Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Exemples d’organismes et de projets admissibles au développement du contenu canadien (DCC) par catégorie, tel que décrit dans l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, Politique sur la radio commerciale (la politique)
Voici des exemples et des directives sur les types d'activités qui ont antérieurement été admissibles, y compris certains exemples précis d’organisations et d'initiatives dont une part des activités est admissible au développement du contenu canadien (DCC). Ces exemples sont groupés selon les catégories énumérées au paragraphe 108 de la politique.
Cette liste remplace toute liste publiée auparavant. Cette liste n’est pas exhaustive.
Toutes les activités reliées au DCC doivent comprendre des dépenses directes et se consacrer au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens, tant dans le domaine de la musique que de la création orale, y compris les étudiants en journalisme. Les contributions doivent être réclamées pour l'année de radiodiffusion pendant laquelle elles ont été versées, sans égard à la date du projet.
Ce ne sont as toutes les activités associées aux organismes ou les initiatives sur cette liste qui se qualifieront nécessairement. Il incombe aux radiodiffuseurs, lorsqu’ils déposent leurs rapports financiers annuels, ou aux requérantes, lorsqu’elles présentent des demandes de nouvelle licence ou de transfert de propriété ou de contrôle, d’établir clairement le lien entre leurs contributions ou leurs projets et la politique de DCC. Une preuve de paiement peut être un chèque annulé, un reçu ou une lettre du récipiendaire tiers attestant de la façon dont la contribution a été utilisée.
Il incombe au radiodiffuseur de fournir les documents justificatifs nécessaires à l'admissibilité de leur(s) contribution(s), à défaut de quoi le Conseil pourrait conclure à l'inadmissibilité d'une contribution, et la conformité d'une station aux obligations réglementaires pourrait être compromise.
Suite à des discussions pendant la revue de la politique la plus récente, le Conseil a déterminé que toutes engagements à l’égard de Radio Starmaker Fund, ou Fonds RadioStar, sont seulement admissibles dans le contexte de demandes de transfert de propriété ou de contrôle d’entreprises de radio tel qu’indiqué au paragraphe 106 de la politique.
Voici des exemples d’initiatives groupés selon les catégories indiquées dans la définition.
1. Associations nationales, provinciales et territoriales de l’industrie de la musique
Ils comprennent également des projets précis d'associations de promotion de la musique (p. ex. la Canadian Independent Music Association [CIMA] et l'ADISQ) visant à soutenir les nouveaux artistes, notamment :
- Présentations promotionnelles lors de festivals de musique et de conférences;
- Perfectionnement professionnel, séminaires, ateliers de formation sur des sujets relatifs à la musique, y compris les nouveaux médias;
- Ateliers de maître avec des artistes;
Les organisations suivantes ont démontré dans le passé qu'une part de leurs activités était admissible au financement relatif au DCC :
The Canadian Academy of Recording Arts and Sciences (CARAS)
Alberta Music Industry Association (AMIA)
Canadian Country Music Association (CCMA)
Gospel Music Association of Canada (GMA Canada)
Saskatchewan Recording Industry Association (SRIA)
Manitoba Audio Recording Industry Association (MARIA)
Music and Film in Motion (MFM)
Music BC
Music/Musique New Brunswick (MNB)
Music Nova Scotia (Music NS)
Music Newfoundland & Labrador (Music NL)
Music Yukon
Pacific Music Industry Association (Music BC)
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)
Types de projets ou de coûts considérés comme inadmissibles :
Les contributions générales à des associations de promotion de la musique tierces, comme la CIMA et l'ADISQ, pour des coûts d'exploitation et d’administration généraux.
Les coûts généraux associés à l'organisation d'une conférence ou d'un festival de musique par une association de musique.
2. Écoles et établissements éducatifs 1) accrédités par les autorités provinciales; 2) les contributions doivent viser les étudiants en musique et en journalisme par a) des bourses ou b) l’achat d’instruments de musique
Les contributions faisant partie de cette catégorie pourraient comprendre le soutien de formations musicales ou de classes pédagogiques, de cours pratiques, d'ateliers de maître, d'artistes résidents aux fins du perfectionnement des compétences musicales et journalistiques.
Les organisations suivantes ont démontré dans le passé qu'une part de leurs activités était admissible au financement relatif au DCC :
Cégep Beauce-Appalaches (Qc)
Conservatoire de musique de Gatineau (Qc)
Englehart Public School (Ont.)
