Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Documents connexes - Formulaire 130 - Télévision numérique transitoire
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
- Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53)
- Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
- Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées (Avis public CRTC 2006-11)
- Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
- Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision (Avis public CRTC 2005-8)
- Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise (Avis public 2004-93)
- Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public CRTC 2004-82)
- Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision (Avis public CRTC 2003-61)
- Appel d'observations sur un projet de politique cadre pour la distribution de services de télévision numérique (Avis public CRTC 2002-32)
- Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct (Avis public CRTC 2002-31)
- Certification des émissions canadiennes, Accréditation (Avis public CRTC 2000-42)
- Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC 1991-90)
- La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public CRTC 1999-97)
- Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117, 2000-92)
- Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
- Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)
- Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
- Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
- Violence à la télévision
- Système de classification + Puce antiviolence (Avis publics CRTC 1997-80, 2000-109)
- Politique (Avis public CRTC 1996-36) - Politique en matière de réseaux de télévision (Avis public CRTC 1989-2)
- Émissions télévisées, « Première diffusion » (Avis public CRTC 1988-197)
- Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
- Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :
Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca
Mise à jour : 2011-04-15
