Documents connexes – Formulaire 137 – Demande de renouvellement d’une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de télévision communautaire
Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436)
Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224)
Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444)
Code de pratiques exemplaires en matière de programmation d'accès de la télévision communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-481)
Modifications à plusieurs règlements - Mise en oeuvre du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-407)
Modifications à divers règlements et à une ordonnance d'exemption en vue de mettre en oeuvre des mesures de contrôle de l'intensité sonore des messages publicitaires (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-274)
Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - dispositions relatives à l'expression locale (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-392)
Cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-601, 2011-601-1)
Ordonnance d’exemption pour les entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnés (Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-544)
Accessibilité des services de télécommunications et de radiodiffusion (Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430)
Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble (Avis public CRTC 1992-39 et 1995-74)
Programmation complémentaire au canal communautaire (Avis public CRTC 1985-151)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2