Formulaires de Certification d'une émission canadienne

Formulaires de demande 201 et 206

Remplir et soumettre les formulaires de demande suivants au moyen de Mon compte CRTC.

Instructions
  1. Se connecter à Page couverture et formulaire en ligne pour une demande de Certification d’une émission canadienne – Formulaires 201 et 206
  2. Remplir et enregistrer le formulaire dans Mon compte CRTC.

Formulaires de demande 202 à 205

Télécharger et remplir les formulaires de demande avant de les soumettre au moyen de Mon compte CRTC.

Instructions
  1. Télécharger le formulaire.
  2. Remplir et enregistrer le formulaire.
  3. Se connecter à Mon compte CRTC et remplir la Page couverture pour une demande de Certification d'une émission canadienne
  4. Soumettre la page couverture, le formulaire de demande et l’annexe (ou les annexes)

Annexes pour les formulaires de demande 205 (Animation) et 206 (Action réelle), s’il y a lieu

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