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Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Services de télévision qui pourraient éventuellement être tenus de respecter les exigences de vidéodescription

Cette liste contient les services de télévision qui pourraient éventuellement être tenus de respecter les exigences de vidéodescription tel qu’annoncé dans la Politique réglementaire CRTC 2009-430, et qui seront évalués lors de leur renouvellement de licence.

Services de télévision spécialisée devant être renouvelés le 31 août 2010

• ARTV
• Biography
• BOLD
• Bravo
• Discovery
• Documentary Channel
• Encore
• Family Channel
• Independent Film Channel
• Men TV
• Movie Central
• MoviePix
• MTV Canada
• Mystery
• Mystère
• OUTtv
• Showcase
• SuperEcran
• TMN
• TV5
• W

Service de télévision spécialisée devant être renouvelés le 31 août 2012

• Canal Évasion

Services de télévision conventionnelle privée

Québec

Groupe TVA inc. 31 août 2011

• CFCM-TV Québec
• CFER-TV Rimouski et son émetteur.
• CFER-TV-2 Gaspé-Nord
• CFTM-TV Montréal
• CHEM-TV Trois-Rivières
• CHLT-TV Sherbrooke
• CJPM-TV Chicoutimi et son émetteur.
• CJPM-TV-1 Chambord

 

Télévision conventionnelle public (et leur date de renouvellement)

L'ensemble du Canada

• Toutes les stations de télévision que la Société Radio-Canada possède et exploite :
  31 Août 2011
• Toutes les stations de télévision que le Canadian Broadcasting Corporation possède et exploite : à déterminer (automne 2009).

Renseignements connexes

Liste des services de télévision qui offrent présentement de la vidéodescription