Fanshawe College (Ont.)
Hartland High School (N.-B.)
Henry Grube Education Centre (Kamloops, Alb.)
Lethbridge Community College (Alb.)
St-Francis Xavier University (N.-É.)
University of Manitoba (Man.)
Types de projets ou de coûts considérés comme inadmissibles :
Les cours de radiodiffusion, y compris les cours de journalisme télévisé;
Les coûts d'exploitation et d’administration généraux nécessaires pour gérer une école de musique
3. Les activités, y compris les concours d’artistes, qui appuient la production et la promotion de musique locale ainsi que la promotion de musiciens locaux, notamment les artistes émergents
Voici des exemples d'activités admissibles propres à cette catégorie. Dans les cas où une bourse ou une contribution est directement remise par le radiodiffuseur à un artiste (et non par l'entremise d'un tiers), les documents justifiant l'admissibilité de la contribution doivent être présentés au Conseil. 1
- Les concours d'artistes (interprétation, composition, événements du type « combat de groupes de musique »).
- Le matériel publicitaire visant à promouvoir les artistes sur scène lors d'un festival, d'un concert ou d'un événement de musique, mais dont la gestion ou la supervision de la publicité est assurée par un tiers.
- La bourse à remettre aux gagnants de concours musicaux.
- Les projets qui utilisent de nouveaux médias pour promouvoir les artistes émergents auprès du public et sur les stations de radio; les combats des groupes de musique en ligne et le matériel promotionnel ou publicitaire en ligne relatif aux musiciens.
Les organisations suivantes ont démontré dans le passé qu'une part de leurs activités était admissible au financement relatif au DCC :
Concours d’artistesCanadian Chinese Song-Writers Quest (C.-B. & Alb.)
Cégeps en spectacle (Qc)
Country Star Search (Global Country Rising Star program) (Alb.)
Francouvertes (Qc)
Types de projets ou de coûts considérés comme inadmissibles :
La diffusion de rapports de divertissement à l’antenne des stations de radio.
Les coûts associés aux activités normales d'une station (p. ex. le salaire de l'animateur d'une émission, les heures supplémentaires, les équipes itinérantes).
La formation du personnel d'une station, le recrutement de personnel au nom d'une station.
Initiatives de musique locale et la promotion de musiciens locale, régionale, ou nationale
- La production des vidéoclips et des enregistrements audio des artistes à utiliser pour la promotion des artistes et de leurs œuvres sur différentes plateformes de communication. Il convient de noter que la production des enregistrements doit être effectuée par un tiers, et non pas par le studio ou les employés du radiodiffuseur.
- Les contributions à des organisations tierces visant à créer des sites Web, des médias sociaux et du matériel publicitaire sur les artistes émergents (p. ex. aux fins des concours musicaux pour permettre au public de voter pour leur artiste préféré).
- Les coûts associés à la prestation de la formation ou aux occasions de promotion offertes aux artistes émergents.
Orchestres et Symphonies
- Le soutien aux orchestres de jeunes locaux pour la formation vocale ou instrumentale, ainsi que l'achat d'instruments de musique.
- Les contributions aux orchestres pour les coûts des prestations à un concert.
Les organisations suivantes ont démontré dans le passé qu'une part de leurs activités était admissible au financement relatif au DCC :
Kamloops Symphony Orchestra (C.-B.)
National Youth Orchestra of Canada (NYOC) (Ont.)
Orchestre symphonique des jeunes de Montréal (Qc)
Orchestre Symphoniques des Jeunes de Lévis (Qc)
Orchestra London (Ont.)
Toronto Symphony Orchestra (Ont.)
Vancouver Island Symphony (C.-B.))
Choeurs
Queens County Girls Choir (N.-É.)
Amadeus Choir (Toronto, Ont.)
Moose Jaw Children's Choir & Festival Choir (Alb.)
Chœur philharmonique du Nouveau Monde (Ont.)
Festivals et séries de concerts
Blueberry Bluegrass and Country Music Society Festival (Stony Plain, Alb.)
Burlington Sound of Music Festival (Ont.)
Festival d'été de Québec (Qc)
Festival International de Jazz de Montréal (Qc)
Festival de Musique de Bathurst (N.-B.)
Festival Nelson (C.-B.)
Hillside Festival (Guelph, Ont.)
