Foire aux questions
Généralités
Quel est le rôle du CRTC?
Le Parlement a donné au CRTC le mandat de réglementer et de superviser les systèmes de radiodiffusion et de télécommunication au Canada. Le CRTC est responsable, devant le Parlement, par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CRTC, consultez la section Le CRTC.
- Pour obtenir des détails au sujet de la Loi sur le CRTC, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et autres lois et règlements connexes, consultez la section Lois et Règlements.
Participation aux instances publiques du CRTC
Comment puis-je appuyer ou m'opposer à une demande, à un renouvellement de licence ou à une politique du CRTC, ou présenter des observations à ce sujet?
Vous trouverez des renseignements généraux, ainsi que le formulaire de dépôt d'observations, dans la section Comment participer à une instance publique du CRTC .
Où puis-je m'informer au sujet des audiences publiques à venir afin d'y participer?
Consultez le calendrier des audiences publiques.
- Dans le cas des instances de radiodiffusion, consultez la section Toutes les Instances de radiodiffusion en période d’observations ouverte.
- Dans le cas des instances de télécommunications, consultez la section Toutes les instances de télécom en période d’observations ouverte.
Télévision et radio
Quelles conditions doit respecter une pièce musicale pour se qualifier comme contenu canadien?
Pour connaître les conditions permettant à une pièce musicale de se qualifier comme contenu canadien, consultez la section Système MAPL.
Comment puis-je exprimer mes préoccupations concernant la programmation à la radio ou à la télévision?
Consultez la section Comment déposer une plainte relative à la radiodiffusion pour obtenir des renseignements et connaître la marche à suivre.
Pourquoi l'intensité sonore des publicités à la radio ou à la télévision semble-t-elle beaucoup plus élevée que celle des émissions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Messages publicitaires de forte intensité sonore .
Que puis-je faire contre les publicités mensongères et trompeuses?
Le CRTC ne réglemente pas les publicités mensongères et trompeuses.
Vous pouvez communiquer avec le fabricant du produit visé et avec la station de télévision qui a diffusé la publicité.
Le Bureau de la concurrence examine les plaintes relatives aux publicités mensongères et trompeuses. Vous pouvez le contacter sans frais en composant le 1-800-348-5358.
Pourquoi des publicités canadiennes sont-elles diffusées pendant des émissions télévisées américaines?
La substitution de signaux en est la cause. On remplace temporairement le signal utilisé pour diffuser l'émission par un signal local afin de diffuser des publicités locales. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Substitution de signaux - Même émission, messages publicitaires différents.
Lorsque je regarde la télévision ou que j'écoute la radio, mon image est brouillée ou il y a beaucoup de parasites. Que puis-je faire?
Tout d'abord, assurez-vous que votre appareil de réception fonctionne correctement. Communiquez ensuite avec votre câblodistributeur ou votre fournisseur de services par satellite afin de lui faire part de la piètre qualité du signal.
Si vous recevez vos signaux en direct, adressez-vous directement aux stations de télévision et de radio concernées.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des parasites, consultez la section Info aux consommateurs du site web d'Industrie Canada.
Pourquoi n'est-il pas possible de regarder toutes les émissions de télévision qui nous intéressent sur Internet?
Allez voir notre fiche info au sujet de la télévision et la musique en ligne pour en savoir plus.
Service téléphonique
Quel service ma compagnie de téléphone est-elle censée me fournir?
Consultez les modalités de service qui figurent aux premières pages de votre annuaire téléphonique.
Je souhaite que les télévendeurs cessent de faire des appels téléphoniques ou d'envoyer des télécopies à mon numéro résidentiel ou d'affaires? Que puis-je faire?
Consultez le site web de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus afin d'y inscrire vos numéros de résidence, de téléphone cellulaire, de télécopieur et de service VoIP pour une période de cinq ans.
Le CRTC encourage fortement les consommateurs à soumettre une plainte à l’Opérateur de la LNNTE à chaque fois qu’ils reçoivent des appels de télémarketing non-désirables. Veuillez consulter la rubrique Télémarketing sous la rubrique destiné aux consommateurs pour en savoir plus.
On a changé mon fournisseur de services interurbains sans mon autorisation!
Cette pratique de transfert non autorisé d'un abonné d'une compagnie de téléphone de services interurbains à une autre s'appelle « détournement d'abonné » . Si vous avez été victime de détournement d'abonné et que vous souhaitez savoir qui vous fournit réellement des services interurbains, veuillez composer le 1-700-555-4141 à partir de votre téléphone résidentiel.
Consultez la section Changement de fournisseur de services téléphoniques interurbains pour obtenir de plus amples renseignements.
Mon téléphone va être débranché! J'ai besoin d'aide rapidement!
Si votre compagnie de téléphone vous a avisé que votre service sera débranché :
- adressez-vous à votre compagnie de téléphone afin de tenter de parvenir à une entente raisonnable pouvant convenir aux deux parties;
- si vous ne pouvez pas vous entendre, et que vous êtes toujours visé par un débranchement, appelez le CRTC au 1-877-249-CRTC (2782); en cas d'urgence, le CRTC peut offrir une solution immédiate, bien que temporaire.
