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Documents connexes - Nouvelle entreprise de radio numérique transitoire (RAN-T)

Lois, Règlements et instructions

Politiques

  • AVIS : Le gouvernement du Canada remplace le système Clé d'accès par deux nouveaux programmes d'authentification électronique : partenaires de connexion et cléGC. Après le 22 septembre 2012, Clé d'accès ne sera plus disponible et les utilisateurs devront s'inscrire à un des deux nouveaux programmes d'authentification électronique.
  • Code sur la représentation équitable (Avis public CRTC 2008-23)
  • Politique en matière de radio numérique (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-160)
  • Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159)
  • Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158)
  • Politique régissant l'implantation de la radio numérique (Avis public CRTC 1995-184)
  • Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
  • Politique de 1998 concernant la radio commerciale (Avis public CRTC 1998-41)
  • Politique relative à la radio de campus (Avis public CRTC 2000-12)
  • Politique relative à la radio communautaire (Avis public CRTC 2000-13)
  • Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis public CRTC 1993-99)
  • Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC 1991-90)
  • Développement des talents canadiens - contributions (Avis publics CRTC 1995-196, 1996-114)
  • Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
  • Équité en matière d'emploi, Politique - Mise en oeuvre / Présence en ondes (Avis publics CRTC 1992-59, 1994-69, 1995-98, 1997-34)
  • Lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplissement en matière de programmation des titulaires de stations de radio des marchés frontaliers ou de petits marchés (Avis public CRTC 1992-3)
  • Programmation locale, Politiques (Avis publics CRTC 1993-38, 1993-121)
  • Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000-14)
  • Traitement confidentiel des documents (Circulaire nº 429)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

  • Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance (Avis public CRTC 2004-92)
  • Ordonnances d'exemption relatives à certaines classes d'entreprises de programmation de faible et de très faible puissance (Avis public CRTC 2003-35)
  • Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
  • Loi sur la radiodiffusion
  • Le règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
  • Le règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
  • Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
  • Stations de radio de faible puissance :  Entreprises de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée - Ordonnance d'exemption (Avis public CRTC 1993-45)
  • Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance (Avis public CRTC 1993-95)
  • Politique en matière d'établissement de réseaux radiophoniques et de souscription (Avis public CRTC 1989-3)
  • La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
  • Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
  • Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)
  • Utilisation des grands succès par les stations de radio (FM) de langue anglaise - Politique révisée (Avis public CRTC 1997-42, Circulaires nos 422)

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

 

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