Nous avons mis à jour le Code sur les services sans fil. Voici ce que vous devez savoir!

Vous avez soulevé des préoccupations, et le CRTC les a entendues.

Premièrement, les frais de déverrouillage, c’est terminé. À compter du 1er décembre 2017, les fournisseurs de services devront offrir des appareils déverrouillés à leurs clients.

Deuxièmement, si vous êtes titulaire d’un forfait partagé ou familial, vous seul, ou une personne désignée par vous, pouvez autoriser le dépassement de la limite de frais d’utilisation excédentaire de données de 50 $ ou la limite de frais d’utilisation de données en itinérance de 100 $.

Quels sont les avantages liés à la possession d’un appareil déverrouillé?

Un appareil déverrouillé peut être utilisé sur d’autres réseaux, ce qui signifie que vous pourrez changer de fournisseur sans changer d’appareil. L’absence de verrouillage représente donc un avantage pour vous, le consommateur.

Que pouvez-vous faire si votre appareil est verrouillé?

Les fournisseurs de services devront déverrouiller votre appareil sans frais s’il est verrouillé à leur réseau et si vous payez pour des services sur leur réseau.

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait des services auxquels vous venez de vous abonner?

Si vous avez signé un contrat comportant des frais de résiliation, vous disposez d’une période d’essai.

Vous pouvez annuler votre contrat et retourner votre appareil en état presque neuf dans les quinze jours suivant l’entrée en vigueur du contrat. Vous pouvez utiliser jusqu’à 50 % des limites d’utilisation prévues dans le contrat avant de prendre une décision.

Si vous êtes une personne handicapée, vous disposez d’une période d’essai prolongée durant un mois. Vous pouvez utiliser la totalité des services compris dans le forfait. Parlez-en à votre fournisseur de service.

Que devriez-vous faire si vous voyagez à l’extérieur du Canada?

Saviez-vous que depuis juin 2017, le CRTC a plafonné les frais d’utilisation excédentaire des données en itinérance à 100 $ afin d’éviter les surprises? Apprenez-en davantage sur les frais d’itinérance et l’utilisation de votre appareil à l’étranger.

Un appareil déverrouillé permet de remplacer la carte SIM par une carte locale durant un voyage à l’étranger.

Lisez-en davantage au sujet du Code sur les services sans fil.

Remarque : Le Code sur les services sans fil s’applique aux particuliers et aux petites entreprises.

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