Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio religieuse (d'Église)

	Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio religieuse (d'Église) - Formulaire 134
	Instructions générales
1.	Dépot Veuillez soumettre par voie électronique en utilisant le service Clé d'accès en annexant la demande à la page couverture. Le service Clé d'accès permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Les demandeurs qui déposeront ainsi leur demande ne doivent pas fournir une copie papier de la demande et des documents connexes. Les demandeurs qui sont dans l'impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant le service Clé d'accès ou qui nécessitent des informations supplémentaires relatives aux processus du CRTC peuvent s'adresser au Conseil au 1-877-249-CRTC (2782).
2.	Instructions Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire. Le questionnaire doit être divisé en sections. Vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire. Les réponses doivent être inscrites avec une police d'au moins 10 points. Nomenclature des documents électroniques Chaque document électronique doit être soumis séparément et être identifié, en caractères gras, selon la nomenclature spécifiée ci-dessous. Le numéro de document (Doc#) indique l'ordre croissant dans lequel les documents devraient apparaître au dossier public.
	La lettre couverture (s'il y a lieu) - APP - Doc1 - Lettre couverture datée du ____ Le formulaire de demande - APP - Doc2 - Formulaire 134 « Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio religieuse (d'Église) » Annexe 1A - APP - Doc3 - Annexe 1A - Mémoire supplémentaire Annexe 2A - APP - Doc4 - Annexe 2A - Documents constitutifs Annexe 3A - APP - Doc5 - Annexe 3A - Cartes de périmètre de rayonnement Annexe 3B - APP - Doc6 - Annexe 3B - Documents justifiant la disponibilité du(des) sites(s)de l'(les) émetteur(s) Chaque document confidentiel - NOT WEB - APP - Doc - CONFIDENTIEL - « brève description du document » Chaque version abrégée de chaque document confidentiel - APP - Doc - VERSION ABRÉGÉE - « même description du document pour lequel la confidentialité est demandée »
	Le Conseil se réserve le droit de retourner la demande si elle n'est pas dûment remplie, ou si la documentation technique exigée n'a pas été déposée auprès d'Industrie Canada. Il incombera au demandeur de soumettre une demande claire, qui comprend tous les renseignements pertinents, qui adresse toutes les questions de réglementation soulevées dans la demande et accompagnée des documents justificatifs.

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter une entreprise de
programmation de radio religieuse (d'Église)

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

TYPE DE STATION :	AM ( )	FM ( )	Cocher ici si de faible puissance* ( )
* Entreprise AM de faible puissance est une entreprise dont la puissance de l'émetteur est inférieure à 100 watts, utilisant la bande 525 - 1705 kHz. Entreprise FM de faible puissance est une entreprise dont la puissance apparente rayonné (PAR) est d'au plus 50 watts et la hauteur de l'antenne émettrice de 60 mètres, utilisant la bande 88 - 108 MHz.

EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : _______________________
1.1	IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
	Société sans but lucratif devant être constituée ( )
	Société sans but lucratif ( )	Autre ( ) précisez : ____________________

	NOM : ADRESSE : Télécopieur : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LE DEMANDEUR (à défaut d'un représentant autorisé au paragraphe 1.2) NOM : TITRE : TÉLÉPHONE : Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de télécopieur qui devraient être précisés dans un avis public. Télécopieur : COURRIEL :
1.2	Désignation d'un représentant autorisé Je, _________________________, le demandeur, donne à_______________________ le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : Lieu : Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Adresse du représentant autorisé: TITRE : TÉLÉPHONE : Télécopieur : COURRIEL :
1.3	DÉCLARATION DU DEMANDEUR ou du représentant autorisé
	Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
	a)	Je suis ldemandeur désigné dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
	b)	À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
	c)	Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
	d)	J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
	ET J'AI SIGNÉ Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu :
1.4	Endroit(s) où la demande peut être consultée Indiquez l’adresse du site Web du demandeur ou, si la demande ne s’y trouve pas affichée, l’adresse électronique où une version électronique peut en être demandée : Site Web : Exemple : www.macompagnie.com Courriel : Exemple : compagnie@macompagnie.com
1.5	Requête procédurale Conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une personne intéressée peut demander au Conseil d’exercer un pouvoir qui lui est dévolu conformément aux Règles de procédure ou de modifier celles-ci pour une instance en particulier (articles 5 et 7). C’est ce qu’on appelle généralement une requête procédurale. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010 ainsi que les Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010. Le demandeur demande-t-il que le Conseil fasse une exception à ses Règles de procédure dans le traitement de la présente demande? Oui ( ) Non ( ) Si oui, veuillez indiquer quel article des Règles de procédure vous souhaitez modifier et expliquer de façon détaillée pourquoi cette demande devrait être satisfaite :

