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Divulgation proactive
de Leonard Katz
Vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à la 50e conférence nationale de l'ASNNR du Canada : l'Association des journalistes électroniques
Toronto (Ontario)
Le 23 juin 2012
(Priorité à l'allocution)
J’aimerais commencer par vous féliciter pour vos 50 années de services exceptionnels. L’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées (ASNNR) du Canada et ses membres jouent un rôle critique dans le domaine de la radiodiffusion : ils s’assurent que d’un océan à l’autre, toutes les collectivités, petites comme grandes, ont accès aux émissions de nouvelles et à d’autres émissions d’intérêt général pour les Canadiens. Vous représentez un réel atout de l’industrie canadienne de radiodiffusion.
Au cours des cinq dernières décennies, le monde de la radiodiffusion a connu de grands bouleversements. Nous devons continuellement faire face aux nouvelles tendances de l’industrie, comme la convergence et la migration des médias sur Internet.
La tendance s’accélère, et c’est aussi pourquoi vous en ressentez les soubresauts dans votre domaine : l’innovation technologique. Comme le souligne l’ordre du jour de votre conférence, la technologie est le principal facteur qui oriente le libre jeu du marché et crée les possibilités de concurrence. À titre d’organisme de réglementation des industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications, le CRTC travaille fort pour rester à l’affût des changements rapides qui surviennent dans le monde du numérique.
Je suis inspiré par les paroles de l’Américain Tom Peters, auteur de renom dans le domaine des affaires. Il a écrit : « Les champions de demain iront au-devant du chaos. Ils le considéreront comme une source d’avantages concurrentiels, et non pas comme un obstacle à surmonter. » Les acteurs de l’industrie de la radiodiffusion auraient tout intérêt à suivre ses conseils.
Pour ce qui est des manchettes au CRTC, la plus grande nouvelle est sans aucun doute la récente nomination de Jean‑Pierre Blais à titre de président de notre organisme. Même si j’ai beaucoup apprécié mon expérience comme président par intérim au cours des six derniers mois, c’est avec le plus grand des plaisirs que je passe le flambeau à Jean‑Pierre.
En outre, vous êtes probablement curieux de connaître l’avenir du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Comme vous le savez peut-être, nous avons tenu des audiences sur le sujet à la mi-avril, à Gatineau. Le dossier est toujours à l’étude et nous nous engageons à publier cet été une décision sur la question.
Je souhaite toutefois préciser que nous avons déjà mis en œuvre quelques mesures pour nous assurer que tous les Canadiens, peu importe le marché où ils se trouvent, ont accès à leur station de télévision locale indépendamment de leur service de télévision. Par exemple, l’année passée, nous avons actualisé notre politique sur la distribution de télévision par satellite en vue d’obliger Bell Télé et Shaw Direct à distribuer toutes les stations de télévision locale soutenues par le Fonds.
Le fait de mettre les distributeurs de télévision par satellite sur le même pied d’égalité que les câblodistributeurs garantira qu’il n’y aura plus de différences entre les stations locales distribuées, ce qui permet d’offrir un meilleur choix de nouvelles locales au consommateur.
Le point que je souhaite réellement aborder aujourd’hui est le rôle essentiel des diffuseurs de nouvelles et l’importance capitale de la déontologie dans le journalisme. Vous êtes d'ailleurs les mieux placés pour discuter de ce sujet, car je sais que votre organisme et ses membres appliquent des normes élevées en matière de déontologie dans leur travail.
Le CRTC, de concert avec le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (le CCNR), s’assure que les normes de déontologie sont maintenues. Ma collègue au panel de discussion Andrée Noël, présidente nationale du CCNR, joue le rôle de premier plan quant à cet aspect. Mais le CRTC a également un rôle à jouer.
Depuis deux décennies, nos organismes jouissent d’une belle relation de travail, remplissant chacun des fonctions indépendantes, mais complémentaires.
