Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaire 114 - Radio communautaire

Lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

Politiques

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

  • Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
  • Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
  • Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
  • Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341)
  • Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio (Circulaire de radiodiffusion CRTC No. 444)
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaire (Avis public CRTC 2000-157)
  • Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
  • Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
  • La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
  • Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

Mise à jour : 2011-10-17

 

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