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Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Documents connexes - Formulaire 136 - Nouveau câble (licence régionale) OU Renouvellement decâble (licence individuelle)

Lois, règlements et instructions

• Liste de lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

• Liste de codes de l'industrie

Politiques

• Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
• Listes révisées des services par satellite admissibles
• Ordonnance de distribution obligatoire de MétéoMédia et The Weather Network(Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-340)
• Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100)
• Divulgation des données financières cumulatives des grandes entreprises de distribution de radiodiffusion et des grands groupes de propriété de radio et de télévision en direct (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-97-1)
• Suppression des règles de reconquête (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-111)
• Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et classe 2 (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-51)
• Décision relative à la pratique de marketing et de facturation selon laquelle une entreprise de distribution de radiodiffusion traite comme un abonnement unique la fourniture du service à des logements distincts appartenant au même propriétaire (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-133)
• Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74)
• Promotion de services hors programmation en utilisant les disponibilités locales (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-69)
• Accès à la concurrence au câblage intérieur des propriétés commerciales et institutionnelles (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-68)
• Cadre de réglementation de la migration au numérique (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-23)
• Changements à la distribution de La Chaîne d'affaires publiques par câble et du service de programmation parlementaire en réponse à un décret d'instructions de la gouverneure en conseil (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-5)
• Bonnes coutumes commerciales (Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-35)
• Vérification comptable par les services de programmation des renseignements sur les abonnés détenus par le distributeur (Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-34)
• Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-82)
• Rapports du groupe de travail sur le branchement par câble concernant l'utilisation du câblage intérieur (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-60)
• Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique (Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61)
• Une approche régionale de l'attribution de licence aux entreprises de câblodistribution - Adoption des modifications pertinentes au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-48)
• Modification de la politique d'équité en matière d'emploi du Conseil (Avis public CRTC 1997-34)
• Modification aux exigences de rapport relatives à l'équité en matière d'emploi dans les postes en ondes (Avis public CRTC 1995-98)
• Consultations concernant les catégories de postes en ondes à inclure dans les plans d'équité en matière d'emploi des radiodiffuseurs (Avis public CRTC 1994-69)
• Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi (Avis public CRTC 1992-59)
• Groupe TVA inc. (Broadcasting public notice CRTC 99-27), National Broadcast Reading Service (Voiceprint) (Décision CRTC 2000-380), Aboriginal Peoples Television Network (Décision 99-42 et Avis public CRTC 99-70)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion
• Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
• Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
• Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (annexe A de l’avis public CRTC 1999-197), Révocation de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile (Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-660)
• Ordonnance d'exemption pour les entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnés (Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-544)
• Simplification de diverses exigences de dépôt visant les entreprises de distribution de radiodiffusion (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2009-384)
• Processus de rationalisation des rapports annuels déposés par les titulaires (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-6)
• Lignes directrices relatives aux contributions financières des titulaires d'entreprises de distribution de radiodiffusion à la création et à la présentation de la programmation canadienne (Circulaire n^o 426)

Une trousse d'information concernant l'obtention d'un certificat de radiodiffusion sur le plan technique de votre demande est disponible en écrivant à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Mise à jour : 2011-06-14