Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Modification de programmation (radio communautaire)
Lois, Règlements et instructions
Politiques
- Politique relative à la radio communautaire (Avis publics CRTC 2000-13, 2000-13-1)
- Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000-14)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453)
- Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaire (Avis public CRTC 2000-157)
- Traitement confidentiel des documents (Circulaire n° 429)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
- Règles de procédure du Conseil
- Utilisation des grands succès par les stations de radio (FM) de langue anglaise - Politique révisée (Avis public CRTC 1997-42, Circulaires nos 422, 422-1)
Mise à jour : 2010-08-31
