Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Documents connexes - Programmation de télévision communautaire (Renouvellement)
Lois, Règlements et instructions
- Loi sur la radiodiffusion
- Règlement de 1987 sur la télédiffusion
- Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion (Instructions au CRTC)
- Inadmissibilité de non-Canadiens (Instructions au CRTC)
- Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion (incluant les modifications)
- Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
Politiques
- Code sur la représentation équitable (Avis public CRTC 2008-23)
- Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
- Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
- Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
- Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en application du cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2004-18)
- Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (Avis public CRTC 2003-57)
- Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2002-61)
- La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public CRTC 1999-97)
- Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire (Avis public CRTC 1999-205)
- Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
- Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)
- Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, Révisé (Avis public CRTC 1993-99)
- Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (Avis public CRTC 1993-149) maintenant le Code de l'ACR concernant la violence
- La présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes (Avis public CRTC 1993-93)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453)
- Règles de procédure du Conseil (Radiodiffusion)
- Aux titulaires d'entreprises de radiodiffusion et aux requérants de licences de radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-5)
- Traitement confidentiel des documents (Circulaire n° 429)
- Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
Mise à jour : 2010-09-01