2. PROPRIETÉ

2.1

Veuillez remplir le tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs du demandeur, y compris le chef de direction. Notez que toutes les cases doivent être remplies.

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS
Nom	Adresse résidentielle complète	Citoyenneté	Poste occupé	Administrateurs, svp spécifier : Date et terme de nomination

2.2	Toute organisation ou fondation religieuse qui a recours au système canadien de radiodiffusion pour solliciter des fonds doit être un organisme de charité et être enregistrée comme telle auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Avis public CRTC 1993-78 - Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux).
	Nous acceptons de nous conformer à la ligne directrice qui stipule que toute organisation qui sollicite des fonds doit être un organisme de charité enregistré.
		OUI ( )	NON ( )
2.3	Qui contrôle/contrôlera l'entreprise proposée, et par quels moyens? ____________________________________________________________________

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 2A	Une copie de tous documents de constitution (par exemple, lettres patentes, certificats et articles constitutifs, règlements, etc.) du demandeur.

3. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

3.1	a)	Tous les renseignements techniques requis ont-ils été déposés auprès d'Industrie Canada? Veuillez noter que le Conseil ne traitera pas la demande si les documents techniques exigés n'ont pas été déposés auprès d'Industrie Canada.
			OUI ( )	NON ( )
	b)	J'autorise par les présentes le Conseil à inclure comme partie intégrante de la présente demande tout document ou toute correspondance s'y rapportant qui ont été déposés auprès d'Industrie Canada.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, expliquez.
3.2	Veuillez fournir les renseignements techniques suivants :

	EXPLOITATION PROPOSÉE	NOTE
Fréquence		kHz pour AM MHz pour FM
Canal et classe
Puissance d'émission (pour AM)	Watts
PAR MAXIMALE - Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM)	Watts	S'il ne s'agit pas d'un angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal
PAR MOYENNE - Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM)	Watts	S'il ne s'agit pas d'un angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal
HEASM - Hauteur effective au-dessus du sol moyen	mètres	FM seulement
Coordonnées géographiques de l'émetteur et de l'antenne	N. O.	Latitude nord Longitude ouest
Emplacement du studio		Ville et, si possible, l'adresse

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 3A	Dans le cas d'une station à puissance régulière, veuillez fournir une copie claire et lisible des cartes de périmètres de rayonnement exigées dans le mémoire technique déposé auprès d'Industrie Canada. Dans le cas d'une conversion de la bande AM à la bande FM, il faut présenter une carte de comparaison entre le périmètre de rayonnement de 5 mV/m AM et le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m FM et, entre le périmètre de rayonnement 15 mV/m AM et le périmètre de rayonnement 3 mV/m FM. Dans le cas d'une station AM de faible puissance, veuillez fournir une carte démontrant les périmètres de rayonnement de 0,5 mV/m, 5 mV/m et 15 mV/m. Dans le cas d'une station FM de faible puissance, veuillez fournir une carte démontrant les périmètres de rayonnement de 0,5 mV/m et 3 mV/m. Le Conseil vous encourage à soumettre les contours proposés en format électronique compatible avec un système d'information géographique (SIG) (par exemple, .mid./.mif, .tab, .dxf, .dwg, .e00, .shp, .dgn). Inclure également le système de référence géodésique ainsi que la projection cartographique utilisés. Ce fichier peut être soumis par voie électronique ou sur une disquette.
ANNEXE 3B	Documents justifiant la disponibilité du(des) sites(s) proposé(s) pour l'(les) émetteur(s).

