Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaire 115 - Service de programmation communautaire
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
- Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
- Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)
- Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble (Avis publics CRTC 1992-39 et 1995-74)
- Programmation complémentaire au canal communautaire (Avis public CRTC 1985-151)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
Mise à jour : 2011-04-05
