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Régime de contribution fondé sur les revenus

Dans la décision CRTC 2000-745, le Conseil a instauré un mécanisme national de perception de la contribution fondé sur les revenus afin de subventionner le service téléphonique de résidence dans les régions rurales et éloignées du pays.

Dans la circulaire de télécom CRTC 2007-15, le Conseil a regroupé et résumé l'information concernant le régime de contribution fondé sur les revenus créé par le Conseil.

• Régime de contribution du CRTC fondé sur les revenus – firectives en matière de présentation de rapports
• Rapports du fonds central

Rapports clés

• Frais en pourcentage des revenus : Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2012 et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2012-619, le 8 novembre 2012
• Procédures du fonds de contribution national : Dans la décision de télécom CRTC 2011-529, le Conseil a approuvé les procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter de 1^er septembre 2011. [pdf]