4. EXPLOITATION FINANCIÈRE

4.1	Frais d'établissement :	_________________________ $
4.2	Provenance des fonds :	______________________________________________________ ______________________________________________________

5. RENSEIGNEMENTS SUR LA PAROISSE

5.1	Religion majoritaire :	_________________________
5.2	Nombre d'adeptes de la religion majoritaire :	_________________________
5.3	Nombre d'adeptes d'autre religion :	_________________________

6. PROGRAMMATION

6.1	L'entreprise transmettra en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes et d'autres célébrations religieuses du même genre.
		OUI ( )	NON ( )
6.2	Nombre MINIMUM d'heures de programmation (entièrement locale) par semaine : __________
6.3	LANGUE(S) DE LA PROGRAMMATION

Langue	(Ö)
Anglais
Français
Langue Autochtone canadienne (préciser) :
Autres (préciser) :

6.4	a)	Le demandeur s'engage à se conformer aux lignes directrices en matière d'éthique et de respecter les pratiques numéros 1 à 4 de l'avis public CRTC 1993-78.
			OUI ( )	NON ( )
	b)	Veuillez précisez, de quelle façon vous entendez respecter ces lignes directrices et ces pratiques.
6.5	CONDITIONS DE LICENCE
	Le demandeur accepte les CONDITIONS DE LICENCE suivantes, lesquelles doivent être respectées durant toutes les heures de radiodiffusion :
	a)	La programmation sera composée exclusivement de cérémonies de culte, à l'exception d'une émission ou de segments produits par la titulaire dans le but d'atteindre l'équilibre dans le traitement des questions d'intérêt public et qu'elle respecte les lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B2a) de l'avis public CRTC 1993-78.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, expliquer.
	b)	La titulaire ne diffusera pas de messages publicitaires.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, expliquer.
	c)	La titulaire respectera les lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses, énoncées au point IV de l'avis public CRTC 1993-78 concernant la tolérance, l'intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de fonds.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, expliquer.

7. Demande visant à désigner des documents comme confidentiels

Les articles 30 à 34 de la Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établissent un processus par lequel les parties à une instance du Conseil peuvent fournir des renseignements sous le sceau de la confidentialité pour une instance publique.

Une partie qui veut désigner comme confidentiels des renseignements qu’elle dépose auprès du Conseil doit le faire au moment du dépôt (article 31). Ces renseignements doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

Les secrets industriels;
Les renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques qui sont de nature confidentielle et qui sont traités comme tels de façon constante par la personne qui les fournit; ou
Les renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de causer à une autre personne ou à elle-même :
1. Des pertes ou profits financiers appréciables;
2. Un préjudice à sa compétitivité;
3. Une entrave à des négociations contractuelles ou d’une autre nature.

Lorsqu’une partie à l’instance dépose un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, elle doit fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement correspond à l’une des catégories énumérées à l’article 31. Elle doit aussi exposer en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ce renseignement ne serait pas dans l’intérêt public (article 32(1)).

La version confidentielle du document doit être déposée séparément et doit comporter la mention “CONFIDENTIEL” sur chaque page. Si le document est déposé par voie électronique, chaque fichier qui renferme de l’information confidentielle doit avoir le mot “CONFIDENTIEL” dans son nom.

La version abrégée du document et les raisons pour lesquelles le renseignement est désigné comme confidentiel seront déposées au dossier public de l’instance.

Pour connaître le processus complet de dépôt de renseignements confidentiels, veuillez consulter la Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure,, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010, et la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil,, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010.

7.1 Demande de confidentialité pour certains renseignements

Demandez-vous que certains renseignements soient désignés comme confidentiels?

Oui ( ) Non ( )

Si oui, veuillez exposer en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ce renseignement ne serait pas dans l’intérêt public :

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE		ANNEXÉ (oui ou non)	VERSION ÉLECTRONIQUE (oui ou non)
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1A	Mémoire supplémentaire
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ
2A	Documents constitutifs
PARTIE 3 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
3A	Cartes de périmètre de rayonnement
3B	Documents justifiant la disponibilité du(des) sites(s) de l'(les) émetteur(s)

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 134 (2011-04-01) - Nouvelle - Radio religieuse (d'Église)
Also available in English

***Fin du document***

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes