Demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de radio Autochtone de type B (y compris de faible puissance) - Formulaire 103

Les demandeurs doivent correspondre à la définition suivante d'une entreprise Autochtone :

Entreprise Autochtone : Se distingue par sa propriété, sa programmation et son auditoire cible. Elle est possédée et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure prévoit que le conseil d'administration est puisé à même la population Autochtone de la région desservie. Qu'elle soit dans une langue canadienne Autochtone ou dans l'une ou l'autre des langues officielles ou dans les deux, la programmation doit s'adresser spécifiquement à la population Autochtone et tenir compte des intérêts et des besoins particuliers des auditoires Autochtones que l'entreprise est autorisée à desservir. Celle-ci a pour rôle distinct d'encourager l'épanouissement des cultures Autochtones et, lorsque c'est possible, la préservation des langues ancestrales. (avis public CRTC 1990-89 du 20 septembre 1990 intitulé Politique en matière de radiodiffusion Autochtone)

Nota :

Le Conseil s'attend à ce que les entreprises de radio Autochtones de type A qui répondent aux critères d'exemption remplissent et lui soumettent le formulaire d'inscription (à des fins d'information seulement). Les annexes A et B de l'avis CRTC 1998-62 du 9 juillet 1998 contiennent les critères d'exemption et le formulaire d'inscription.

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1.	Dépôt
	Veuillez soumettre par voie électronique en utilisant le service Clé d'accès en annexant la demande à la page couverture. Le service Clé d'accès permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Les demandeurs qui déposeront ainsi leur demande ne doivent pas fournir une copie papier de la demande et des documents connexes.
	Les demandeurs qui sont dans l'impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant le service Clé d'accès ou qui nécessitent des informations supplémentaires relatives aux processus du CRTC peuvent s'adresser au Conseil au 1-877-249-CRTC (2782).
2.	Instructions
	Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
	Le questionnaire doit être divisé en sections. Vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire. Les réponses doivent être inscrites avec une police d'au moins 10 points.
	Nomenclature des documents électroniques
	Chaque document électronique doit être soumis séparément et être identifié, en caractères gras, selon la nomenclature spécifiée ci-dessous. Le numéro de document (Doc#) indique l'ordre croissant dans lequel les documents devraient apparaître au dossier public.
	La lettre couverture (s'il y a lieu) - APP - Doc1 - Lettre couverture datée du __________ Le formulaire de demande - APP - Doc2 - Formulaire 103 « Demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de radio Autochtone de type B (y compris de faible puissance) » Annexe 1A - APP - Doc3 - Annexe 1A - Mémoire complémentaire Annexe 2A - APP - Doc4 - Annexe 2A - Documents constitutifs (ou ébauches) Annexe 6A - APP - Doc5 - Annexe 6A - Cartes - périmètres de rayonnement proposés Annexe 6B - APP - Doc6 - Annexe 6B - Pièces justifiant la disponibilité du (des) site(s) de l' (les) émetteur(s) Chaque document confidentiel - NOT WEB - APP - Doc - CONFIDENTIEL - « brève description du document » Chaque version abrégée de chaque document confidentiel - APP - Doc - VERSION ABREGÉE - « même description du document pour lequel la confidentialité est demandée »
	Le Conseil se réserve le droit de retourner la demande si elle n'est pas dûment remplie, ou si la documentation technique exigée n'a pas été déposée auprès d'Industrie Canada. Il incombera au demandeur de soumettre une demande claire, qui comprend tous les renseignements pertinents, qui adresse toutes les questions de réglementation soulevées dans la demande et accompagnée des documents justificatifs.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une
entreprise de radio Autochtone de type B

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

TYPE DE STATION :	AM ( )	FM ( )	Cocher ici si de faible puissance* ( )
* Entreprise AM de faible puissance est une entreprise dont la puissance de l'émetteur est inférieure à 100 watts, utilisant la bande 525 - 1705 kHz. Entreprise FM de faible puissance est une entreprise dont la puissance apparente rayonné (PAR) est d'au plus 50 watts et la hauteur de l'antenne émettrice de 60 mètres, utilisant la bande 88 - 108 MHz.

EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : ______________________________________________
1.1	IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
	Particulier ( )	Société devant être constituée ( )
	Société ( )	Autre ( ) précisez : ____________________
	NOM : ADRESSE : Télécopieur : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LE DEMANDEUR (à défaut d'un représentant autorisé au paragraphe 1.2) NOM : TITRE : TÉLÉPHONE : Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de télécopieur qui devraient être précisés dans un avis public. Télécopieur : COURRIEL :

1.2	Désignation d'un représentant autorisé Je, _________________________, le demandeur, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : Lieu : Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Adresse du représentant autorisé : TITRE : TÉLÉPHONE : Télécopieur : COURRIEL :
1.3	DÉCLARATION DU DEMANDEUR ou du représentant autorisé
	Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
	a)	Je suis le demandeur désigné dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société demandeur désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
	b)	À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande, ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
	c)	Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
	d)	J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
	ET J'AI SIGNÉ Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu :
1.4	Endroit(s) où la demande peut être consultée Indiquez l’adresse du site Web du demandeur ou, si la demande ne s’y trouve pas affichée, l’adresse électronique où une version électronique peut en être demandée : Site Web : Exemple : www.macompagnie.com Courriel : Exemple : compagnie@macompagnie.com
1.5	Requête procédurale Conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une personne intéressée peut demander au Conseil d’exercer un pouvoir qui lui est dévolu conformément aux Règles de procédure ou de modifier celles-ci pour une instance en particulier (articles 5 et 7). C’est ce qu’on appelle généralement une requête procédurale. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010 ainsi que les Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010. Le demandeur demande-t-il que le Conseil fasse une exception à ses Règles de procédure dans le traitement de la présente demande? Oui ( ) Non ( ) Si oui, veuillez indiquer quel article des Règles de procédure vous souhaitez modifier et expliquer de façon détaillée pourquoi cette demande devrait être satisfaite :

2. PROPRIÉTÉ

2.1

Veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous concernant le personnel de direction et les administrateurs du demandeur, y compris le chef de direction. Remplir chaque section.

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS
Nom	Adresse résidentielle complète	Citoyenneté	Administrateurs : Date de nomination et durée du mandat	Personnel de direction : Poste occupé

2.2	Qui contrôle (ou contrôlera) l'entreprise proposée, et par quels moyens? ____________________________________________________________________
2.3	Accepteriez-vous une CONDITION DE LICENCE à l'effet que l'entreprise doit être en ondes dans les 12 mois suivant la date d'une décision favorable?
		OUI ( )	NON ( )
	Si NON, expliquer.

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 2A	Une copie de tous documents de constitution (par exemple, les lettres patentes, les règlements administratifs, etc.) (dans le cas d'une société non encore constituée, fournir des ébauches des documents).

3. SOURCE(S) DU FINANCEMENT / DES RECETTES

3.1

Cocher les sources du financement ou des recettes :

SOURCES	Cocher ( Ö )
Subventions gouvernementales
Publicité
Collecte de fonds (par exemple, recrutement de membres, bingo)
Autre (précisez) :

4. MARKETING

4.1

Veuillez fournir des estimations quantitatives de la population dans les périmètres de rayonnement du service ainsi qu'une estimation de la population dans la zone vers laquelle les principales activités de marketing de la station seront orientées :

	PÉRIMÈTRE 3mV/m (FM) PÉRIMÈTRE 15 mV/m (AM)	PÉRIMÈTRE 0,5mv/m (FM) PÉRIMÈTRE 5mV/m (AM)
Population
Foyers

4.2	Veuillez indiquer de quelles sources proviennent les données démographiques :
	____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________

5. PROGRAMMATION

Le Conseil rappelle aux demandeurs que, sauf stipulation contraire dans une condition de licence, elles sont également tenues de se conformer aux exigences réglementaires énoncées dans le Réglement de 1986 sur la radio (le Règlement), compte tenu des modifications successives. De plus, avant de répondre aux questions dans la partie suivante (sauf la question 5.2), les demandeurs sont priées de se rappeler la définition de la « semaine à la radiodiffusion » donnée dans le Règlement, à savoir, le nombre total des heures consacrées à la radiodiffusion durant la période de 126 heures qui s'étend de 6 h à minuit et sur sept jours consécutifs débutant le dimanche.
5.1	Sources des émissions - Nombre d'heures par semaine de radiodiffusion (de 6 h à 24 h) :
	a)	Le demandeur compte diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un minimum de ___:___ (heures:minutes) d'émissions produites par la station.
	b)	Le demandeur compte diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un minimum de ___:___ (heures:minutes) d'émissions produites par la station dans la ou les langues des Canadiens Autochtones. Précisez la ou les langues : _________________
	c)	Le demandeur compte diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un minimum de ___:___ (heures:minutes) d'émissions produites par la station en anglais.
	d)	Le demandeur compte diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un minimum de ___:___ (heures:minutes) d'émissions produites par la station en français.
	e)	Nommez les collectivités Autochtones ciblées par la programmation en français et en anglais : __________________________________
	f)	Le demandeur propose-t-elle de diffuser des émissions provenant d'une autre station?
			OUI ( )	NON ( )
		Si OUI, le demandeur compte diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un maximum de ___:___ (heures:minutes) d'émissions non produites par la station. Précisez la station source : _________________
	g)	La station proposée fera-t-elle partie d'un réseau?
			OUI ( )	NON ( )
		Si OUI, le demandeur compte diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un maximum de ___ :___ (heures:minutes) de programmation réseau.
5.2	Dans le cas de la diffusion d'émissions réseau, indiquer, pour chacun des réseaux, la raison sociale, le nombre d'heures qui seraient diffusées par semaine (en fonction de journées de 24 heures) et les types d'émissions.

