Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaire 113 - Nouvelle Radio de campus

Lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

Politiques

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

  • Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
  • Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
  • Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
  • Cadre stratégique pour les médias communautaires : canal communautaire; entreprises de programmation de télévision communautaire; radio de faible puissance (Avis public CRTC 2002-61)
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus (Avis public CRTC 2000-156)
  • Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
  • Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
  • Équité en matière d'emploi, Politique - Mise en oeuvre / Présence en ondes (Avis publics CRTC 1992-59, 1994-69, 1995-98, 1997-34)
  • Modifications aux palmarès utilisés par le Conseil pour établir les grands succès (Circulaire de radiodiffusion CRTC No. 422)
  • La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
  • Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
  • Les services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)
  • Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

Mise à jour : 2011-10-17

 

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