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Formulaires de demande de radiodiffusion

Tous les formulaires de demande sont disponibles en format HTML à moins d'avis contraire. Vous devez télécharger le formulaire afin de le remplir.

Comment télécharger un formulaire de demande

1. Ouvrez le formulaire de demande.
2. À partir du menu « Fichier », cliquez sur « Enregistrer sous ». Enregistrez le formulaire de demande dans votre ordinateur.
3. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le document que vous avez sauvegardé et sélectionnez « Modifier » pour ouvrir un logiciel de traitement de texte.
4. Complétez le formulaire et sauvegardez-le.

Comment présenter une demande

1. Complétez le formulaire de demande de radiodiffusion et créez les documents justificatifs.
2. Complétez la Page couverture et joignez-y les documents. Les renseignements à propos de la confidentialité des documents seront affichés en premier.
3. Envoyez l'ensemble du dossier.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur la façon de présenter la demande à la section Comment présenter une demande au CRTC par voie électronique.

 

Formulaires de demande

• Nouvelle licence
• Modification de licence
• Renouvellement de licence
• Propriété
• Déclaration de droits
• Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées
• Fonds indépendant de production

Nouvelle licence
Type	Formulaire
Entreprise de programmation de radio de campus (y compris de faible puissance) Documents connexes	113
Entreprise de programmation de télévision payante ou spécialisée numérique de catégorie 2 Documents connexes	125
Entreprise de programmation de radio commerciale (y compris de faible puissance) Documents connexes	101
Entreprise de programmation de télévision communautaire (y compris entreprise de télévision communautaire de faible puissance et service numérique de télévision communautaire) Documents connexes	116
Service de programmation communautaire Documents connexes	115
Entreprise de programmation de radio communautaire (y compris de faible puissance) Documents connexes	114
Entreprise de programmation de radio (communautaire ou de campus) en développement Documents connexes	118
Entreprise de télévision numérique (TVN) (non associée à une station de télévision analogique) Documents connexes	130
Entreprise de distribution Documents connexes	124
Entreprises de distribution (Licence régionale) Documents connexes	136
Entreprise de programmation de radio religieuse (d'Église) Documents connexes	134
Service sonore spécialisé Documents connexes	111
Entreprise de programmation de télévision (y compris de faible puissance) Documents connexes	102
Entreprise de programmation de radio autochtone de type B (y compris de faible puissance) Documents connexes	103
Vidéo sur demande (VSD) ou télévision à la carte (TVC) Documents connexes	112

haut

Modification de licence
Type	Formulaire
Entreprise de programmation de radio de campus Documents connexes	119
Entreprise de programmation de radio communautaire Documents connexes	120
Modification de programmation pour une entreprise de programmation de radio commerciale Documents connexes	104
Modification de programmation pour une entreprise de télévision numérique transitoire (TVN-T) Documents connexes	131
Modification technique pour une entreprise de programmation de radio analogique Documents connexes	128
Modification technique pour une entreprise de radio numérique transitoire (RAN-T) Documents connexes	127
Modification technique pour une entreprise de télévision analogique ou numérique. Documents connexes	132

haut

Renouvellement de licence
Type	Formulaire
Entreprise de distribution Documents connexes	123
Entreprise de distribution de radiocommunication (EDRc) Documents connexes	117
Entreprise de distribution par câble Documents connexes	136
Entreprise de programmation de radio de campus Documents connexes	107
Entreprise de programmation de radio commerciale Documents connexes	106
Entreprise de programmation de radio communautaire Documents connexes	110
Entreprise de programmation de radio touristique Documents connexes	143
Entreprise de programmation sonore spécialisée Documents connexes	142
Entreprise de programmation spécialisée Documents connexes	109
Entreprise de programmation de télévision Documents connexes	100
Entreprise de programmation de télévision – Addenda à l'intention des groupes de stations multiples seulement Documents connexes	100a
Entreprise de programmation de télévision communautaire (y compris entreprise de télévision communautaire de faible puissance et service numérique de télévision communautaire) Documents connexes	137
Entreprise de radio autochtone Documents connexes	121
Entreprise de radio religieuse Documents connexes	141
Entreprise de télévision autochtone Documents connexes	140
Vidéo sur demande (VSD) ou télévision à la carte Documents connexes	122

haut

Propriété
Type	Formulaire
Modification à la propriété ou au contrôle (actifs) Documents connexes	138
Modification à la propriété ou au contrôle (actions) Documents connexes	139

haut

Déclaration de droits
Type	Formulaire
Entreprise de distribution (par câble ou de radiocommunication)	61
Entreprise de programmation (télévisions payante et spécialisée) ou (télévision à la carte) ou (vidéo sur demande)	63
Entreprise de programmation (radio) (entreprise de radio)	64
Entreprise de programmation (radio) (entreprises de radio conjointes)	65
Entreprise de programmation (télévision)	62

haut

Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées
Type	Formulaire
Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées	53

haut

Fonds indépendant de production
Type	Formulaire
Demande de certification d'admissibilité au fonds indépendant de production	59