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Documents connexes - Formulaire 143 - Renouvellement d’une radio touristique

Lois, règlements et instructions

• Liste de lois, règlements et instructions

Codes de l'industrie

• Liste de codes de l'industrie

Politiques

• Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
• Services d'alerte en cas d'urgence (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-20)
• Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante - Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-13)
• Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-92)
• Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en application du cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-18)
• Ordonnances d'exemption relatives à certaines classes d'entreprises de programmation de faible et de très faible puissance (Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-35)
• Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61)
• Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819)
• Modifications aux règlements sur la radio, la télédiffusion et les services spécialisés en ce qui concerne la diffusion de publicité en faveur de boissons alcoolisées (Avis public CRTC 1997-12)
• Politique de 1992 sur la représentation non sexiste des personnes (Avis public CRTC 1992-58)

Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :

• Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
• Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
• Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
• Mise en oeuvre d'une procédure de dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-7)
• Processus de rationalisation des rapports annuels déposés par les titulaires (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-6)
• Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio (Circulaire nº 444)
• Modifications aux palmarès utilisés par le Conseil pour établir les grands succès (Circulaire de radiodiffusion CRTC No. 422)