Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaire 106 - Renouvellement de radio commerciale
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499)
- Pratiques exemplaires recommandées par l'Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée; exigences de rapport sur la diversité culturelle imposées aux exploitants de la radio commerciale (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-122)
- Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
- Modification de la politique d'équité en matière d'emploi du Conseil (Avis public CRTC 1997-34)
- Modification aux exigences de rapport relatives à l'équité en matière d'emploi dans les postes en ondes (Avis public CRTC 1995-98)
- Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
- Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus (Avis public CRTC 1993-38)
- Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi (Avis public CRTC 1992-59)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Exigences relatives à la diffusion de montages radio (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2011-728)
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
- Éclaircissements sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2009-251)
- Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio (Circulaire de radiodiffusion CRTC No. 444)
- Modifications aux palmarès utilisés par le Conseil pour établir les grands succès (Circulaire de radiodiffusion CRTC No. 422)
