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Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Documents connexes - Formulaire 125 - Émissions spécialisées ou payantes numériques de catégorie 2

Lois, règlements et instructions

• Liste de lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

• Liste de codes de l'industrie

Politiques

• Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
• Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786)
• Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs (Avis public CRTC 2008-100)
• Code sur la représentation équitable (Avis public CRTC 2008-23)
• Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
• Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
• Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74)
• Cadre de réglementation de la migration au numérique (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-23)
• Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) (Avis public CRTC 2005-120)
• Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique (Avis public CRTC 2005-104)
• Bonnes coutumes commerciales (Avis public CRTC 2005-35)
• Vérification comptable par les services de programmation des renseignements sur les abonnés détenus par le distributeur (Avis public CRTC 2005-34)
• Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
• Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public CRTC 2004-82)
• Révision des procédures de traitement des demandes de nouveaux services numériques de télévision payants et spécialisés de catégorie 2 (Avis public CRTC 2004-24).
• Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques (Avis public CRTC 2000-6)
• Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants (Avis publics CRTC 2000-171, 2000-171-1)
• Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
• La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
• Politique sur la violence de la programmation de télévision (Avis publics CRTC 1996-36, 1997-80, 2000-109)
• Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (Avis public CRTC 1994-155)
• Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1997-34, 1992-59)
• Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69, 1995-98)
• Services de la télévision payante et de services spécialisés dans des marchés bilingues - Règles en matière d'accès (Avis publics CRTC 1998-37, 1999-74)
• Distribution de séquences-annonces gratuites de services de télévision payante et d'émissions spécialisées (Avis public CRTC 1998-73)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
• Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-1)
• Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces (Avis public CRTC 2007-33)
• Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
• Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
• Publicité en faveur de boissons alcoolisées (Avis public CRTC 1997-12)
• Liste des services numériques de catégories 1 et 2 maintenant autorisés à être distribués (Avis public CRTC 2001-98)
• Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil

Mise à jour : 2011-06-09