Je vous remercie.
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