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Demande de renouvellement d'une licence de
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1. |
Dépot |
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Veuillez soumettre par voie électronique en utilisant le service Clé d'accès en annexant la demande à la page couverture. Le service Clé d'accès permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Les requérantes qui déposeront ainsi leur demande ne doivent pas fournir une copie papier de la demande et des documents connexes. |
||||||||
|
|
Les requérantes qui sont dans l'impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant le service Clé d'accès peuvent s'adresser au Conseil au 1-877-249-CRTC (2782). |
||||||||
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2. |
Instructions |
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|
Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire. |
|
|
Le questionnaire doit être divisé en sections. Vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire. Les réponses doivent être inscrites avec une police d’au moins 10 points. |
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Nomenclature des documents électroniques |
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|
Chaque document électronique doit être soumis séparément et être identifié, en caractères gras, selon la nomenclature spécifiée ci-dessous. Le numéro de document (Doc#) indique l’ordre croissant dans lequel les documents devraient apparaître au dossier public. |
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Le Conseil se réserve le droit de retourner la demande si elle n’est pas dûment remplie, ou si la documentation technique exigée n’a pas été déposée auprès d’Industrie Canada. Il incombera à la requérante de soumettre une demande claire, qui comprend tous les renseignements pertinents, qui adresse toutes les questions de réglementation soulevées dans la demande et accompagnée des documents justificatifs. |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
|
Emplacement de l'entreprise : ______________ Indicatif d'appel : _________ |
|
Cette station fait-elle partie d’un groupe de stations multiples pour laquelle un addenda sera joint? |
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|
OUI ( ) |
NON ( ) |
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1.1 |
Identification du
demandeur
Personne-ressource qui représente le demandeur |
|
1.2 |
Désignation d'un mandataire Je, _________________________, le demandeur, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis.
Date : |
|
1.3 |
Déclaration du
demandeur ou du mandataire désigné |
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|
Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE : |
|
|
a) |
Je suis le
demandeur désigné dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente) et j’ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé. |
|
|
b) |
À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards. |
|
|
c) |
Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu’ils me sont connus. |
|
|
d) |
J’ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s’appliquent à la présente demande. |
|
|
Et j'ai signé Signature : Date : Témoin de la déclaration Signature : Nom (caractères d’imprimerie) : Date :
Lieu : |
|
1.4 |
Endroit ou la demande peut être consultée Indiquez l’adresse du site Web du demandeur ou, si la demande ne s’y trouve pas affichée, l’adresse électronique où une version électronique peut en être demandée : Site Web : |
|
1.5 |
Mêmes modalités et conditions Sauf disposition contraire dans la présente demande, la titulaire se propose d’exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions stipulées dans la licence actuelle et dans la dernière décision de renouvellement ou, s’il n’y a pas eu de renouvellement,dans la décision relative à la première licence, et dans toutes autorisations subséquentes données par écrit au cours de la période d’application de la licence.
Date :
Signature de la titulaire ou de son mandataire désigné : |
|
1.6 |
Les titulaires ayant répondu « NON » à la question 1.5 doivent répondre à la question 1.6. |
|
|
a) |
Indiquez quelles modalités, conditions ou définitions, vous proposez de modifier : |
|
|
b) |
Pour chaque modification proposée à 1.6a) veuillez fournir : |
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i) |
Une description de vos engagements actuels et leur état d’avancement; |
|
|
|
ii) |
Une description des modification proposées; |
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iii) |
Les raisons qui justifient les changements proposés, du point de vue de l’ensemble de votre service, du système de radiodiffusion et de la Loi sur la radiodiffusion; |
|
|
|
iv) |
Les conséquences de maintenir telles quelles les modalités, les conditions et les définitions. |
Conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une personne intéressée peut demander au Conseil d’exercer un pouvoir qui lui est dévolu conformément aux Règles de procédure ou de modifier celles-ci pour une instance en particulier (articles 5 et 7). C’est ce qu’on appelle généralement une requête procédurale. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010 ainsi que les Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010.
La requérante demande-t-elle que le Conseil fasse une exception à ses Règles de procédure dans le traitement de la présente demande?
