Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC) s'engagent à fournir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du CRTC. À l'exception des adresses IP, lesquelles sont abordées plus en détail dans la section sur le Web analytique ci-dessous, le CRTC ne recueille pas automatiquement vos renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse postale, municipale ou électronique lors de vos visites sur ses sites Web. Ces renseignements ne sont recueillis, utilisés et divulgués que si vous nous les communiquez de plein gré (par courrier électronique, par télécopie, par la poste ou au moyen du site Web du CRTC) lorsque vous participez à une instance publique en vertu de la Loi sur les télécommunications ou de la Loi sur la radiodiffusion, ou lorsque vous vous inscrivez dans une section protégée du site.

Le CRTC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Sauf dans le cas des adresses IP, à chaque point de saisie, on vous avisera avant de recueillir vos renseignements personnels. On vous avisera aussi de la raison pour laquelle vos renseignements sont recueillis.

Veuillez noter que tous les renseignements fournis dans le cadre d'un processus public, sauf ceux qui font l'objet d'un traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale ou municipale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre d'un processus public (commentaires, interventions ou observations) sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web du processus public en question. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre d'un processus publicNote de bas de page 1.

Les documents non reçus en version électronique seront convertis en version PDF. Ces documents PDF et ceux reçus en version électronique seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil. Cela signifie qu'ils seront affichés comme ils ont été envoyés, avec votre signature et tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lequel ils sont reçus.  

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou colligés initialement, ou pour un usage conforme à ces fins.

Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient affichés sur notre site Web et versés au dossier public, veuillez communiquer avec notre bureau en appelant au 819-997-0313 ou sans frais au 1-877-249-2782. NOTE IMPORTANTE : Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels apparaissent au dossier public, votre participation pourrait être retirée et les renseignements que vous avez fournis au Conseil seront supprimés. Nous retirerons vos renseignements dans un délai de deux jours ouvrables suivant votre demande. Si vous visitez notre site après les deux jours ouvrables, vous pourrez constater que vos renseignements ont été supprimés.

La protection de vos renseignements personnels et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). Ces adresses sont des numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour avoir accès à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse en soi ne permet pas d'identifier une personne. Dans certains cas toutefois, comme avec la coopération d'un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui consulte le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

La Loi sur la protection des renseignements personnels stipule que vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'accéder à vos renseignements personnels relevant d'une institution fédérale et de demander que des changements y soient apportés s'ils sont inexacts. Pour accéder à vos renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-4274 ou sans frais au 1-877-249-2782. Pour nous aviser si vous constatez des erreurs, appelez au 819-997-0313 ou sans frais au 1-877-249-2782.

Ce que vous pouvez faire pour assurer la protection de vos renseignements personnels

Pour contribuer à la protection de vos renseignements personnels, assurez-vous de ne fournir que les renseignements exigés.

Dans le cas de certains services, le Conseil exigera que vous employiez un nom d'utilisateur et un mot de passe pour divulguer ou échanger de l'information. Pour protéger vos renseignements personnels dans ces cas, vous pouvez suivre les conseils suivants :

  • ne dévoilez jamais votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit;
  • mémorisez votre mot de passe au lieu de l'écrire;
  • choisissez un mot de passe significatif pour vous, mais pas pour les autres.

De plus, pour mettre toutes les chances de votre côté, assurez-vous de :

  • ne pas utiliser votre nom comme nom d'utilisateur;
  • ne pas utiliser de numéros familiers, comme votre date de naissance, la date d'un anniversaire particulier ou un numéro de téléphone partiel, et ne pas utiliser le nom d'un membre de votre famille ou de vos animaux;
  • changer votre mot de passe aux trois à six mois;
  • ne pas quitter votre poste de travail lorsqu'une session est ouverte;
  • fermer votre navigateur lorsque vous fermez la session.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous décidez d'envoyer un courriel au CRTC ou de remplir un formulaire de commentaires en ligne, le CRTC utilise vos renseignements personnels pour répondre à votre demande d'information. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le CRTC n‘utilise pas cette information pour créer des profils individuels et ne la divulgue pas, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées dans la demande. Toute communication de vos renseignements personnels est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécurisés à moins que cela ne soit expressément indiqué sur une page Web. En conséquence, il est recommandé que vous ne transmettiez pas de renseignements personnels de nature délicate, tels que votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements d'application ainsi que de la Loi sur les télécommunications. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et de production de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Dossiers des plaintes et des interventions – Radiodiffusion PPU 005 et Plaintes, demandes de renseignements et exposés – Télécommunications PPU 025.

