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Discours
de Leonard Katz
Président par intérim
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
au Festival mondial des médias de Banff
Banff (Alberta)
Le 11 juin 2012
(Priorité à l'allocution)
Ce texte a été livré par Peter Menzies, conseiller régional de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest.
Merci beaucoup. Je suis vraiment heureux d’être ici à Banff. C’est un vrai plaisir pour moi de me trouver aux côtés des personnes aussi fascinantes du milieu créatif!
Le gouvernement a annoncé la nomination de Jean-Pierre Blais en tant que nouveau président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Je suis impatient de travailler à ses côtés dès son arrivée la semaine prochaine.
Aujourd’hui, j’aimerais aborder nos activités au cours des six derniers mois.
Une bonne année
Mais tout d’abord, je suis content de vous dire que la radiodiffusion au Canada se porte bien. Nous en avons pour preuve la hausse des investissements totaux dans les émissions canadiennes l’an dernier.
En 2011, les radiodiffuseurs privés et la CBC/Société Radio-Canada ont investi 2,57 milliards de dollars, comparativement à 2,48 milliards de dollars en 2010. Ce représente une augmentation de 90 millions de dollars.
- En 2011, les radiodiffuseurs privés et la CBC/Société Radio-Canada ont investi 2,57 milliards de dollars, comparativement à 2,48 milliards de dollars en 2010. Ce représente une augmentation de 90 millions de dollars.
- L’année 2010 était l’année des Jeux olympiques d’hiver. Si on ne tient pas compte des dépenses hors de l’ordinaire qui ont alors été consacrées aux sports, on constate que les dépenses des radiodiffuseurs privés conventionnels au chapitre de la programmation canadienne ont été 4,2 % plus élevées en 2011. Ceci représente une hausse de près de 23 millions de dollars. Parallèlement, ils ont réduit les montants alloués aux émissions étrangères de 5,8 %, soit près de 45 millions de dollars.
- Les producteurs canadiens indépendants ont fait bonne figure l’an dernier. En 2011, les radiodiffuseurs ont consacré 713 millions de dollars aux productions indépendantes, comparativement à 655 millions de dollars en 2010 – une hausse de 58 millions de dollars.
- Parallèlement, en 2011, les entreprises de distribution ont consacré 489 millions de dollars à divers fonds qui appuient la programmation canadienne, ainsi qu’aux chaînes communautaires distribuées par câble. Il s’agissait de 20 millions de dollars au-delà des 468.6 millions de dollars en 2010.
- Cette hausse reflète la croissance soutenue du secteur de la distribution de radiodiffusion. En un an, les revenus totaux des entreprises de distribution sont passés de 12,5 milliards de dollars à 13,5 milliards de dollars, ce qui comprend certains revenus de télécommunications.
- Du côté des radiodiffuseurs : les revenus des stations de télévision privées conventionnelles demeurent quelque peu en dessous de ceux enregistrés avant la récession, mais l’an dernier, ils sont demeurés à peu près les mêmes que ceux de l’année précédente en s’établissant à 2,15 milliards de dollars. Parallèlement, une réduction des frais d’exploitation a été la source d’une rentabilité accrue.
- Les revenus du secteur de la télévision spécialisée et de la télévision payante, y compris la télévision à la carte et la vidéo sur demande, ont augmenté de 200 millions de dollars pour s’élever à 3,7 milliards de dollars. Comme pour ces dernières années, ce secteur a continué d’enregistrer un niveau élevé de rentabilité.
- Toujours concernant le rendement financier, je ne voudrais pas passer sous silence nos amis de la radio commerciale. Ce secteur a continué d’afficher croissance et confiance alors que le niveau des revenus a rejoint ce qu’il était avant la récession. Ceux-ci ont augmenté d’environ 4 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 1,6 milliard de dollars, et on observe une hausse légère de la rentabilité.
Je crois que l’ensemble de l’industrie mérite des félicitations pour ces résultats, particulièrement en cette période où les défis sont nombreux.
Je vais maintenant aborder certaines des activités du CRTC.
Le FAPL
Nous procédons actuellement à l’examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL). Le Fonds a été mis sur pied en 2008, au moment où les dépenses des radiodiffuseurs privés consacrés à la programmation locale faisaient du surplace. L’objectif était de s’assurer que les téléspectateurs se trouvant dans les petits marchés puissent continuer d’avoir accès à des émissions locales, notamment des bulletins de nouvelles locales. Il avait aussi pour objectif d’améliorer la qualité et la diversité de la programmation locale, et d’assurer un niveau de parité dans les marchés de langue française.
Le FAPL se finance au moyen d’une contribution que doivent verser les entreprises de distribution par câble et par satellite, représentant 1,5 p. 100 de leurs revenus bruts de radiodiffusion. En 2011, 80 stations ont reçu plus de 106 millions de dollars par l’entremise du Fonds.
Lorsque nous avons mis sur pied le FAPL, nous avons indiqué que nous en ferions l’examen au cours de sa troisième année d’activité. En avril, nous avons tenu une audience pour discuter de tous les aspects du Fonds, dont les objectifs, le rendement, les modalités, les critères et le niveau des contributions.