Oui ( ) Non ( )
Si oui, veuillez indiquer quel article des Règles de procédure vous souhaitez modifier et expliquer de façon détaillée pourquoi cette demande devrait être satisfaite :
|
|
2. PROPRIÉTÉ
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, Indiquez si la réponse est présentée dans l’addenda : ______________ |
|
Renseignements relatifs à la propriété |
Annexe 2A : La partie a) de l’annexe doit être complétée par toutes les requérantes. Les requérantes peuvent cependant être soustraites de l’obligation de compléter la partie b). |
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|
a) |
La requérante |
|
|
b) |
Les sociétés actionnaire |
|
Vous pouvez être soustraite de l’obligation de compléter cette partie si tous les renseignements relatifs à la propriété de chaque entité faisant partie de la chaîne de contrôle de la requérante ont été fournis au cours des 12 derniers mois précédant la date de la présente demande et ont été jugés satisfaisants par le Conseil. Vous devez également vous assurer que : |
| • |
aucune modification n’a été effectuée depuis la dernière soumission susceptible de nécessiter le dépôt d’un avis de changement de la part de la titulaire ou une approbation préalable du Conseil, conformément au Règlement; |
||
|
• |
aucune fusion n'a eu lieu; et, |
||
| • |
la déclaration d'exemption à la partie a) de l'annexe 2A a été complétée. |
|
Documents de
|
Veuillez soumettre en annexe 2B une copie des changements ou modifications aux documents de constitution (par exemple, certificat et statuts de constitution, de modification ou de fusion, règlements, contrat de sociétés de personnes, etc.) qui ne sont pas déjà dans les registres du Conseil : |
|
|
• |
Pour la requérante. |
|
|
• |
Pour la société mère et pour chaque société ou personne morale énumérée au tableau 2.2 de l'annexe 2A détenant directement ou indirectement 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote de la société à laquelle le tableau 2.2 se rapporte. |
|
|
3. CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET
|
|
3.1 |
Dans l'avis public CRTC 1999-97, le Conseil déclarait : « Si un télédiffuseur possède ou acquiert une société de production, en tout ou en partie, le Conseil s'attend que le titulaire aborde les problèmes liés à l'intégration verticale, lors de l'attribution ou du renouvellement de la licence. » Le cas échéant, veuillez décrire les mesures misent en place, afin de limiter la possibilité de traitement préférentiel envers des entreprises de production affiliées. |
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : _________ |
|
|
4. EXPLOITATION FINANCIÈRE
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|
4.1 |
a) |
Remplir le tableau ci-dessous concernant les recettes et dépenses annuelles estimées pour chaque année restant du terme de licence actuel ainsi que pour chaque année du terme de licence proposé. Veuillez tenir compte de l’augmentation du nombre de minutes de publicité conformément à l’avis public CRTC 2007-53Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct |
|
|
Année en cours |
1re |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
|
RECETTES (après commission d'agence) |
||||||||
|
Paiements du réseau |
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|
Ventes de temps |
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|
Ventes de temps |
|
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|
Infopublicités |
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|
|
Ventes/souscription |
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|
Ventes/souscription |
|
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|
|
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Production |
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|
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|
|
Autre (préciser) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES |
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|
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|
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|
|
DÉPENSES D'EXPLOITATION |
||||||||
|
Programmation |
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|
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|
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|
|
Service technique |
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|
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Ventes, publicité et |
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|
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|
Frais d'administration |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION |
||||||||
|
Amortissement |
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|
|
|
|
|
|
|
|
*BAII (Bénéfices avant |
|
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Intérêts |
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|
|
|
|
|
Autres rajustements |
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|
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|
|
|
|
|
|
TOTAL DES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES |
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|
|
|
|
|
|
Recettes (pertes) |
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|
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|
|
|
|
|
|
Provision pour impôts |