Améliorer votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 constituent des marqueurs numériques. Voici certains exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il revient sur le site;
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s'assurer que les visiteurs trouvent l'information qu'ils cherchent.

Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du CRTC. Les marqueurs numériques ne permettent pas au CRTC d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de façon à éliminer les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web du CRTC.

Le CRTC utilise des témoins (« cookies ») pour recueillir des données anonymes sur l'utilisation du contenu de son site Web. Le CRTC utilise des témoins « permanents » et des témoins « temporaires » pour surveiller les activités de navigation sur son site Web. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier l'utilisateur; ils servent à recueillir des statistiques sur le trafic et à évaluer et améliorer l'efficacité du site.

Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d'un site Web et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre de cette opération pour garder en mémoire vos interactions en ligne avec le site Web du CRTC.

Le CRTC se sert de WebTrends et de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web du CRTC, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique : 

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la page visitée ou les pages visitées;

Le CRTC se sert de WebTrends à l'interne et conserve les données recueillies aux fins du Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et comme il est autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. Les données ne sont pas divulguées à un tiers fournisseur de services externe.

Le CRTC se sert aussi de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur de Google pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont également dépersonnalisées avant d'être stockées grâce à la création d'une adresse IP tronquée. Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-Unis.

Les données utilisées aux fins du Web analytique peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Assurer la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Le CRTC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins d'avoir décelé une manœuvre visant à endommager le site.

La transmission de données sur le réseau du CRTC est surveillée et documentée. Les registres contiennent les adresses IP des ordinateurs qui sont entrés en contact avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site. Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi si l'on soupçonne des activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).

Pour en savoir plus sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web du CRTC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'aide du formulaire pour les plaintes et questions, par téléphone au 819-997-4274 ou sans frais au 1-877-249-2782. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du CRTC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone en composant le 1-800-282-1376. 

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La transmission de ces fichiers est conçue de manière à offrir une expérience utilisateur sans heurts en accélérant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. S'il y a lieu, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant expressément de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offre de contenu dans les deux langues officielles du Canada

Le CRTC se conforme à la Loi sur les langues officielles, au Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et aux politiques du Conseil du Trésor applicables, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information publiés sur ce site Web par le Conseil soient disponibles en français et en anglais. Cependant, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes ne sont accessibles que dans la langue du document d'origine. Toute information présentée dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte aux visiteurs de notre site Web que pour des raisons de commodité.

Établissement d'hyperliens menant vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada, y compris les liens menant vers nos comptes de médias sociaux, ne sont fournis aux visiteurs de nos sites Web que pour des raisons pratiques. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, à la mise à jour ou à la fiabilité du contenu de ces sites Web. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que les sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada et vers lesquels ce site Web offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans la ou les langues employées dans les sites en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient également consulter les politiques en la matière des sites en question avant de fournir des renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu présenté sur ce site

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le CRTC pour offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction à des fins non commerciales

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de mentionner qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible à l'adresse [URL où le document original se trouve] et de ne pas présenter la reproduction comme une version officielle des documents copiés ni comme une copie reproduite en collaboration avec le CRTC ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction en de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite du CRTC. En autorisant la reproduction, le CRTC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire à des fins commerciales les documents publiés sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Vous pouvez également transmettre une demande écrite à :

Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2

Documents d'une tierce partie

Une partie du contenu de ce site pourrait être visée par le droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des renseignements ont été produits par une tierce partie ou que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et les ententes internationales, ce qui est particulièrement le cas des sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peut faire l'objet de certaines restrictions, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droits d'auteur, veuillez communiquer avec :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A ON2
Tél. : 819-997-0313
Numéro sans frais : 1-877-249-2782

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement envers l'accessibilité

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter des normes très exigeantes en matière d'accessibilité, telles qu'elles sont définies dans la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous rencontrez des difficultés en utilisant nos pages Web, applications ou applications pour appareils mobiles, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide ou y avoir accès dans un média substitut, p. ex., un simple imprimé, un document en braille ou autre média approprié.

Interagir avec nous au moyen des médias sociaux

Le CRTC est heureux d'utiliser les outils de médias sociaux en vue d'accroître sa présence sur le Web et ainsi favoriser l'échange d'information, la collaboration et les interactions entre l'organisation et les utilisateurs de ces outils. Ces outils contribueront à assurer au public un accès à des renseignements importants sur les processus et les initiatives du CRTC. Les commentaires sont appréciés sur la plupart des outils de médias sociaux, mais vous devrez peut-être vous connecter ou vous créer un compte dans l'outil choisi pour pouvoir laisser vos commentaires.

Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec le CRTC par l'entremise de ces médias doivent lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le CRTC utilise actuellement Twitter (voir nos Règles d’engagement sur l’utilisation de Twitter et les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Twitter) et YouTube (voir nos Lignes directrices sur l’utilisation de YouTube et les Conditions d'utilisation et les Règles de confidentialité de YouTube). Les comptes du CRTC comprennent :

Les renseignements qui suivent s'appliquent aux chaînes indiquées ci-dessus. Tout autre compte ou chaîne sur Twitter, YouTube ou une autre plateforme de média social portant le nom de CRTC n'est pas un compte officiel de l'organisation.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j'aime », gazouillis partagés entre vous et le CRTC). Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques et produire des rapports.

Les commentaires affichés qui enfreignent la loi canadienne peuvent être supprimés ou divulgués aux organismes chargés de l'application de la loi. Le CRTC ne se porte garant d'aucun des points de vue exprimés dans les commentaires affichés et les commentaires qui semblent contrevenir à nos Lignes directrices de présentation d'information par les utilisateurs seront également supprimés ou ne seront pas publiés. Les renseignements personnels figurent dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Contenu et fréquence

Le CRTC utilise ses comptes de médias sociaux pour compléter ses méthodes traditionnelles de partage du contenu publié dans son site Web et d'interaction avec ses intervenants. En suivant un compte de médias sociaux du CRTC, vous pouvez vous attendre à voir de l'information au sujet des programmes, des services, des processus et des initiatives du CRTC.

Le contenu des comptes de médias sociaux du CRTC ne fait pas autorité en ce qui concerne notamment les décisions et les avis du CRTC. Tout changement ou toute évolution de la position officielle du CRTC sera diffusé par des voies de communication plus traditionnelles : publications officielles, discours, déclarations aux médias traditionnels et sur le site Web du CRTC.

Nous convenons que le Web est un moyen de communication accessible tous les jours, 24 heures sur 24, et nous vous invitons à formuler des commentaires en tout temps sur la plupart de nos comptes de médias sociaux. Vous pouvez vous attendre à la publication de nouveau contenu du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 HNE/HAE. Nous lirons les commentaires reçus après les heures ouvrables ou pendant la fin de semaine et y répondrons le plus rapidement possible.

Comme les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux peuvent subir des pannes qui sont indépendantes de notre volonté. Par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ces plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

Il se peut que des liens ou des annonces de sites Web qui échappent à notre contrôle soient publiés ou affichés sur nos comptes de médias sociaux. Ces liens sont fournis par le fournisseur du service de médias sociaux, et non par le CRTC. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens ou à ces annonces, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Suivre, marquer comme « favori », s'abonner et partager du contenu

Notre décision de « suivre » ou de « marquer comme favori » un autre compte de médias sociaux ou de nous y abonner ne signifie pas que nous cautionnons ce compte. De même, le CRTC n'appuie pas systématiquement tous les utilisateurs qui s'abonnent à son compte. Sur Twitter, le CRTC prendra des mesures pour retirer ou bloquer un abonné uniquement s'il est clair que ce dernier est un robot ou s'il publie constamment des gazouillis de nature offensante. Sur YouTube, le CRTC prendra des mesures pour retirer ou bloquer les abonnés qui ne se conforment pas à ses lignes directrices. Le CRTC peut également informer les responsables de Twitter et de YouTube de tout usager qui ne respecte pas les conditions d'utilisation de leurs services.

Le partage de contenu d'un autre usager (c.-à-d. les gazouillis partagés, les nouvelles publications de contenu posté ou l'insertion d'hyperliens) ne signifie pas que le CRTC cautionne ce compte et ne doit pas être interprété comme une indication d'un changement éventuel de la position officielle du CRTC.

Présentation d'information, commentaires et interaction

Vous pouvez présenter de l'information dans la plupart des comptes de médias sociaux du CRTC, mais, avant, vous devrez peut-être ouvrir une session ou créer un compte dans l'outil choisi.

L'utilisation des outils de médias sociaux par le CRTC vise à faciliter l'interaction, et le CRTC ne vérifie ni ne confirme en aucun cas l'exactitude des commentaires formulés par les utilisateurs ni leur conformité avec ses lignes directrices. Le CRTC ne cautionne aucune des opinions exprimées dans l'information présentée et se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier l'information qui semble enfreindre les Règles d'engagement qui suivent. Le CRTC peut également bloquer les usagers ou les signaler aux responsables afin de les empêcher de formuler d'autres commentaires de cette nature.

