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Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Documents connexes - Télévision numérique transitoire (TVN-T) - Modification de programmation

Lois, Règlements et instructions

• Loi sur la radiodiffusion
• Règlement de 1987 sur la télévision (incluant les modifications)

Politiques

• Code sur la représentation équitable (Avis public CRTC 2008-23)
• Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
• Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
• Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées (Avis public CRTC 2006-11)
• Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
• Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision (Avis public CRTC 2005-8)
• Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise (Avis public CRTC 2004-93)
• Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public CRTC 2004-82)
• Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision (Avis public CRTC 2003-61)
• Appel d'observations sur un projet de politique cadre pour la distribution de services de télévision numérique (Avis public CRTC 2002-32)
• Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct (Avis public CRTC 2002-31)
• Certification des émissions canadiennes, Accréditation (Avis public CRTC 2000-42)
• Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire (Avis public CRTC 1999-205)
• La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public CRTC 1999-97)
• Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC 1991-90)
• Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
• Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117, 2000-92)
• Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
• Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révision (Avis public CRTC 1993-99)
• Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
• Violence à la télévision
  - Système de classification + Puce antiviolence (Avis publics CRTC 1997-80, 2000-109)
  - Politique (Avis public CRTC 1996-36)
  - Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (Avis public CRTC 1993-149) maintenant le Code de l'ACR concernant la violence
• Politique en matiere de réseaux de télévision  (Avis public CRTC 1989-2)
• Émissions télévisées, « Première diffusion » (Avis public CRTC 1988-197)
• Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453)
• Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
• Aux titulaires d'entreprises de radiodiffusion et aux requérants de licences de radiodiffusion  (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-5)
• Traitement confidentiel des documents (Circulaire n° 429)
• Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil

Mise à jour : 2010-09-01