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|
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|
|
|
|
RECETTES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
* Le profit avant intérêts et impôts devrait être le revenu total moins la somme du total des dépenses d’opérations et de la dépréciation |
||
|
|
b) |
Veuillez indiquer systématiquement toutes les prémisses et tous les calculs sur lesquels vous fondez ces previsions financières. |
|
4.2 |
Dépenses de programmation |
|
|
a) |
Veuillez remplir le tableau ci-dessous concernant les recettes et dépenses annuelles estimées pour chaque année restante du terme de licence actuel ainsi que pour chaque année du terme de licence proposé (voir l'avis public CRTC 1993-93). En outre, toutes les émissions prioritaires produites en région (telles que définies dans l'avis public CRTC 1999-205) devraient être indiquées à la ligne 9 du tableau. |
|
|
Année en cours |
1re |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
|
|
ÉMISSIONS DEVANT ÊTRE DIFFUSÉES |
|||||||||
|
1 |
Nouvelles (cat. 1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Documentaires de |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Information |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Sports (cat. 6) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Dramatiques et |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Musique et |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Magazines de |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
Jeu-questionnaire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Émissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Interludes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Messages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
TOTAL - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||
|
13 |
Programmation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
TOTAL - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AUTRES DÉPENSES DE PROGRAMMATION |
|||||||||
|
15 |
Réduction de la |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
Développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Autre (préciser) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
TOTAL - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
TOTAL DES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AUTRES DÉPENSES DE PRODUCTION |
|||||||||
|
20 |
Coûts de la |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Coûts de la |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Coûts des |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Avantages de |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
GRAND TOTAL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
TOTAL DES |
|
|
|
|
|
|
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|
|
(1) |
Lorsqu'il y a plus d'un bloc d'avantages (c'est-à-dire, la propriété de la station a changé plus d'une fois au cours de la période de licence) ceux-ci doivent être indiqués séparément. |
|
|
b) |
Veuillez indiquer systématiquement toutes les prémisses et tous les calculs sur lesquels vous fondez ces prévisions financières. |
|
|
5. PROGRAMMATION
|
|
5.1 |
Grille-horaire |
|
|
Joindre une copie de la grille-horaire de la station (la grille de l'automne de l'année civile en cours), incluant le pays d'origine de chaque émission. (Pour plus d'information sur les émissions prioritaires, veuillez consulter les avis publics CRTC 1999-97 et CRTC 1999-205). Les émissions devront être cotées de la façon suivante : |
|
|
a) |
Émissions prioritaires, par un « P »; |
|
|
b) |
Émissions canadiennes prioritaires produites en région, par un « R »; |
|
|
c) |
Émissions canadiennes prioritaires de magazines de divertissement par un « E »; |
|
|
d) |
Émissions produites spécifiquement pour des auditoires locaux par un « L »; et |
|
|
e) |
Productions de réseau ou de groupes de stations, par un « N » ou un « G » selon le cas. |
|
5.2 |
Contenu canadien* |
|
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, |
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : ________ |
|
|
a) |
La « journée de radiodiffusion » au sens défini à l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion sera : |
|
De : |
À : |
|
|
b) |
L'heure de début de votre « journée du registre de diffusion » sera : _______________ |
|
|
c) |
La titulaire s'engage à diffuser les niveaux minimums suivants de contenu canadien : |
|
PÉRIODES DE SIX MOIS |
JOURNÉE DE RADIODIFFUSION |
DE 18 HEURES À MINUIT |
|
Du 1er septembre à la fin février |
|
|
|
Du 1er mars au 31 août |
|
|
|
ENGAGEMENT RELATIF À LA PROGRAMMATION CANADIENNE* |
|
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, |
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : ________ |
|
5.3 |
Émissions prioritaires* Dans le tableau ci-après, indiquez comment vous entendez traiter les catégories d'émissions prioritaires (référez-vous aux avis publics CRTC 1999-97 et 1999-205). La titulaire s'engage à diffuser entre 19 heures et 23 heures, au moins, le nombre moyen suivant d'heures par semaine d'émissions prioritaires au cours de chaque année de radiodiffusion de la période d'application de la licence. |
|
|
1re |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
|
Émissions prioritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Stratégies et politiques sur la programmation* |
