Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Information destinée aux consommateurs canadiens
(Ce document est disponible en version pdf)
1-866-580-3625 (DNCL) • www.lnnte-dncl.gc.ca
Avez-vous entendu parler de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus?
Inscrivez-vous afin de réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez et de garantir le respect de votre vie privée. C’est votre choix.
Qu'est-ce que la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus?
Chaque année, des milliers de Canadiens manifestent leurs inquiétudes quant aux appels de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent. En 2006, le gouvernement fédéral a adopté une loi autorisant la création d’une Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) que tous les télévendeurs devraient respecter. Lorsque vous y inscrivez votre numéro de téléphone cellulaire, de téléphone résidentiel ou de télécopieur, les entreprises effectuant des appels de télémarketing ou de vente non sollicités ne doivent plus communiquer avec vous.
Comment puis-je m'inscrire?
La procédure d’inscription à la LNNTE est simple. Vous devez composer le 1-866-580-DNCL (866-580-3625) ou visiter le http://www.LNNTE.gc.ca, et suivre les quelques étapes faciles et nécessaires. Et voilà : votre numéro sera ajouté à la LNNTE.
Combien de temps dois-je attendre avant que mon inscription prenne effet?
À la suite de votre inscription, vos numéros seront ajoutés à la LNNTE dans un délai de 24 heures. Les télévendeurs disposent ensuite de 31 jours pour mettre à jour leur propre information et garantir qu’ils ne vous appelleront pas pendant leur prochaine campagne de sollicitation. Toutefois, ne vous attendez pas à ce que tous les appels cessent immédiatement. Vous pourriez recevoir des appels pendant cette période de 31 jours.
Mon inscription est-elle permanente?
Non. Votre numéro demeurera sur la LNNTE pendant une période de cinq ans. De plus, si vous changez de numéros, vous devez les inscrire également.
Comment les télévendeurs savent-ils que mon numéro est inscrit à la LNNTE?
Les télévendeurs sont tenus par la loi de s’abonner à la LNNTE. Ces entreprises s’enregistrent et paient des frais afin de pouvoir télécharger les mises à jour à partir d’un site Web sécurisé. Il leur incombe de s’assurer qu’ils ne téléphonent pas aux numéros inscrits sur la LNNTE.
Que dois-je faire si je reçois des appels après m'être inscrit sur la LNNTE?
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’administrateur de la LNNTE en ligne au http://www.LNNTE.gc.ca ou en composant le 1-866-580-DNCL (866-580-3625). À noter : ne raccrochez pas si vous recevez un appel non sollicité. Afin de pouvoir déposer une plainte, vous devez fournir le nom OU le numéro de l’entreprise qui vous a téléphoné, la date de l’appel et votre numéro de téléphone. Conformément à la loi, les télévendeurs doivent vous fournir leur nom et leur numéro.
Pourquoi devriez-vous en apprendre plus sur la LNNTE?
Vous êtes responsable du respect de votre vie privée : en étant bien informé, vous pourrez mieux vous protéger.
Qu'arrive-t-il aux télévendeurs qui téléphonent aux numéros inscrits sur la LNNTE?
Une nouvelle loi autorise le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à infliger des pénalités pouvant atteindre 1 500 $ par infraction aux particuliers, et 15 000 $ aux entreprises, qui ne respectent pas les règles relatives à la LNNTE.
L’inscription sur la LNNTE permet-elle d’éliminer tous les appels non sollicités?
L’inscription sur la LNNTE vous empêche de recevoir la plupart des appels de télémarketing, mais il y a des exceptions. Les organisations caritatives enregistrées peuvent encore téléphoner pour solliciter des dons et d’autres organismes, comme les entreprises de sondages, les partis politiques et les journaux offrant des abonnements, peuvent également continuer de communiquer avec vous. De plus, si vous avez fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois, on considère que cette entreprise a un lien avec vous et qu’elle a le droit de vous téléphoner. Une fois que les 18 mois sont écoulés, l’entreprise doit cesser de vous téléphoner si votre numéro est inscrit sur la LNNTE, à moins que vous ne lui permettiez de le faire. Pour en savoir plus sur les exceptions, composez le 1-866-580-DNCL (866-580-3625) ou visitez le http://www.LNNTE.gc.ca.
Puis-je empêcher les appels faisant l'objet d'une exemption?
Oui. Si vous ne voulez pas qu’une entreprise vous téléphone, même si elle en a légalement le droit, vous pouvez lui demander d’inscrire votre numéro sur sa propre liste des numéros de télécommunication exclus. Tous les télévendeurs dont le siège social se trouve au Canada doivent tenir une telle liste à jour et respecter votre souhait de ne pas recevoir d’appels de leur part.
Que se passe-t-il si je reçois un appel en dehors des heures permises?
Même les entreprises faisant l’objet d’une exemption doivent se conformer aux règles de télémarketing. Les appels qu’elles effectuent en dehors des heures permises doivent être rapportés à l’administrateur de la LNNTE, et l’entreprise qui vous a téléphoné pourrait se voir infliger une amende.
Serai-je protégé de la fraude téléphonique si je m’inscris sur la LNNTE?
La LNNTE s’applique à toutes les entreprises de télémarketing. Toutefois, elle n’empêche pas nécessairement les appels de télémarketing frauduleux. C’est pourquoi il est important que vous soyez toujours sur vos gardes : si vous recevez un appel et que vous croyez qu’il puisse s’agir d’une fraude, veuillez communiquer avec la police.
Inscription
Inscrivez-vous à la LNNTE en visitant le http://www.LNNTE.gc.ca ou en composant le 1-866-580-DNCL (866-580-3625). Jouez un rôle actif dans la gestion de la protection de votre vie privée. C’est votre choix.
Coup d'oeil sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Souvenez-vous :
- L’inscription est simple et rapide.
- La loi oblige les télévendeurs à consulter et à respecter la LNNTE.
- Certains appels font l’objet d’une exemption : la LNNTE ne s’applique pas dans tous les cas.
- Si vous recevez un appel valide, le télévendeur doit respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées au Canada.
- En tout temps vous pouvez demander à être ajouté à la liste des numéros de télécommunication exclus d’un télévendeur.
- Vous pouvez déposer une plainte facilement et rapidement par téléphone ou en ligne, et tout télévendeur jugé coupable d’une violation de la loi peut se voir infliger une amende.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en œuvre la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) le 30 septembre 2008. Bell Canada a obtenu le contrat d’administration de la LNNTE et sera responsable d’inscrire les numéros, de fournir aux télévendeurs des versions à jour de la LNNTE, ainsi que de traiter les plaintes des consommateurs au sujet d’appels de télémarketing.
