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Décisions et politiques réglementaires du CRTC pour la semaine du 28 mai au 1^er juin 2012

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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décision de radiodiffusion :

Demande présentée par V Interactions inc. afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CFRS-DT Saguenay

Décision de télécommunications :

Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires concernant la circonscription de La Guadeloupe (Québec)
Numéro de dossier : 8640-T78-201203215