Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaire 101 - Nouvelle Radio commerciale

Lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

Politiques

  • Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
  • Diversité des voix (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4)
  • Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159)
  • Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158)
  • Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-92)
  • Ordonnances d'exemption relatives à certaines classes d'entreprises de programmation de faible et de très faible puissance (Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-35)
  • Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61)
  • Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819)
  • Révisions définitives à certaines ordonnances d'exemption (Avis public CRTC 2000-10)
  • Modification au mécanisme de rapport des radiodiffuseurs sur leurs initiatives de sensibilisation aux dangers de l'alcool (Avis public CRTC 1999-132)
  • Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
  • Modification de la politique d'équité en matière d'emploi du Conseil (Avis public CRTC 1997-34)
  • Modification aux règlements sur la radio, la télédiffusion et les services spécialisés en ce qui concerne la diffusion de publicité en faveur de boissons alcoolisées (Avis public CRTC 1997-12)
  • Modification aux exigences de rapport relatives à l'équité en matière d'emploi dans les postes en ondes (Avis public CRTC 1995-98)
  • Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique (Avis public CRTC 1993-121)
  • Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
  • Ordonnance d'exemption relative aux stations de radio de faible puissance :  Entreprises de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée (Avis public CRTC 1993-45)
  • Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus (Avis public CRTC 1993-38)
  • Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi (Avis public CRTC 1992-59)
  • Politique de 1992 sur la représentation non-sexiste des personnes (Avis public CRTC 1992-58)
  • Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) (Avis public CRTC 1989-23)
  • Politique en matière d'établissement de réseaux radiophoniques et de souscription (Avis public CRTC 1989-3)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

  • Exigences relatives à la diffusion de montages radio (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2011-728)
  • Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
  • Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
  • Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
  • Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341)
  • Éclaircissements sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2009-251)
  • Modifications aux palmarès utilisés par le Conseil pour établir les grands succès (Circulaire No 422)
  • Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité de financement
  • Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

Mise à jour : 2011-12-08

 

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