Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Services spécialisés (Renouvellement)

Lois, Règlements et instructions

Politiques

  • Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs (Avis public CRTC 2008-100)
  • Code sur la représentation équitable (Avis public CRTC 2008-23)
  • Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
  • Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
  • Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74)
  • Cadre de réglementation de la migration au numérique (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-23)
  •  Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) (Avis public CRTC 2005-120)
  • Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et classe 2 (Avis public CRTC 2005-119)
  • Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique (Avis public CRTC 2005-104)
  • Bonnes coutumes commerciales (Avis public CRTC 2005-35)
  • Vérification comptable par les services de programmation des renseignements sur les abonnés détenus par le distributeur (Avis public CRTC 2005-34)
  • Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
  • Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public CRTC 2004-82)
  • Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande (Avis public CRTC 2003-10)
  • Politique sur la violence de la programmation de télévision (Avis publics CRTC 1996-36, 1997-80, 2000-109)
  • Certification des émissions canadiennes, Approche révisée (Avis public CRTC 2000-42)
  • Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
  • Services de la télévision payante et de services spécialisés dans des marchés bilingues - Règles en matière d'accès (Avis publics CRTC 1998-37, 1999-74)
  • Distribution de séquences-annonces gratuites de services de télévision payante et d'émissions spécialisées (Avis public CRTC 1998-73)
  • Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1997-34, 1992-59)
  • Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69, 1995-98)
  • Éclaircissements supplémentaires concernant la présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes (Avis public CRTC 1993-174)
  • Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (Avis public CRTC 1993-149) maintenant le Code de l'ACR concernant la violence
  • Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis public CRTC 1993-99)
  • La présentation de rapport sur les dépenses au titre des émissions canadiennes (Avis public CRTC 1993-93)
  • La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
  • Souplesse accrue à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes engagées par les stations de télévision canadiennes (Avis public CRTC 1992-28)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

  • Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453)
  • Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
  • Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires et des dramatiques (Avis public CRTC 1999-205)
  • Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
  • Publicité en faveur de boissons alcoolisées (Avis public CRTC 1997-12)
  • Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants (Avis publics CRTC 2000-171, 2000-171-1)
  • Liste des services numériques de catégories 1 et 2 maintenant autorisés à être distribués (Avis public CRTC 2001-98)
  • Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire (Avis public CRTC 2001-25)
  • Règles en matière d'accès pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (Avis public CRTC 1996-60)
  • La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (Avis public CRTC 1999-97)
  • Aux titulaires d'entreprises de radiodiffusion et aux requérants de licences de radiodiffusion  (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-5)
  • Les règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
  • Traitement confidentiel des documents (Circulaire n° 429)

Mise à jour : 2010-09-01

 

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