Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaire 116 - Programmation de télévision communautaire
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
- Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
- Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
- La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public CRTC 1999-97)
- Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
- Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)
- La présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes (Avis public CRTC 1993-93)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
- Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :
Industrie Canada
Directeur. Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca
Mise à jour : 2011-04-05