Limestone City Blues Festival (Kingston, Ont.)
Nanaimo Blues Festival Society (Nanaimo, C.-B.)
Oilsands Rotary Music Festival (Fort McMurray, Alb.)
Twin Rivers Music Festival (Sask.)
World Stage Festival (Toronto, Ont.)
Types de projets ou de coûts considérés comme inadmissibles :
Prix et contributions aux artistes émergents qui ne sont pas directement liés au DCC (p. ex. les coûts de location d'une voiture pendant un an).
Les programmes de stage où le stage est offert par un titulaire de licence.
Cérémonies de remise des prix et conférences
- La commandite de galas de remise de prix télévisés ou les frais de prestation des artistes canadiens participant au gala. Les dépenses liées aux déplacements des artistes sur scène sont également admissibles.
- La commandite d'une prestation musicale visant la musique nationale et internationale, effectuée dans le cadre de concours et concernant en particulier les artistes émergents.
Les organisations suivantes ont démontré dans le passé qu'une part de leurs activités était admissible au financement relatif au DCC :
ADISQ (le Gala)
East Coast Music Association (East Coast Music Awards)
Indian Art‑I‑Crafts
Prix JUNO
Canadian Music Week (CMW)
Canadian Country Music Awards
North by Northeast (NXNE)
Fondations
Fondation Wilfrid-Pelletier (Qc)
Autres projets musicaux
- Les frais de prestation des artistes au cours d'un événement‑bénéfice liés ou non à la musique (p. ex. une fondation d'hôpital).
4. Les parties indépendantes spécialisées dans la production d'un contenu de créations orales qui ne serait autrement pas produit aux fins de diffusion
Cette catégorie a été élaborée à la suite de la politique de 2006 visant à permettre les contributions relatives au développement d'un contenu de créations orales pour lequel aucun droit exclusif ne sera accordé aux termes du financement du DCC. Les titulaires de licence doivent démontrer que leurs contributions à cette catégorie sont effectuées indépendamment des coûts réguliers d'exploitation et de programmation. Par exemple, la commandite d'un spectacle de comédie organisé par un tiers et mettant en vedette des artistes canadiens dans une salle publique avec auditoire, où les prestations sont enregistrées par le tiers dans l'intention de rendre l'enregistrement (en totalité ou en partie) disponible à la radiodiffusion. Les droits de diffusion du contenu ne doivent pas être exclusifs à un seul radiodiffuseur.
Les organisations suivantes ont démontré dans le passé qu'une part de leurs activités était admissible au financement relatif au DCC :
Media BemBem's Canadian Country Spotlight
Les dépenses associées à la programmation ou à l'exploitation régulière d'une station.
5. Les projets en matière de contenu audio qui permettent d'accroître la réalisation des objectifs particuliers du système canadien de radiodiffusion, énoncés dans la Loi, comme un fonds de radio communautaire, une radio à caractère autochtone et d'autres services spécialisés de radiodiffusion sonore dédiés aux intérêts et aux besoins particuliers des enfants, des Autochtones et des personnes handicapées
La production d'une émission de radio par un tiers, non pour l'utilisation exclusive d'un seul radiodiffuseur mais accessible à tous les radiodiffuseurs intéressés.
Les projets visant à financer la création d'une émission de radio communautaire, d'une émission à caractère autochtone ou d'une émission destinée aux enfants, et à rendre le contenu radio accessible aux personnes handicapées.
Les organisations suivantes ont démontré dans le passé qu'une part de leurs activités était admissible au financement relatif au DCC :
Fonds canadien de la radio communautaire (montant en sus du montant minimal réglementaire)
Fondation Radio enfant
VoicePrint – National Broadcasting Reading Services/Vues et voix
Projets radiophoniques à caractère autochtone.
Pour toute question relative à l'admissibilité de parties ou de projets, veuillez communiquer avec Lynn Asselin, analyste principale, Politiques et demandes relatives à la radio, par téléphone, au 819-997-9382 ou, par courriel, à l’adresse lynn.asselin@crtc.gc.ca
[1] Si des billets sont vendus pour un événement commandité par un radiodiffuseur dans le cadre d'activités de DCC, tous les profits de l'événement doivent être soustraits de la contribution totale au titre du DCC. À titre de solution de rechange, le radiodiffuseur peut verser tous les profits de l'évènement aux artistes ou à un projet admissible.