|
|
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, |
|
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : _________ |
|
5.4 |
Fournir les renseignements sur ce qui suit, (différencier, lorsqu'il s'agit d'activités découlant d'avantages) : |
|
|
a) |
Une description de votre démarche pour la présentation d'émissions canadiennes dans les catégories d'émissions prioritaires (avis publics CRTC 1999-97 (paragraphe 29) et CRTC 1999-205 compte tenu des modifications successives). |
|
|
b) |
Votre stratégie pour le développement de nouvelles émissions canadiennes et de nouveaux talents canadiens. |
|
|
c) |
Une description des politiques de programmation de la station (notamment sur la violence explicite, les scènes d'adultes et le langage grossier). |
|
|
d) |
Une description de votre préparation à la transition au numérique de la télévision en direct après le 31 août 2011, tel que mentionné à l’Avis public CRTC 2007-53 et toute initiative de programmation numérique entreprise en ce sens. |
|
Production indépendante* |
|
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, |
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : _________ |
|
5.5 |
Fournir l'étendue de la contribution du secteur de la production indépendante à la programmation de la station, le pourcentage provenant de diverses régions du Canada de même que l'existence et la nature de tout bureau de développement local ou régional. |
|
|
|
|
5.6 |
Reflet local |
|
|
Diversité de la programmation
Veuillez fournir des détails sur la façon dont vous entendez contribuer à la diversité de la programmation et comment vous entendez répondre aux demandes et refléter les besoins et les intérêts particuliers de votre auditoire local. Veuillez indiquer le nombre d'heures par semaine de nouvelles locales et d'émissions locales autres que de nouvelles que vous entendez présenter à votre station. |
|
Service aux malentendants* |
|
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, |
|
5.7 |
Sous-titrage codé pour malentendants * |
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : ________ |
|
|
Au paragraphe 17 de l’Avis public CRTC 2007-54 Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants on mentionne … « en vertu de la nouvelle politique du Conseil à l’égard du sous-titrage codé, les télédiffuseurs de langue française et de langue anglaise sont tenus de sous-titrer 100 % de la programmation (selon la définition du Règlement de 1987 sur la télédiffusion) qu’ils diffusent au cours d’une journée de radiodiffusion, sauf pour les messages publicitaires et promotionnels. Cette exigence prévoit des exceptions pour les cas isolés et non systématiques où le télédiffuseur, à cause d’un incident technique, d’un équipement défectueux, d’une erreur humaine ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, est incapable de fournir le sous-titrage » |
|
Le paragraphe 19 énonce que « les télédiffuseurs qui voudraient bénéficier d'une exception à la politique générale qu'au moment de renouveler leur licence ou d'en demander une nouvelle, il leur faudra démontrer, preuves détaillées et dûment chiffrées à l'appui, qu'ils ne sont pas en mesure de respecter l'obligation du sous-titrage à 100% et qu'il leur faut une obligation taillée sur mesure. » |
|
|
a) |
La titulaire s'engage par condition de licence à sous-titrer 100% de la programmation durant la journée de radiodiffusion et ce, chaque année de la période d'application de la licence, à l’exception des messages publicitaires et promotionnels? |
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( ) |
|
|
|
Si NON, veuillez expliquer pourquoi, avec preuves détaillées et dûment chiffrées à l'appui, et proposer une solution de rechange. |
|
|
b) |
Décrivez les mesures que la station prend ou compte prendre pour offrir un service de sous-titrage de qualité incluant les moyens de vérification. |
|
5.8 |
Stations à caractère ethnique * |
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : ________ |
|
|
a) |
Programmation de langue anglaise et de langue française |
|
|
|
La titulaire s'engage par condition de licence à sous-titrer 100% de la programmation de langue anglaise et de langue française durant la journée de radiodiffusion et ce, chaque année de la période d'application de la licence, à l’exception des messages publicitaires et promotionnels. |
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( ) |
|
|
|
Si NON, veuillez expliquer pourquoi, avec preuves détaillées et dûment chiffrées à l'appui, et proposer une solution de recharge. |
|
|
b) |
Programmation de troisième langue |
|
|
|
Pour chaque année de la période d'application de la licence, indiquez ci-après le pourcentage minimum d'émissions de troisième langue qui seront sous-titrées durant la journée de radiodiffusion : |
|
|
1re |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
|
% de l'ENSEMBLE des |
|
|
|
|
|
|
|
|
% des émissions de |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
c) |
La titulaire s’engage à respecter, à titre de condition de licence, cet engagement. |
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( ) |
|
|
|
Si NON, justifiez pourquoi. |
|
Service aux malvoyants* |
||
|
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, veuillez répondre à la question 5.9 de l'addenda. |