Le CRTC fera tout son possible pour lire les commentaires et participer aux discussions dans la mesure où ceux-ci concernent le mandat du CRTC et qu'il nous est possible de fournir une réponse sans contrevenir aux règles de confidentialité ou aborder des sujets délicats. Les réponses du CRTC seront rédigées dans la langue officielle dans laquelle le commentaire a été reçu. Toutefois, si le CRTC juge qu'une réponse est d'intérêt pour la majorité de nos abonnés, celle-ci pourra être diffusée dans les deux langues officielles.

Règles d'engagement

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les propos :

  • qui contiennent des renseignements personnels;
  • qui vont à l'encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • qui contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, calomnieux et insultants ou des menaces de mort;
  • qui contiennent des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organismes;
  • qui sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique;
  • qui sont insultants, impolis ou injurieux à l'endroit d'une personne ou d'une organisation;
  • qui ne sont pas envoyés par l'auteur ou qui sont exprimés à des fins publicitaires;
  • qui encouragent des activités illégales;
  • qui contiennent des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
  • qui sont écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais;
  • qui sont inintelligibles ou non pertinents;
  • qui sont répétitifs ou qui constituent du pollupostage;
  • qui ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion;
  • qui contreviennent aux règles sur le droit d'auteur (p. ex. des extraits provenant d'autres sites sans autorisation ni indication de leur provenance).

Bref, soyez respectueux et veillez à ce que vos propos aient un lien avec la section où ils sont publiés. L'opinion des utilisateurs qui affichent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représente pas nécessairement le point de vue du CRTC ou du gouvernement du Canada. Nous pouvons bloquer les utilisateurs dont les commentaires enfreignent les Règles d'engagement et les signaler aux responsables afin de les empêcher de formuler d'autres commentaires de cette nature.

Comment les commentaires sont-ils modérés?

Tous les commentaires sont modérés. Il se peut que certains soient examinés et filtrés avant d'être affichés, ce qui signifie que le CRTC lira les commentaires avant de les publier afin de s'assurer qu'ils sont conformes à nos Règles d'engagement. Le CRTC mettra tout en œuvre pour afficher tous les commentaires rapidement. Le CRTC ne modifiera pas les commentaires, mais, pour que ceux-ci soient affichés, les utilisateurs doivent suivre les présentes lignes directrices.

Que dois-je faire si je vois un commentaire que je n'aime pas?

Si vous n'êtes pas d'accord avec un commentaire, vous êtes libre d'y répondre. Si vous estimez que quelqu'un a transgressé les Règles d'engagement ou les lignes directrices sur l'utilisation de l'outil de médias sociaux en question, cliquez sur le lien « Signaler » et mentionnez le problème.

Intégration de vidéos à d'autres sites Web

Le CRTC a activé la fonction Embedded Player de YouTube afin que la plupart de ses vidéos puissent être intégrées à d'autres sites Web. Cette fonction peut être désactivée en tout temps sans préavis du CRTC ni de YouTube. Le CRTC n'est responsable d'aucun préjudice résultant de la désactivation de cette fonction.

Personnel du CRTC sur les médias sociaux

Certains employés du CRTC publient du contenu et des commentaires dans les médias sociaux en utilisant leur propre nom ou leur nom d'utilisateur. Malgré leur affiliation professionnelle au CRTC, le contenu qu'ils diffusent ne représente pas la position officielle du CRTC ni du gouvernement du Canada et doit être considéré comme la production personnelle de citoyennes et de citoyens.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux, à titre de tiers fournisseurs de services, ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un format différent.

Droit d'auteur

L'information que nous publions dans les médias sociaux est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et ne constituent que notre présence sur les sites de tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter notre Avis sur la protection des renseignements personnels concernant les médias sociaux de tiers.

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux offrent de multiples options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler vos préférences. Le CRTC respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à veiller à ce que ses produits d'information soient offerts en français et en anglais et qu'ils soient de qualité égale.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été publiés. Si nous jugeons que la réponse constitue une question d'intérêt public général, il est possible que nous répondions dans les deux langues officielles.

Il est possible que nous placions des liens pouvant diriger les utilisateurs vers les sites d'autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés. Lorsque le contenu n'est offert que dans une seule langue, nous nous efforçons de fournir du contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions, plaintes et demandes d'entrevue des médias

Veuillez consulter notre site Web pour obtenir de l'information supplémentaire sur un enjeu particulier. Nous vous encourageons à recourir aux voies de communication traditionnelles pour toute demande d'entrevue avec les médias, pour présenter une demande de renseignements ou pour faire une plainte en ligne.

Veuillez noter que le CRTC ne traite pas les plaintes acheminées par ses comptes de médias sociaux et n'y répond pas.

Retour à la référence de la note de bas de page 1 Cette mesure ne s'applique pas aux instances publiques amorcées par une demande déposée par un particulier.