Si votre fournisseur de services téléphoniques est une des compagnies de téléphone qui existaient avant la naissance du marché concurrentiel actuel (c.-à-d. TELUS, MTS Allstream, Bell Canada, ou Bell Aliant), et que vous avez été débranché ou qu'on vous menace de débranchement en raison de frais d'interurbains impayés, les modalités de services approuvées par le CRTC garantissent que :
- votre service local ne peut pas être débranché si vous avez payé la part des frais relative au service local, au service 911, à l'afficheur et aux autres fonctions auxquelles vous êtes abonné;
- si vous contestez le montant de votre facture (par exemple, les frais d'interurbains, d'Internet ou de téléphone cellulaire), vous devez vous conformer à la procédure de contestation de votre compagnie de téléphone; toutefois, vous devez payer les frais non contestés;
- la compagnie de téléphone peut restreindre l'accès aux appels interurbains, ou utiliser d'autres mesures légales afin de récupérer les montants impayés, mais elle ne peut pas suspendre votre service local.
Consultez Modalités de service – Débranchement pour cause de paiement partiel des frais (Décision de télécom CRTC 2004-31).
Qu'arrive-t-il lorsque je réponds à un appel et qu'il n'y a personne au bout du fil ou qu'il y a de la friture ou encore qu'il y a un message enregistré?
Vous décrivez l'une des situations suivantes :
- silences au bout du fil;
- appels de télécopie sur une ligne téléphonique;
- CMA (composeurs-messagers automatiques).
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet en consultant la rubrique Protection de la vie privée qui figure au début de votre annuaire téléphonique.
Vous pouvez également consulter la section Nouvelles règles sur les télécommunications non sollicitées pour obtenir des renseignements sur le télémarketing et d'autres enjeux connexes.
Que puis-je faire en cas de problèmes avec mon service téléphonique?
Adressez-vous d'abord à votre compagnie de téléphone. La plupart du temps, les problèmes peuvent être résolus si vous traitez directement avec la compagnie.
Si vous n'êtes pas satisfait des résultats, consultez la section Comment déposer une plainte relative à votre service téléphonique.
Services de téléphones cellulaires : Qu'est-ce qui est réglementé par le CRTC et qu'est-ce qui ne l'est pas?
Consultez la section Mobile pour obtenir de plus amples renseignements.
Comment puis-je résilier un contrat avec une compagnie de téléphone?
Si vous annulez un contrat avec une compagnie de téléphone sans passer à une autre compagnie, il vous suffit d’aviser votre fournisseur de services téléphoniques que vous souhaitez annuler le contrat.
Votre fournisseur de services doit annuler votre service sans fil dès qu’il reçoit votre avis d’annulation (sauf si vous demandez l’annulation à une date ultérieure). Cette exigence s’appliquera également aux services téléphoniques résidentiels à compter du 23 janvier 2015.
Vous pouvez passer d’un fournisseur de services téléphoniques à un autre et conserver votre numéro de téléphone actuel en effectuant un seul appel téléphonique au nouveau fournisseur. Il incombe à ce dernier d’aviser l’ancien fournisseur du changement que vous avez demandé.
Lorsque vous changez de fournisseur de services, vous devez régler la facture finale et résoudre toutes les questions en suspens avec votre ancien fournisseur de services.
Internet
Pourquoi le CRTC ne réglemente-t-il pas les services Internet?
Bien qu'il permette la concurrence dans les services internet, le CRTC interdit aux fournisseurs de ces services d'exiger de leurs clients qu'ils donnent un avis de 30 jours avant d'annuler un service. Le CRTC estime que le marché est suffisamment concurrentiel pour permettre d'assurer la prestation de services créatifs et novateurs, et ce, sans réglementation, sauf dans de rares cas. Par conséquent, il ne réglemente pas les tarifs de détail, la qualité du service, la facturation, l'équipement offert, les relations avec la clientèle ou les pratiques de marketing des fournisseurs de services Internet.
Un de ces cas rares concerne les services internet fournis par Norouestel. En 2013, le CRTC a établi que certains services internet résidentiels et d‘affaires offerts par Norouestel dans son territoire d’exploitation étaient soumis à une faible concurrence. Il a donc décidé, à titre exceptionnel, de réglementer les tarifs qu’exige Norouestel pour ces services.
Pourquoi le CRTC ne réglemente-t-il pas le contenu d’Internet?
Le CRTC ne réglemente pas le contenu d’Internet parce que les consommateurs peuvent déjà contrôler leur accès à du contenu inapproprié à l’aide de logiciels de filtrage. De plus, tout contenu potentiellement illicite est régi par les lois en vigueur sur les crimes haineux, et il peut être contré par d'autres avenues, comme une poursuite au civil ou en cour.
Consultez la page En savoir plus sur la télévision et la musique en ligne pour vous renseigner sur la façon d’intervenir au sujet de contenu offensant sur Internet.
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