Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaire 111 - Service sonore spécialisé
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés (Avis public CRTC 2002-53)
- Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
- La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
- Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
- Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio (Circulaire de radiodiffusion CRTC No. 444)
Mise à jour : 2011-10-17
