|
|
|
| Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de radio touristique - Formulaire 143 | |||||||||
| Instructions générales | |||||||||
| 1. |
Dépot
Veuillez soumettre par voie électronique en utilisant le service Clé d'accès en annexant la demande à la page couverture. Le service Clé d'accès permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Les demandeurs qui déposeront ainsi leur demande ne doivent pas fournir une copie papier de la demande et des documents connexes. Les demandeurs qui sont dans l'impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant le service Clé d'accès peuvent s'adresser au Conseil au 1-877-249-CRTC (2782). Les demandeurs qui nécessitent des informations supplémentaires relatives aux processus du CRTC peuvent s'adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911. |
||||||||
| 2. |
Instructions
Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire. Le questionnaire doit être divisé en sections. Vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire. Les réponses doivent être inscrites avec une police d'au moins 10 points. Nomenclature des documents électroniques Chaque document électronique doit être soumis séparément et être identifié, en caractères gras, selon la nomenclature spécifiée ci-dessous. Le numéro de document (Doc#) indique l'ordre croissant dans lequel les documents devraient apparaître au dossier public. |
||||||||
|
|||||||||
| Le Conseil se réserve le droit de retourner la demande si elle n'est pas dûment remplie, ou si la documentation technique exigée n'a pas été déposée auprès d'Industrie Canada. Il incombera au demandeur de soumettre une demande claire, qui comprend tous les renseignements pertinents, qui adresse toutes les questions de réglementation soulevées dans la demande et accompagnée des documents justificatifs. | |||||||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |||||||||
| Demande de renouvellement de licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de radio touristique | |||||||||
| 1. Renseignements généraux | |||||||||
| Entreprise AM ( ) | Entreprise FM ( ) | Indicatif d'appel : ______________ | |||||||
| Emplacement de l'entreprise :___________________________ (s'il y a plus d'un émetteur, indiquez-les à la partie 3.1) |
|||||||||
| 1.1 | Identification du demandeur Nom de l'entité légale autorisée par le Conseil à opérer cette entreprise: |
||||||||
| 1.2 |
Désignation d'un mandataire Je, _________________________, le demandeur, donne à _____________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour mienne ladite demande et tous renseignements fournis. Date : Lieu : Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Adresse du mandataire : Titre : Téléphone : Télécopieur : Courriel : |
||||||||
| 1.3 |
Déclaration du demandeur ou du mandataire désigné JE, SOUSSIGNÉ(E), ___________________________________ DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE : |
||||||||
|
|||||||||
|
Et j'ai signé Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Date : Témoin de la déclaration Signature (pas nécessaire si vous soumettez électroniquement): Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu : |
|||||||||
| 1.4 |
Endroit(s) où la demande peut être consultée Indiquez l’adresse du site Web du demandeur ou, si la demande ne s’y trouve pas affichée, l’adresse électronique où une version électronique peut en être demandée : Site Web : Exemple : www.macompagnie.com Courriel : Exemple : compagnie@macompagnie.com |
||||||||
| 1.5 |
Conformité L'entreprise est exploitée en conformité avec les dispositions de sa licence, avec celles de la Loi sur la radiodiffusion, et celles des règlements pertinents du CRTC. |
||||||||
| |||||||||
| Si NON, veuillez fournir tous les détails concernant les cas de non-conformité relevés pendant la période d'application de la licence, y compris les raisons, les corrections apportés et, le cas échéant, précisez le délai qui serait nécessaire pour que l'entreprise redevienne conforme. | |||||||||
| 1.6 | Même modalités et conditions | ||||||||
| La titulaire propose d'exploiter l'entreprise selon les mêmes modalités, conditions et définitions que dans la licence actuelle. | |||||||||
| |||||||||
|
Si NON, veuillez indiquer quelles modifications sont proposées, ainsi que les raisons de ces modifications. |
|||||||||
1.7 |
Requête procéduraleConformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une personne intéressée peut demander au Conseil d’exercer un pouvoir qui lui est dévolu conformément aux Règles de procédure ou de modifier celles-ci pour une instance en particulier (articles 5 et 7). C’est ce qu’on appelle généralement une requête procédurale. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010 ainsi que les Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010.
|
||||||||
| 2. Propriété | |||||||||
| 2.1 | Si la demandeur est un individu, veuillez fournir l'adresse complète et
la citoyenneté de l'individu et allez à la
section 3 Adresse complète : |
||||||||
| 2.2 |
|
||||||||
| 3. Information technique | |||||||||
| 5.1 | Énumérez les émetteurs et indiquez leur emplacement, le cas échéant. | ||||||||
|
|||||||||
| 4. Programmation | |||||||||
| 4.1 | Codes de l'industrie | ||||||||
|
|||||||||
| |||||||||
|
|||||||||
|
|||||||||
| |||||||||
Si NON, expliquer pourquoi la titulaire ne pourrait pas s'acquitter de cette obligation. |
|||||||||
Les articles 30 à 34 de la Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établissent un processus par lequel les parties à une instance du Conseil peuvent fournir des renseignements sous le sceau de la confidentialité pour une instance publique.
Une partie qui veut désigner comme confidentiels des renseignements qu’elle dépose auprès du Conseil doit le faire au moment du dépôt (article 31). Ces renseignements doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
Lorsqu’une partie à l’instance dépose un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, elle doit fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement correspond à l’une des catégories énumérées à l’article 31. Elle doit aussi exposer en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ce renseignement ne serait pas dans l’intérêt public (article 32(1)).
La version confidentielle du document doit être déposée séparément et doit comporter la mention “CONFIDENTIEL” sur chaque page. Si le document est déposé par voie électronique, chaque fichier qui renferme de l’information confidentielle doit avoir le mot “CONFIDENTIEL” dans son nom.
La version abrégée du document et les raisons pour lesquelles le renseignement est désigné comme confidentiel seront déposées au dossier public de l’instance.
Pour connaître le processus complet de dépôt de renseignements confidentiels, veuillez consulter la Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure,, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010, et la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil,, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010.
Demandez-vous que certains renseignements soient désignés comme confidentiels?
Oui ( ) Non ( )
Si oui, veuillez exposer en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ce renseignement ne serait pas dans l’intérêt public :
| Numéro et titre de l'annexe | Annexé (oui ou non) | Version électronique (oui ou non) | |
| Partie 1: Renseignements généraux | |||
| 1 | Mémoire supplémentaire (optionnel) | ||
| Partie 2: Propriété | |||
| 2A | Renseignements sur la propriété | ||
| 2B | Documents de constitution | ||
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 143 (2011-04-01)
- Renouvellement - Radio touristique
Also available in English
*** Fin du document ***