Le Conseil est responsable de s’assurer que les radiodiffuseurs respectent leurs obligations aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, tandis que le CCNR est chargé de s’assurer que les radiodiffuseurs du secteur privé respectent certaines normes et certains codes de déontologie. L’un de ces codes vous est probablement très familier : le Code de déontologie journalistique de l’ASNNR qui a été développé en collaboration avec votre organisme et qui prescrit des normes élevées de présentation des nouvelles.
Le CCNR joue un rôle tout aussi important pour informer la population canadienne de ses droits et des responsabilités des radiodiffuseurs quant au maintien des normes établies. De plus, il offre des moyens de recours s’ils manquent à leurs obligations.
Grâce à ces garde-fous, si nous travaillons ensemble, l’organisme de réglementation n’aura pas à s’immiscer dans les activités des radiodiffuseurs. Si l’industrie se régit elle‑même et se conforme volontiers aux exigences de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n’a aucune raison d’intervenir.
Au CRTC, nous pensons que l’autoréglementation a sa place dans le système de la radiodiffusion et celui des télécommunications. Nous appuyons cette approche progressive de la réglementation pour aborder les questions d’intérêt public, car, même si le système est régi par l’industrie même, il s’agit essentiellement d’une forme de réglementation. Sur une note plus philosophique, nous comprenons que la liberté d’expression fait partie intégrante de la société canadienne.
Il est vrai que l’atteinte du juste équilibre peut être difficile. C’est pourquoi le Conseil a recours au CCNR pour rendre des décisions impartiales sur les plaintes déposées par le public. Nous avons également fait appel à son expertise sur certaines questions, telles que les plaintes que nous avons reçues concernant l'émission Bye Bye 2008 diffusée par la Société Radio-Canada.
Comme organisme spécialisé, le CCNR compte sur des employés qui travaillent dans un domaine particulier et qui en possèdent des connaissances approfondies. Qui est mieux placé pour déterminer si un radiodiffuseur est allé trop loin?
Dans certains pays, les organismes semblables jouissent de pouvoirs quasi juridiques. L’une des forces du CCNR est qu’il a été créé par des radiodiffuseurs privés qui reconnaissent clairement le besoin de rendre des comptes pour maintenir la confiance de leurs téléspectateurs.
Le CCNR agit à titre d’intermédiaire entre le public et l’organisme de réglementation, éliminant ainsi le besoin de recourir à une intervention contraignante. Le CRTC se garde d’intervenir dans les décisions qui relèvent des radiodiffuseurs, pourvu que ceux‑ci respectent leurs obligations réglementaires.
Le Canada est considéré comme étant un chef de file mondial dans son approche novatrice permettant d’équilibrer les intérêts divergents dans le marché. De fait, cette approche a été adoptée dans bon nombre de pays qui reconnaissent les avantages de ce modèle progressif.
Comprenez-moi bien : je n’avance aucunement que nous nous déchargeons de nos responsabilités.
Le CCNR peut proposer des codes de déontologie, mais ceux‑ci doivent d’abord être approuvés par le CRTC. De plus, si quelqu’un n’est pas d’accord avec une décision rendue par le CCNR, nous l’examinerons au besoin. Enfin, même si cela se produit très rarement, nous pouvons demander au CCNR de revoir une décision. C'est ce que nous avons fait l'an dernier lorsque le public nous a écrit à propos de la décision du CCNR sur la version non modifiée de la chanson Money for Nothing de Dire Straits.
Nous estimons que le CCNR a fait ses preuves à maintes reprises en fournissant des recommandations justes, équilibrées et impartiales relativement aux plaintes du public à l’égard des radiodiffuseurs privés.
Andrée a sûrement sa propre opinion de notre relation de travail, mais je suis certain qu’elle reconnaît comme moi l’importance et la valeur de notre partenariat.
Cela dit, je ne veux pas parler à sa place. Permettez-moi alors de conclure en disant que j’ai bien hâte de discuter avec vous.
Merci.
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