||
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : _________ |
|
5.9 |
a) |
Décrivez comment vous entendez offrir un service de description sonore de votre programmation (c'est-à-dire, description hors champs d'éléments graphiques, textuels et fixes d'une émission, tels que des numéros de téléphone, des renseignements de la bourse ou des cartes météorologiques affichées à l'écran). |
|
|
b) |
La titulaire est-elle prête, sur le plan technique, à offrir un service vidéo descriptif, par exemple, au moyen d'un canal de programmation sonore secondaire (PSS)? |
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( ) |
|
|
|
Si NON, expliquez quelles seraient les conséquences afin de vous doter d'une telle capacité. |
|
|
c) |
Pour chaque année de la période d'application de la licence, indiquez ci-après le nombre minimum d'heures d'émissions canadiennes que vous entendez diffuser en mode descriptif dans chaque semaine de radiodiffusion : |
|
|
1re |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
|
Nombre d'heures d'émissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
d) |
La titulaire s’engage à respecter, à titre de condition de licence, cet engagement. |
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( ) |
|
|
|
Si NON, justifiez pourquoi et proposez une solution de rechange à titre d’engagement. |
|
Codes de l'industrie* |
||
|
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, veuillez répondre aux questions 5.10 et 5.11 de l'addenda. |
||
|
|
Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : _________ |
|
5.10 |
La titulaire est-elle membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiodiffusion? |
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( ) |
|
5.11 |
La titulaire s'engage à respecter, à titre de conditions de licence, durant toutes les heures de radiodiffusion : |
|
|
a) |
Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99, Révision du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, du 30 juin 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. |
|
|
|
|
OUI ( ) |
NON ( ) |
|
|
|
Si NON, justifiez pourquoi. |
|
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b) |
Le Code de l'ACR concernant la violence (avis public CRTC 1993-149, Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, du 28 octobre 1993 et Lettre - Objet : Code de l'ACR concernant la violence - titre modifié, du 8 septembre 2008), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision). |
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OUI ( ) |
NON ( ) |
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Si NON, justifiez pourquoi. |
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c) |
Le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (avis public de radiodiffusion CRTC 2008-23, Code sur la représentation équitable, du 17 mars 2008), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision). |
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OUI ( ) |
NON ( ) |
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Si NON, justifiez pourquoi. |
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Émissions à caractère ethnique |
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• |
Les titulaires sont tenues de se reporter à la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117, et aux modifications subséquentes au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, établies dans l'avis public CRTC 2000-92. |
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• |
Toutes les stations à caractère ethnique doivent répondre aux questions 5.13, 5.14, et 5.15. |
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• |
Les stations autres qu'une station à caractère ethnique doivent passer à la question 5.16. |
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5.12 |
Dans l'avis public CRTC 1999-117, le Conseil a déclaré que la première responsabilité des stations de radio et de télévision en direct à caractère ethnique devait être de desservir et de refléter leur communauté locale et il a ajouté qu'il s'attendait à ce que les radiodiffuseurs à caractère ethnique « indiquent comment ils entendent refléter les questions et préoccupations locales au cours de la période d'application de leurs licences ».
Présentez vos projets à cet égard et indiquez comment vous évaluerez votre progrès par la suite. |
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5.13 |
Tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1999-117, le Conseil établira, par condition de licence, le nombre minimum de groupes ethniques que chaque station de radio et de télévision à caractère ethnique doit desservir ainsi que le nombre minimum de langues dans lesquelles elle doit offrir ces émissions. Le nombre minimum de groupes distincts qu'une station doit desservir est établi en fonction de la démographie de la collectivité, des services déjà offerts et du soutien témoigné par les organismes communautaires locaux. En outre, le Conseil a déclaré qu'il soupèserait également la capacité des stations à caractère ethnique d'offrir le nombre approprié d'émissions de qualité à ces groupes et qu'il évaluerait comment l'exigence relative au large éventail de services est respectée, compte tenu des émissions à caractère ethnique offertes par toutes les stations du marché.
