Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Formulaires et Mon compte CRTC > Formulaires de demande de radiodiffusion > Télévision

Documents connexes - Formulaire 130 - Télévision numérique transitoire

Lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

Politiques

  • Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
  • AVIS : Le gouvernement du Canada remplace le système Clé d'accès par deux nouveaux programmes d'authentification électronique : partenaires de connexion et cléGC. Après le 22 septembre 2012, Clé d'accès ne sera plus disponible et les utilisateurs devront s'inscrire à un des deux nouveaux programmes d'authentification électronique. Visitez Initiative de renouvellement de l'authentification électronique foire aux questions pour plus d'information.
  • Approche révisée pour les grands groupes de radiodiffusion relativement aux dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-596)
  • Modifications à plusieurs règlements - Mise en oeuvre du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale ( Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-407)
  • Modifications à divers règlements et à une ordonnance d'exemption en vue de mettre en oeuvre des mesures de contrôle de l'intensité sonore des messages publicitaires (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273)
  • Cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale ( Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-601, 2011-601-1)
  • Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
  • Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53)
  • Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
  • Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées (Avis public CRTC 2006-11)
  • Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
  • Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision (Avis public CRTC 2005-8)
  • Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise (Avis public 2004-93)
  • Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public CRTC 2004-82)
  • Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision (Avis public CRTC 2003-61)
  • Appel d'observations sur un projet de politique cadre pour la distribution de services de télévision numérique (Avis public CRTC 2002-32)
  • Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct (Avis public CRTC 2002-31)
  • Certification des émissions canadiennes, Accréditation (Avis public CRTC 2000-42)
  • Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC 1991-90)
  • La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public CRTC 1999-97)
  • Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
  • Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117, 2000-92)
  • Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
  • Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)
  • Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
  • Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
  • Violence à la télévision
    - Système de classification + Puce antiviolence (Avis publics CRTC 1997-80, 2000-109)
    - Politique (Avis public CRTC 1996-36)
  • Politique en matière de réseaux de télévision (Avis public CRTC 1989-2)
  • Émissions télévisées, « Première diffusion » (Avis public CRTC 1988-197)
  • Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

  • Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
  • Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
  • Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
  • Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

  Date de modification : 2012-11-05

Haut de la page
Avis importants