Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Documents connexes - Modification de programmation (radio commerciale)
Lois, règlements et instructions
Politiques
- Politique concernant la diffusion des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-61)
- Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
- Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise (Avis public CRTC 1997-42)
- Mise en oeuvre de la nouvelle démarche à l'égard du développement des talents canadiens (Avis public CRTC 1996-114)
- Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens - une nouvelle démarche (Avis public CRTC 1995-196)
- Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique (Avis public CRTC 1993-121)
- Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus (Avis public CRTC 1993-38)
- Lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplissement en matière de programmation des titulaires de stations de radio des marchés frontaliers ou de petits marchés (Avis public CRTC 1992-3)
- Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000-14)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453)
- Éclaircissements sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2009-251)
- Lignes directrices relatives au traitement confidentiel de toutes les informations, incluant les rapports annuels, déposées à l'appui d'une demande de radiodiffusion devant le Conseil (Circulaire nº 429)
- Modifications aux palmarès utilisés par le Conseil pour établir les grands succès (Circulaire No 422)
Mise à jour : 2010-08-31