Présentez vos engagements à cet égard, considérant qu'ils pourraient être imposés comme conditions de licence. |
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5.14 |
Remplir le tableau suivant sur la diffusion d'émissions à caractère ethnique et dans une troisième langue pendant l'ensemble des journées de radiodiffusion de chaque période de quatre ou cinq semaines du calendrier approuvé par le Conseil en vertu de l'article 9(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. En établissant les langues des émissions à caractère ethnique, NE PAS tenir compte de la musique, de la publicité, du contenu promotionnel et des messages d'intérêt public diffusés pendant une émission à caractère ethnique particulière. En tenir compte toutefois pour calculer la durée réelle de chaque émission. Les titulaires doivent fournir les renseignements suivants concernant toute la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue. |
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Langue dans laquelle |
Groupe ethnique |
Durée totale de cette émission par période |
Pourcentage de la programmation totale diffusée pendant |
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Le pourcentage de la programmation totale consacré à la |
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Le pourcentage de la programmation totale consacré à des |
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Les titulaires d'une station autre qu'une station à caractère ethnique assujettie à une condition de licence relative à la programmation ethnique ou à la programmation dans une troisième langue doivent répondre à la question suivante |
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5.15 |
Remplir le tableau suivant concernant la diffusion d'émissions à caractère ethnique et dans une troisième langue pendant le mois de radiodiffusion. Noter qu'un « mois de radiodiffusion » correspond au nombre total d'heures qu'une titulaire consacre à la radiodiffusion pendant l'ensemble des journées de radiodiffusion comprises dans un mois. Les pourcentages devraient être basés sur le nombre total d'heures de programmation diffusées par la station pendant un mois de radiodiffusion. Pour déterminer les langues des émissions à caractère ethnique, NE tenez PAS compte de la musique, la publicité, le contenu promotionnel et les messages d'intérêt public pendant une émission à caractère ethnique particulière. En tenir compte pour calculer la durée réelle de chaque émission. Les titulaires doivent fournir les renseignements suivants relatifs à la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue. |
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Langue dans laquelle |
Groupe ethnique |
Durée totale de cette émission pendant |
Pourcentage de la programmation totale diffusée pendant |
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Le pourcentage de la programmation totale diffusée pendant le mois |
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Le pourcentage de la programmation totale diffusée pendant le mois |
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6. ÉMETTEURS
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6.1 |
Au besoin, énumérez les émetteurs et indiquez leur emplacement. |
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Indicatif d'appel |
Emplacement |
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7. RESPECT DES CONDITIONS, DES ATTENTES
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7.1 |
Indiquez comment votre station a respecté toute condition de licence, toute attente et/ou tout engagement particulier, y compris les avantages acceptés provenant de toute transaction de propriété, tels que précisés dans votre licence, dans la décision attribuant la licence actuelle et dans toute autre décision publiée au cours de la présente période d'application de la licence. |
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8. INTÉGRATION DES GROUPES DÉSIGNÉS
Les avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34 contiennent des renseignements concernant l'équité en matière d'emploi. |
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ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI |
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Le Conseil exige que la titulaire réponde aux questions relatives à l'équité en matière d'emploi pour l'ensemble de l'entreprise, c'est-à-dire, en incluant tous les employés des entreprises pour lesquelles elle détient une licence. |
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Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, veuillez répondre à la partie 6 de l'addenda. |
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Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : _________ |
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8.1 |
La titulaire est-elle assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi de 1996 (cette loi ne s'applique qu'aux employeurs de compétence fédérale qui comptent 100 employés ou plus)? |
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OUI ( ) |
NON ( ) |
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Si OUI, passez à la partie 9, « Présence en ondes ». |
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8.2 |
Donnez des exemples de mesures (par exemple, embauche, formation, programmes d'apprentissage et arrangements de travail) que vous avez déjà mis en place ou que vous comptez instaurer à l'intention des groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles). |
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LES QUESTIONS 8.3 À 8.5 NE S'ADRESSENT QU'AUX TITULAIRES AYANT ENTRE 25 ET 99 EMPLOYÉS SEULEMENT : |
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8.3 |
Comment communiquez-vous ou communiquerez-vous les détails de vos politiques d'équité en matière d'emploi aux gestionnaires et aux autres employés? |
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8.4 |
Avez-vous attribué à une personne de niveau supérieur la responsabilité de suivre les progrès et de surveiller les résultats, ou le ferez-vous? |
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OUI ( ) |
NON ( ) |
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Si OUI, quel pouvoir a ou aura cette personne pour s'assurer que les objectifs sont atteints? |
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8.5 |
Quelles ressources financières ont été ou seront consacrés à la promotion de l'équité en matière d'emploi dans le milieu de travail (par exemple, fonds pour une garderie, accessibilité pour les personnes handicapées, etc.)? |
PRÉSENCE EN ONDES
Les avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98 contiennent des renseignements concernant la présence en ondes et les voix hors champ. |
