Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaires 100 et 102 - Télévision commerciale
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- Cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale ( Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-601, 2011-601-1)
- Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
- Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53)
- Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
- Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
- Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public CRTC 2004-82)
- Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire (Avis public CRTC 1999-205)
- Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct (Avis public CRTC 2002-31)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
- Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
- Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
- Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)
- Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
- Violence à la télévision
- Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
- Politique en matière de réseaux de télévision (Avis public CRTC 1989-2)
- Émissions télévisées, « Première diffusion » (Avis public CRTC 1988-197)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
- Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430)
- Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande, lorsqu'il s'agit d'une nouvelle licence, est disponible en écrivant à l'adresse suivante :
Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca
Mise à jour : 2012-01-20