NOM	HEURES : MINUTES (journées de 24 heures)	TYPE D'ÉMISSION⁽¹⁾

⁽¹⁾

Il s'agit de la programmation qui serait fournie par le réseau (c'est-à-dire, des émissions de sport, de causerie, de divertissement, etc.)

5.3	Langue(s) de la programmation
	a)	Indiquer le total des heures de programmation qui seraient diffusées par semaine (de 6 h à 24 h) (inclure les émissions qui ne sont pas produites par la station et celles du réseau) :

LANGUES	HEURES : MINUTES (par semaine de radiodiffusion)
Anglais
Français
Langue(s) des Canadiens Autochtones (Indiquer la langue et les heures/minutes correspondantes)

5.4	Types d'émissions
	Indiquez le nombre d'heures (de 6 h à 24 h) par catégorie d'émission :

CATÉGORIES D'ÉMISSIONS	HEURES : MINUTES
Nouvelles
Autres émissions causeries
Religieux
Émissions d'affaires publiques
Émissions éducatives
Enfants / Jeunes
Musique populaire, rock et de danse
Musique country
Autre musique (précisez)
TOTAL

5.5	Développement des talents Autochtones
	a)	Indiquez le pourcentage de pièces de musique d'interprétation ou de composition Autochtones qui seront diffusées : ______ %.
	b)	Indiquez les projets de la station en matière de promotion, de présentation et de développement des talents musicaux Autochtones :

INITIATIVES	COCHER ( Ö )
Diffusion de musique Autochtone
Radiodiffusion d'émissions spéciales (par exemple, concerts, etc.)
Promotion
Autre (précisez)

	c)	Résumez ces initiatives : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
5.6	Orientation générale de la programmation Décrivez comment l'entreprise entend traiter des préoccupations et des besoins particuliers de la collectivité Autochtone dans la zone de desserte proposée, de même que les efforts qu'elle entend faire pour préserver la culture de même que la ou les langues ancestrales Autochtones : ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________
5.7	Conditions de licence Le demandeur accepte, comme CONDITIONS DE LICENCE, applicables durant chaque heure de radiodiffusion :
	a)	Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99, Révision du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, du 30 juin 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, expliquer pourquoi le demandeur ne pourrait pas s'acquitter de cette obligation. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
	b)	Le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (avis public de radiodiffusion CRTC 2008-23, Code sur la représentation équitable, du 17 mars 2008), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision).
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, expliquer pourquoi le demandeur ne pourrait pas s'acquitter de cette obligation. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
	c)	de consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 35 % de ses pièces musicales de catégorie 2 à des pièces canadiennes (avis public CRTC 2001-70 du 15 juin 2001).
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, expliquer pourquoi le demandeur ne pourrait pas s'acquitter de cette obligation. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________

6. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

6.1	Tous les renseignements techniques ont-ils été déposés auprès d'Industrie Canada?
		OUI ( )	NON ( )
	Si NON, indiquer les documents qui n'ont pas encore été déposés ainsi que la date de dépôt prévue. Le demandeur est priée de noter que le Conseil ne peut pas terminer l'examen de la demande avant d'avoir reçu tous les documents. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
6.2	J'autorise par les présentes le Conseil à inclure comme partie intégrante de la présente demande tout document ou toute correspondance s'y rapportant qui ont été déposés auprès d'Industrie Canada.
		OUI ( )	NON ( )
	Si NON, indiquer le document ou la correspondance que vous ne désirez pas inclure. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
6.3	Conformément aux paragraphes 138-139 de la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, du 22 juillet 2010, veuillez répondre aux questions suivantes: a) Veuillez fournir une liste de stations de radio á faible puissance qui pourraient être affectées par la présente demande. b) Avez-vous contacté les stations de radio communautaires ou de campus de cette liste afin de les aviser que leur station pourrait être affectée par votre demande? Oui ( ) Non ( ) Si non, veuillez dire pourquoi, avec une rationale détaillée.
6.4	Veuillez fournir les renseignements techniques suivants :