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25 EMPLOYÉS OU PLUS SEULEMENT : |
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8.6 |
Donnez un aperçu des politiques et des procédures en place, ou des projets à cet égard, visant la représentation de membres des quatre groupes désignés au sein du personnel en ondes, y compris les voix hors champ, s'il y a lieu. Ces politiques, procédures et projets devraient comprendre des références aux émissions produites par la titulaire ainsi qu'aux émissions acquises et à la publicité. |
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100 EMPLOYÉS OU PLUS SEULEMENT : |
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8.7 |
Fournissez le nombre total et le pourcentage d'employés en ondes (à temps partiel, à temps plein et temporaires), y compris les voix hors champ, pour chacun des groupes désignés, de même que le Nombre TOTAL de personnes employées pour le travail en ondes durant la dernière année que les rapports ont été soumis à Développement des ressources humaines Canada. Les titulaires n'ont pas à fournir les renseignements séparément pour chacune des quatre catégories d'emploi énoncées dans les avis publics susmentionnés. En effet, elles doivent fournir les données pour les quatre catégories ensemble. |
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EMPLOYÉS EN ONDES |
NOMBRE |
% |
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Femmes |
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Autochtones |
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Personnes handicapées |
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Membres des minorités visibles |
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Nombre TOTAL d'employés en ondes |
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| 8.8 |
Décrivez les mesures particulières que vous avez prises au cours de la dernière période d'application de votre licence pour accroître la représentation des membres des quatre groupes désignés dans les postes en ondes. |
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| 8.9 |
Diversité culturelle* |
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Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire, veuillez répondre à la question 5.6 de l'addenda. |
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Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda : ________ |
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Si la titulaire appartient à une société corporative ayant déjà déposé au Conseil un plan corporatif et des rapports annuels sur la diversité culturelle : |
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| a) |
Décrivez, en fournissant des pièces à l’appui, les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des initiatives prévues dans le plan d’entreprise relatives à la responsabilisation de l’entreprise, à la programmation, et à la rétroaction avec la collectivité. |
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| b) |
Décrivez comment les activités du plan d’entreprise ont contribué à améliorer la représentation des trois groupes identifiés par le Conseil comme étant nettement sous-représentés à l’écran, notamment les peuples autochtones, les Canadiens d’origine asiatique, et les personnes handicapées. |
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Si la titulaire n’a pas déposé au Conseil un plan d’entreprise sur la diversité culturelle : |
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| a) |
Veuillez décrire comment la programmation proposée (émissions de nouvelles et autres) contribuera à refléter la présence de minorités visibles, des peuples autochtones et des personnes handicapées vivant dans les collectivités desservies, de manière exacte, juste et non stéréotypée. |
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| b) |
Veuillez décrire les engagements particuliers au chapitre de projets visant à garantir le reflet fidèle et juste de même que la représentation non sexiste de tous les groupes minoritaires. |
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Les articles 30 à 34 de la Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établissent un processus par lequel les parties à une instance du Conseil peuvent fournir des renseignements sous le sceau de la confidentialité pour une instance publique.
Une partie qui veut désigner comme confidentiels des renseignements qu’elle dépose auprès du Conseil doit le faire au moment du dépôt (article 31). Ces renseignements doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
>Lorsqu’une partie à l’instance dépose un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, elle doit fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement correspond à l’une des catégories énumérées à l’article 31. Elle doit aussi exposer en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ce renseignement ne serait pas dans l’intérêt public (article 32(1)).
La version confidentielle du document doit être déposée séparément et doit comporter la mention “CONFIDENTIEL” sur chaque page. Si le document est déposé par voie électronique, chaque fichier qui renferme de l’information confidentielle doit avoir le mot “CONFIDENTIEL” dans son nom.
La version abrégée du document et les raisons pour lesquelles le renseignement est désigné comme confidentiel seront déposées au dossier public de l’instance.
Pour connaître le processus complet de dépôt de renseignements confidentiels, veuillez consulter la Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure,, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010, et la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil,, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010.
Demandez-vous que certains renseignements soient désignés comme confidentiels?
Oui ( ) Non ( )
Si oui, veuillez exposer en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ce renseignement ne serait pas dans l’intérêt public :
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NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE |
ANNEXÉ |
VERSION |
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PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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1 |
Mémoire complémentaire |
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PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ |
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2A |
Renseignements relatifs à la propriété |
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2B |
Documents de constitution |
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PARTIE 5 : PROGRAMMATION |
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5 |
Grille-horaire |
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***Fin du document*** |