Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Nouvelle entreprise de radio numérique transitoire (RAN-T)
Lois, Règlements et instructions
- Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion (Instructions au CRTC)
- Inadmissibilité de non-Canadiens (Instructions au CRTC)
- Règlement de 1986 sur la radio
Politiques
- Code sur la représentation équitable (Avis public CRTC 2008-23)
- Politique en matière de radio numérique (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-160)
- Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159)
- Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158)
- Politique régissant l'implantation de la radio numérique (Avis public CRTC 1995-184)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
- Politique de 1998 concernant la radio commerciale (Avis public CRTC 1998-41)
- Politique relative à la radio de campus (Avis public CRTC 2000-12)
- Politique relative à la radio communautaire (Avis public CRTC 2000-13)
- Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis public CRTC 1993-99)
- Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC 1991-90)
- Développement des talents canadiens - contributions (Avis publics CRTC 1995-196, 1996-114)
- Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
- Équité en matière d'emploi, Politique - Mise en oeuvre / Présence en ondes (Avis publics CRTC 1992-59, 1994-69, 1995-98, 1997-34)
- Lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplissement en matière de programmation des titulaires de stations de radio des marchés frontaliers ou de petits marchés (Avis public CRTC 1992-3)
- Programmation locale, Politiques (Avis publics CRTC 1993-38, 1993-121)
- Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000-14)
- Traitement confidentiel des documents (Circulaire nº 429)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance (Avis public CRTC 2004-92)
- Ordonnances d'exemption relatives à certaines classes d'entreprises de programmation de faible et de très faible puissance (Avis public CRTC 2003-35)
- Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
- Loi sur la radiodiffusion
- Le règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
- Le règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
- Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
- Stations de radio de faible puissance : Entreprises de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée - Ordonnance d'exemption (Avis public CRTC 1993-45)
- Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance (Avis public CRTC 1993-95)
- Politique en matière d'établissement de réseaux radiophoniques et de souscription (Avis public CRTC 1989-3)
- La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
- Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
- Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)
- Utilisation des grands succès par les stations de radio (FM) de langue anglaise - Politique révisée (Avis public CRTC 1997-42, Circulaires nos 422)
Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :
Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca
Mise à jour : 2010-03-08