Nous évaluons actuellement les options. Devrait-on maintenir le FAPL, le modifier ou y mettre fin? Nous annoncerons notre décision au début de l’été.
Le renouvellement des licences
Notre nouveau système d’octroi de licences fondé sur les groupes reflète la grande priorité que nous accordons à la programmation canadienne. Dans le passé, les dépenses d’un radiodiffuseur au titre de la programmation canadienne faisaient partie d’un tout qui comportait aussi les dépenses en matière d’émissions étrangères. Désormais, pour les grands groupes de propriété, les obligations au chapitre des dépenses à consacrer aux émissions canadiennes sont établies par le CRTC sous forme d’un pourcentage de leurs revenus annuels.
Il existe une corrélation directe entre la réussite des groupes de propriété et leurs investissements dans de nouvelles émissions canadiennes.
L’an dernier, nous avons utilisé l’approche fondée sur les groupes pour le marché de langue anglaise. Conséquemment, on s’attend à ce que Bell, Corus et Shaw aient consacré environ 774 millions de dollars aux émissions canadiennes au cours de l’année de radiodiffusion 2011‑2012.
Comme vous le savez, BCE désire faire l’acquisition des propriétés télévisuelles et radiophoniques d’Astral. En vertu de notre politique qui régit de tels transferts de propriété, et sous réserve d’une approbation, une entente de cette envergure devra comporter des avantages tangibles appréciables pour le système de radiodiffusion. Nous examinons présentement la demande et une instance publique sera annoncée en temps et lieu.
Plus tôt cette année, nous avons renouvelé les licences de la plupart des services de télévision privés de langue française. Ce marché présente des possibilités uniques pour les émissions locales, car c’est ce que désirent voir les téléspectateurs.
Au cours des trois dernières années, TVA a investi, en moyenne, 45 % de ses revenus bruts annuels dans la production d’émissions canadiennes, y compris des dramatiques, des documentaires ainsi que des émissions musicales et de variétés. Avec un tel rendement, il nous a semblé justifié d’éliminer la plupart des exigences entourant le type d’émission que diffuse TVA. Nous exigerons que 80 % des dépenses de TVA au chapitre de la programmation soient consacrées à des émissions canadiennes. Sur une base annuelle, ceci représente plus de 110 millions de dollars.
La durée de la licence sera limitée à trois ans; ainsi, nous aurons l’occasion d’évaluer la manière dont TVA aura intégré ce nouvel élément de souplesse qui lui est accordé.
Le groupe Astral Media offre des services de langue française et de langue anglaise. Nous avons utilisé l’approche fondée sur les groupes pour déterminer les obligations d’Astral au chapitre des dépenses à consacrer au contenu canadien. L’entreprise peut allouer des ressources à tous ses services télévisuels, peu importe qu’ils soient de langue française ou de langue anglaise. En vertu de ses obligations, on s’attend à ce que l’entreprise investisse plus de 150 millions de dollars dans la programmation canadienne au cours de la prochaine année. Les licences d’Astral sont en vigueur jusqu’en 2017.
Le renouvellement des licences de la CBC/SRC
Permettez-moi d’aborder le radiodiffuseur public national : Le 19 novembre, nous entreprendrons l’audience sur le renouvellement des licences des services de radio et de télévision de CBC et de la Société Radio-Canada.
Un des enjeux qui est survenu au cours des derniers mois est que la Société Radio-Canada a demandé à ce que des modifications soient apportées aux licences de Radio 2 et d’Espace Musique afin de permettre la diffusion de publicités nationales. Pour le Conseil, ce changement pourrait avoir une incidence sur la façon dont la radio de Radio-Canada s’acquitte de son mandat. Pour cette raison, nous avons annoncé notre intention d’examiner ces projets lors de l’audience que nous tiendrons au mois de novembre.
Le renouvellement des licences des stations de télévision indépendantes
Comme plusieurs d’entre vous le savent, les licences des stations de télévision indépendantes viennent à échéance le 31 août 2013. Nous annoncerons probablement plus tard cette année à quel moment et à quel endroit se tiendront ces audiences. De plus, nous préciserons les enjeux que nous souhaiterions que les parties intéressées abordent dans leurs présentations.
Je sais que certains d’entre vous s’interrogent sur ce que nous entendons faire au sujet des demandes pour la distribution obligatoire au sein du service de base, un statut que nous aimons bien appeler le 9(1)(h).
En 2010, nous avons indiqué que le contexte économique, technologique et réglementaire évoluerait considérablement en raison du passage à la télévision numérique. L’industrie aurait besoin de temps pour s’ajuster, et nous ne voulions pas ajouter à la complexité des choses en publiant des ordonnances de distribution obligatoire.
En conséquence, nous avons annoncé qu’aucune nouvelle demande au chapitre de l’article 9(1)(h) ne serait prise en examen avant le 1er juin 2012. Ce moratoire est terminé. Nous avons reçu plusieurs demandes et nous espérons amorcer une instance publique à un moment opportun.
