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Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Nous demandons seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
- que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes soit identifié comme le ministère source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
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Documents d’une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :
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Ottawa, (Ontario)
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819-997-0313
No sans frais 1-877-249-2782
Stipulation d’exonération
Les documents retrouvés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur. En cas de divergence entre la version électronique et imprimée d’un document, la version imprimée a préséance.
Une partie de l'information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes n’est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande et de l'adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur des sites externes et présentés ou décrits dans son menu; il n'est pas non plus responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information fournie par des sources externes. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.
Comment présenter une demande pour obtenir un document ou une publication du CRTC en média substitut
Afin d'obtenir un document du CRTC en format substitut (braille, gros caractère ou audio), veuillez soumettre votre demande à l'aide de ce formulaire en ligne , ou téléphoner au 819-997-4484.
Énoncé sur la protection des renseignements personnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui traitent avec lui et qui visitent son site Web ou qui participent à ses instances publiques. Le présent énoncé décrit donc la politique et les pratiques du CRTC en matière de protection des renseignements personnels sur son site Web.
- Le CRTC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale, postale ou électronique. Ces renseignements ne sont recueillis, utilisés et divulgués que si vous nous les communiquez de plein gré (par courrier électronique, par télécopie, par la poste ou au moyen du site Web du CRTC) lorsque vous participez à une instance publique aux termes de la Loi sur les télécommunications ou de la Loi sur la radiodiffusion, ou lorsque vous vous inscrivez dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels que le Conseil recueille, utilise et divulgue sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie, entre autres choses, que chaque fois que nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, nous vous en avisons et nous vous informons du but de la collecte.
Vos renseignements personnels sur notre site Web
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre d'un processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre d’un processus public (par exemple un commentaire, une intervention ou une observation) sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l’aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre d’un processus public.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et qui relèvent d’une institution fédérale et de demander une modification si un renseignement est erroné. Pour avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de la protection des renseignements personnels au 819-997-4274 sans frais au 1-877-249-2782. Pour nous aviser d’une erreur dans les renseignements veuillez communiquer avec nous par téléphone, au 819-997-0313, ou sans frais au 1-877-249-2782.
Si vous ne voulez pas que le Conseil affiche vos renseignements personnels sur son site Web ou qu’il les verse au dossier public, veuillez nous en informer par téléphone, au 819-997-0313, ou sans frais au 1-877-249-2782. IMPORTANT : Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient versés au dossier public, le Conseil devra annuler votre participation à l’instance et supprimer les renseignements que vous lui aurez communiqués. Nous retirerons vos renseignements dans les deux jours ouvrables suivant votre demande. Par conséquent, si vous jetez un coup d’œil sur notre site Web une fois les deux jours écoulés, vous constaterez que vos renseignements n’y sont plus.
Témoins
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) recourt à des témoins afin de recueillir de l’information anonyme sur la manière dont les visiteurs utilisent son site web. Un « témoin » est un petit fichier que le site web place sur votre disque dur.
Le refus d’un témoin n’influera pas sur la performance du site web ni ne restreindra votre capacité à accéder aux renseignements sur le site. En revanche, il est nécessaire d’utiliser les témoins pour remplir certains formulaires qui s’y trouvent. Si vous ne voulez pas utiliser les témoins, veuillez consulter notre page Contactez-nous pour communiquer avec le CRTC afin d’en apprendre davantage sur les autres façons de remplir les formulaires.
Le témoin qu’utilise le CRTC crée un chiffre généré de manière aléatoire et ne recueille aucun renseignement permettant d’identifier une personne. L’information anonyme recueillie grâce aux témoins est utilisée à des fins statistiques afin d’aider le CRTC à optimiser son site web et à améliorer ses produits et services offerts en ligne.
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Que pouvez-vous faire pour protéger vos renseignements personnels?
Pour contribuer à la protection de vos renseignements personnels, assurez-vous de ne fournir que les renseignements exigés.
Dans le cas de certains services, le Conseil exigera parfois que vous employiez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour divulguer ou échanger de l’information. Pour protéger vos renseignements personnels dans ces circonstances, vous pouvez suivre les conseils suivants :
- ne prêtez jamais votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à quelqu’un d’autre;
- mémorisez votre mot de passe au lieu de le consigner par écrit;
- choisissez-vous un mot de passe qui est significatif pour vous mais pas pour les autres.
Et pour mettre toutes les chances de votre côté, assurez-vous de :
- ne pas utiliser votre nom comme nom d’utilisateur;
- ne pas utiliser de numéros familiers, comme votre date de naissance, la date d’un anniversaire particulier ou un numéro de téléphone partiel, et ne pas utiliser le nom d’un membre de votre famille ou de vos animaux;
- changer votre mot de passe régulièrement (aux trois à six mois environ) et ne quittez pas votre poste de travail lorsque vous êtes en session;
- fermer votre explorateur lorsque vous fermez la session.
Vos renseignements personnels et la sécurité de notre site Web
Le CRTC utilise des logiciels capables de surveiller le trafic sur le réseau et d'identifier toute personne non autorisée qui voudrait télécharger des données, les modifier ou les endommager. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui visitent le site Web du CRTC, la date et l'heure de la consultation ainsi que les pages consultées. Le Conseil ne cherchera à établir le lien entre une adresse IP et un visiteur du site que s'il y a eu tentative d'endommagement.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au CRTC, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en utilisant le formulaire plaintes et renseignements, ou par téléphone, au 819-997-4274, ou sans frais au 1-877-249-2782. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, au 1-800-282-1376.
Langues officielles
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
