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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.
Demande présentée par V Interactions inc. afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CFRS-DT Saguenay
Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires concernant la circonscription de La Guadeloupe (Québec)
Numéro de dossier : 8640-T78-201203215