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Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Documents connexes - Formulaires 112 et 122 - Télévision à la carte

Lois, règlements et instructions

• Liste de lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

• Liste de codes de l'industrie

Politiques

• Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
• Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
• Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
• Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
• Préambule aux décisions CRTC 2000-733 à 2000-738 - Attribution de licences à de nouveaux services de vidéo sur demande et de télévision à la carte (Avis public CRTC 2000-172)
• Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
• Attribution de licences à de nouvelles entreprises de programmation vidéo sur demande (Avis public CRTC 1997-83)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
• Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
• Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430)
• Exigences relatives aux registres de émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte (Décision de radiodiffusion CRTC 2007-45)
• Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil

Mise à jour : 2011-04-05