	EXPLOITATION PROPOSÉE	NOTE
Fréquence (canal)		kHz pour AM - MHz pour FM
Puissance d'émission (pour AM)	Watts
PAR MAXIMALE - Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM)	Watts	S'il ne s'agit pas d'un angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal
PAR MOYENNE - Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM)	Watts	S'il ne s'agit pas d'un angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal
HEASM - Hauteur effective au-dessus du sol moyen	mètres	FM seulement
Coordonnées géographiques de l'émetteur et de l'antenne	N. O.	Latitude nord Longitude ouest
Emplacement des studios		Ville et, si possible, l'adresse
Communications secondaires (EMCS)	OUI ( ) NON ( )	Si OUI, précisez
Provenance des émissions		Satellite, micro-onde, fibre optique, autre (précisez)

6.5

Fournir les renseignements suivants concernant les immobilisations et installations :

	Coût des immobilisations à acheter ($)	Valeur des immobilisations à louer ($)	Loyer annuel ($)
Installations de studio
Installations de transmission
Contingence
TOTAL

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE :

ANNEXE 6A

Une copie claire et lisible des cartes des périmètres de rayonnement exigées dans le mémoire technique déposé auprès d'Industrie Canada.

Dans le cas d'une conversion de la bande AM à la bande FM, il faut présenter une carte de comparaison entre le périmètre de rayonnement de 5 mV/m AM et le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m FM et, entre le périmètre de rayonnement 15 mV/m AM et le périmètre de rayonnement 3 mV/m FM.

Le Conseil vous encourage à soumettre les contours proposés en format électronique compatible avec un système d'information géographique (SGI) (par exemple, .mid./.mif, .tab, .dxf, .dwg, .e00, .shp, .dgn). Inclure également le système de référence géodésique ainsi que la projection cartographique utilisés. Ce fichier peut être soumis par voie électronique ou sur une disquette.

ANNEXE 6B

Documents justifiant la disponibilité du (des) site(s) proposé(s) de l' (les) émetteur(s).

7. Demande visant à désigner des documents comme confidentiels

Les articles 30 à 34 de la Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure,, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010, établissent un processus par lequel les parties à une instance du Conseil peuvent fournir des renseignements sous le sceau de la confidentialité pour une instance publique.

Une partie qui veut désigner comme confidentiels des renseignements qu’elle dépose auprès du Conseil doit le faire au moment du dépôt (article 31). Ces renseignements doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

Les secrets industriels;
Les renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques qui sont de nature confidentielle et qui sont traités comme tels de façon constante par la personne qui les fournit; ou
Les renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de causer à une autre personne ou à elle-même :
1. Des pertes ou profits financiers appréciables;
2. Un préjudice à sa compétitivité;
3. Une entrave à des négociations contractuelles ou d’une autre nature.

Lorsqu’une partie à l’instance dépose un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, elle doit fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement correspond à l’une des catégories énumérées à l’article 31. Elle doit aussi exposer en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ce renseignement ne serait pas dans l’intérêt public (article 32(1)).

La version confidentielle du document doit être déposée séparément et doit comporter la mention “CONFIDENTIEL” sur chaque page. Si le document est déposé par voie électronique, chaque fichier qui renferme de l’information confidentielle doit avoir le mot “CONFIDENTIEL” dans son nom.

La version abrégée du document et les raisons pour lesquelles le renseignement est désigné comme confidentiel seront déposées au dossier public de l’instance.

Pour connaître le processus complet de dépôt de renseignements confidentiels, veuillez consulter la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil,, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010.

7.1 Demande de confidentialité pour certains renseignements

Demandez-vous que certains renseignements soient désignés comme confidentiels?

Oui ( ) Non ( )

Si oui, veuillez exposer en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ce renseignement ne serait pas dans l’intérêt public :

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE		ANNEXÉ (oui ou non)	VERSION ÉLECTRONIQUE (oui ou non)
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1A	Mémoire complémentaire
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ
2A	Documents constitutifs (ou ébauches)
PARTIE 6 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
6A	Cartes - périmètres de rayonnement proposés
6B	Pièces justifiant la disponibilité du (des) site(s) de l' (les) émetteur(s)

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 103 (2011-04-01) - Radio - Nouvelle Autochtone
Also available in English

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