Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Comment présenter une demande au CRTC par voie électronique
Vous devez disposer d'une clé d’accès valide afin de présenter une demande en ligne. Pour obtenir des renseignements sur le service Clé d’accès, cliquez sur FAQ concernant le service Clé d’accès.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de présenter une demande, consultez les documents suivants :
Présenter une demande de radiodiffusion
Afin de présenter une demande de radiodiffusion au CRTC, vous devez :
- Compléter le formulaire de demande de radiodiffusion et créer les documents justificatifs.
- Compléter la Page couverture et y joindre les documents. Les renseignements à propos de la confidentialité des documents sont affichés en premier.
- Envoyer l'ensemble du dossier.
Remplir le formulaire de demande de radiodiffusion et créer les documents justificatifs
Vous devez d'abord compléter le formulaire de demande approprié.
- Trouvez le formulaire de demande de radiodiffusion dont vous avez besoin.
- Téléchargez le formulaire de demande sur votre ordinateur.
- Complétez le formulaire et sauvegardez-le.
Vous devez également créer des documents justificatifs. Consultez les annexes du formulaire de demande. Les annexes présentent les renseignements supplémentaires qui doivent accompagner votre demande.
Préparez votre demande en nommant les fichiers conformément aux exigences du CRTC. Si votre demande compte plusieurs fichiers, nous vous conseillons de les rassembler dans un seul fichier compressé.
Nom des fichiers
Numérotez vos fichiers par ordre croissant afin qu'ils figurent dans le bon ordre dans le dossier public. Le nom doit également donner une brève description du contenu du document. Par exemple, « Doc1-Aperçu »; « Doc2-Intro », et ainsi de suite.
Compression des fichiers
Si votre demande compte plus d'un fichier, nous vous conseillons de les rassembler dans un seul fichier compressé afin de reduire le nombre de fichiers à transmettre. Consultez WinZip pour obtenir de plus amples renseignements.
Remplir la Page couverture et y joindre les documents
La Page couverture est le formulaire électronique que vous utilisez pour présenter une demande au CRTC. Vous devez également joindre tous les fichiers de votre demande à la Page couverture.
- Consultez Page couverture. Les renseignements à propos de la confidentialité des documents seront affichés en premier.
- Ouvrez une session Clé d’accès.
- Complétez la première page de la Page couverture. Vous devez y inscrire des renseignements au sujet de la demande.
Confidentiel : Indiquez clairement si votre demande contient des documents confidentiels.
Documents complémentaires : Si vous présentez des documents complémentaires relatifs à une demande existante, sélectionnez « Radiodiffusion », puis « Autre » à partir de la liste des types. - À la deuxième page, joignez le formulaire de demande ainsi que tout document justificatif.
Lorsque le fichier est joint, celui-ci figure dans la liste.
Afin d'indiquer qu'un fichier est confidentiel, cochez « Confidentiel » dans la boite correspondante. Vous pouvez aussi enlever un fichier de la liste.
Présentation de la demande
Lorsque vous avez joint tous les fichiers, et que votre demande est prête, cliquez sur « Terminer >.
Vous recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la réception de votre demande.
Présenter une demande en télécommunications
Afin de présenter une demande en télécommunications au CRTC, vous devez :
- Remplir le formulaire de demande et créer les documents connexes.
- Remplir la Page couverture et y joindre les documents. Les renseignements à propos de la confidentialité des documents seront affichés en premier.
- Envoyer l'ensemble du dossier.
Remplir le formulaire de demande et créer les documents connexes
Vous devez remplir tous les documents figurant sur la Liste de vérification relative aux demandes en télécommunications et la Foire aux questions.
Préparez votre demande en nommant les fichiers conformément aux exigences du CRTC. Si votre demande compte plusieurs fichiers, nous vous conseillons de les rassembler dans un seul fichier compresse.
Nom des fichiers
Numérotez vos fichiers par ordre croissant afin qu'ils figurent dans le bon ordre dans le dossier public. Le nom doit également donner une brève description du contenu du document. Par exemple, « Doc1-Aperçu »; « Doc2-Intro », et ainsi de suite.
Compression des fichiers
Si votre demande compte plus d'un fichier, nous vous conseillons de les rassembler dans un seul fichier compressé afin de réduire le nombre de fichiers à transmettre. Consultez WinZip pour obtenir de plus amples renseignements.
Création d'une Page couverture
La Page couverture est le formulaire électronique que vous utilisez pour présenter une demande au CRTC. Vous devez également joindre tous les fichiers de votre demande à la Page couverture.
- Rendez-vous à Page couverture.
- Ouvrez une session Clé d’accès.
- Complétez la première page de la Page couverture. Vous devez y inscrire des renseignements au sujet de la demande.
Confidentiel/ex-parte : Indiquez clairement si votre demande contient des documents confidentiels ou ex-parte.
Documents complémentaires : Si vous présentez des documents complémentaires relatifs à une demande existante, sélectionnez « Télécommunications », puis « Autre » à partir de la liste des types. - À la deuxième page, joignez tous les documents.
Lorsque le fichier est joint, celui-ci figure dans la liste.
Afin d'indiquer qu'un fichier est confidentiel, cochez « Confidentiel » dans la boîte correspondante. Vous pouvez aussi enlever un fichier de la liste.
Présentation de la demande
Lorsque vous avez joint tous les fichiers, et que votre demande est prête, cliquez sur « Terminer ».
Vous recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la réception de votre demande.
