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Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Documents connexes - Formulaire 142 - Renouvellement d'une entreprise de programmation sonore spécialisée

Lois, règlements et instructions

• Liste de lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

• Liste de codes de l'industrie

Politiques

• Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
• Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés (Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-53)
• Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion -Messages d'alerte d'urgence (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-83)
• Services d'alerte en cas d'urgence (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-20)
• Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante,au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion - Harmonisation des articles traitant des demandes de renseignements et de la définition des « actions ordinaires » (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-110)
• Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés,au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante - Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-13)
• Bonnes coutumes commerciales (Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-35)
• Vérification comptable par les services de programmation des renseignements sur les abonnés détenus par le distributeur (Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-34)
• Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en oeuvre d'un cadre d'attribution de licence pour les services de programmation sonores spécialisés (Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-9)
• Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
• Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
• Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
• Guide des processus d'examen du CRTC concernant les demandes relatives à des changements de contrôle effectif et à certains transferts d'actions d'entreprises de radiodiffusion ainsi qu'à l'acquisition d'actif d'entreprises de radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-8)
• Mise en oeuvre d'une procédure de dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-7)
• Processus de rationalisation des rapports annuels déposés par les titulaires (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-6)
• Règles transitoires concernant les droits de licence de radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2004-461)
• Modifications aux palmarès utilisés par le Conseil pour établir les grands succès (Circulaire de radiodiffusion CRTC No. 422)