Les services de programmation par contournement
Avant de terminer, j’aimerais aborder certains enjeux. Le premier concerne les services de programmation par contournement.
Grâce à Internet, aux téléphones intelligents et aux tablettes, les Canadiens ont accès à un marché de l’information et du divertissement qui s’est mondialisé. Et ils adorent cela. Pour l’essentiel, nous avons décidé de ne pas réglementer les services de programmation par contournement.
Ces services suscitent certaines préoccupations quant à la possibilité qu’ils éloignent les téléspectateurs de notre univers actuel de la radiodiffusion réglementée, et qu’ils puissent porter atteinte au système qui soutient les investissements dans notre contenu canadien.
Nous surveillons l’incidence de ces services. Jusqu’à présent, ils semblent être un complètement au système existant. Ils ne semblent pas avoir incité les Canadiens à annuler leur abonnement aux services de télévision par câble ou par satellite, ou à réduire le nombre de services auxquels ils sont abonnés.
Mais, si vous me demandez mon avis personnel, je crois qu’au lieu d’en faire un sujet de préoccupation, nous devrions envisager les choses autrement. Les services de programmation par contournement représentent une nouvelle façon de rejoindre les gens et une manière formidable d’y parvenir s’il en est. Ne voyons pas ceux-ci comme une menace pour le contenu canadien. Voyons-y plutôt une occasion pour le contenu canadien, une occasion d’exporter ce contenu et d’en faire la promotion à l’échelle mondiale. Les Canadiens possèdent le talent et la créativité pour produire des émissions qui peuvent capter l’attention d’auditoires partout dans le monde, qu’il s’agisse de nos documentaires, de nos dramatiques, nos comédies, ou encore de nos émissions de variétés ou pour enfants.
Nous sommes tributaires d’un régime subventionné afin de soutenir nos propres émissions afin qu’elles puissent faire concurrence avec des émissions qui bénéficient d’auditoires beaucoup plus importants. Ce modèle perd de plus en plus de sa pertinence.
Tirons profit des nouveaux médias numériques afin de promouvoir et d’exporter notre contenu canadien sur la scène mondiale. Cherchons à concevoir du contenu et des produits novateurs, à trouver des moyens de les monnayer, et faisons-les connaître auprès d’auditoires du monde entier.
Alors, qui prendra la tête de ce mouvement d’innovations canadiennes? Vous devez être ces gens. L’organisme de réglementation et le gouvernement peuvent jouer un rôle de soutien en créant un contexte favorable. Mais au bout du compte, c’est l’industrie qui doit être aux commandes des changements et des initiatives, et qui doit les amener sur le marché.
Et ceci m’amène à mon dernier sujet.
L’organisation de l’industrie
L’industrie des communications traverse une période d’instabilité. Les mesures qui sont prises actuellement détermineront les orientations de l’avenir. Je crois que l’industrie canadienne doit se faire entendre sur les grands enjeux et militer afin de façonner cet avenir.
Aux États-Unis, la National Cable TV Association collabore avec d’autres partenaires publics et privés dans le cadre d’un programme intitulé Connect-to-Compete, lequel vise à aider les familles à faible revenu à obtenir des ordinateurs à prix modique, un accès au service Internet et une formation pour renforcer leurs connaissances numériques. Aux États-Unis, un foyer sur trois n’a pas accès à un ordinateur.
En peu de temps, l’industrie canadienne s’est transformée, et ce, au moyen d’une intégration verticale de grande envergure. Mais comme industrie, elle a perdu sa capacité à parler d’une seule voix. À une époque, elle pouvait le faire par l’entremise de l’Association canadienne de télévision par câble, de l’Association de la télévision spécialisée et payante et de l’Association canadienne des radiodiffuseurs. Or, ces groupes jouent désormais un rôle moins important ou ils ont carrément disparu. Ce serait bien si l’industrie pouvait retrouver cette voix collective en s’organisant à nouveau. Peut-être vous seriez en mesure de créer un programme canadien afin de faire accroître le nombre de foyers canadiens ayant un ordinateur, qui s’établit actuellement à 83 %.
Je suis heureux de pouvoir dire que la communauté des créateurs et des producteurs a conservé des voix fortes : la Canadian Media Production Association (CMPA) et l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec.
Je tiens à féliciter Norm Bolen qui termine son mandat en tant que président-directeur général de la CMPA. Il a fait un excellent travail dans un contexte difficile, en particulier lorsqu’il a mené les négociations du CMPA avec les radiodiffuseurs en vue d’en arriver à des ententes sur des termes d’échange. Bravo Norm!
Je tiens aussi à féliciter son successeur, Michael Hennessy, qui entrera en fonction dans une semaine, jour pour jour. Michael a connu une carrière extraordinaire en radiodiffusion et en communications, à la fois dans les secteurs public et privé.
D’ailleurs, nous lui sommes tous reconnaissants pour son travail actuel à titre de directeur de ce grand festival international et pour celui qu’il a accompli au moment où il en était le président.
Je remercie le Festival pour cette invitation à venir vous rencontrer aujourd’hui.
Merci beaucoup.
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