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Documents connexes - Formulaire 134 - Radio religieuse (d'Église)

Lois, règlements et instructions

• Liste de lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

• Liste de codes de l'industrie

Politiques

• Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
• Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2002-61)
• La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
• Programmation locale, Politiques (Avis publics CRTC 1993-38, 1993-121)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
• Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
• Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341)
• Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio (Circulaire de radiodiffusion CRTC No. 444)

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
www.strategis.ic.gc.ca

Mise à jour : 2011-04-13