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Internet

Accès à Internet

Pratiquement tous les Canadiens, qu’ils résident dans une région urbaine, rurale ou éloignée, ont un accès à Internet.

Reconnaissant qu’il est de plus en plus important d’utiliser le service Internet pour les communications, le Conseil a fixé des vitesses cibles universelles de performance Internet performance de 5 mégabits (Mbit) par seconde pour le téléchargement et de 1 Mbit/s pour le téléversement. Tous les Canadiens devraient avoir accès à ces vitesses d’ici la fin de 2015.

Services Internet de détail – qualité du service et pratiques commerciales

Le client des services de détail est un utilisateur qui achète un service d’accès à Internet d’un fournisseur de services Internet (FSI). Le CRTC a, à maintes reprises, trouvé que la concurrence du  marché des services Internet de détail était suffisamment élevée pour qu’il protège les intérêts des clients de détail. Par conséquent, le Conseil ne réglemente pas le tarif ni la plupart des modalités des services Internet de détail.

En revanche, le Conseil a établi des conditions en vertu desquelles les FSI peuvent utiliser les pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) pour contrôler le flux de trafic sur leurs réseaux.

Tarifs d’accès de gros – qualité du service

Le client de gros est un FSI qui achète de la bande passante à d’autres FSI  afin d’offrir ses propres services Internet aux clients de détail. Le CRTC surveille les tarifs et les questions relatives à la qualité du service pour les services de gros.    

Pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI)

Le trafic Internet a augmenté considérablement ces dernières années. Pour répondre aux répercussions de cette augmentation sur les réseaux, certains FSI ont mis en oeuvre des PGTI de nature technique et d’autres de nature économique.

Les pratiques de nature technique consistent à ralentir le trafic de l’utilisateur, à établir des priorités dans le trafic ou à détecter les grands consommateurs afin de limiter leur bande passante. D’autre part, les pratiques de nature économique consistent notamment à facturer aux consommateurs des taux additionnels s’ils dépassent un seuil prédéfini.

Le CRTC a établi un cadre réglementaire afin d’évaluer si les pratiques de gestion du trafic actuelles et futures appliquées aux services Internet de détail et de gros sont conformes à la Loi sur les télécommunications.

Plaintes au sujet des PGTI

Communiquez avec votre fournisseur de services

Avant de déposer une plainte auprès du CRTC au sujet d’une PGTI, vous devriez d'abord communiquer avec votre FSI pour voir s’il peut résoudre la situation.

Communiquez avec le CRTC

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre FSI traite votre plainte, et si vous pensez que les PGTI de votre FSI ne sont pas conformes aux politiques du CRTC, vous pouvez déposer une plainte auprès du CRTC. Avant de le faire, assurez-vous de connaître vos droits, ainsi que les renseignements devant accompagner votre plainte au CRTC.

Pour connaître les plaintes ayant été déposées

Tous les éléments de non-conformité qui auront été constatés seront publiés dans le site Web du CRTC avec la mention du nom du fournisseur de services et la nature de la plainte.  Tous les trois mois, le Conseil publiera dans son site Web un sommaire du nombre et des types de plaintes qu’il a reçues. Il y précisera notamment le nombre de plaintes en cours de traitement et le nombre ayant été réglées.

Information connexe

Internet

Rapport d'étape - Plaintes liées aux pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI)

Plaintes au sujet d’autres questions relatives à Internet

Communiquez avec votre fournisseur de services

Si vous voulez déposer une plainte au sujet de votre service Internet, veuillez communiquer directement avec votre fournisseur de services.

Communiquez avec le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre FSI, consultez le site Web du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST) afin de vérifier si votre FSI est membre de l’agence. Dans l’affirmative, vous pouvez déposer votre plainte auprès du CPRST.

Le CPRST est un organisme indépendant qui facilite la résolution de plaintes de consommateurs concernant les services de télécommunication. Vous pouvez joindre le CPRST :

• Par courriel : info@ccts-cprst.ca
• Par courrier : C.P. 81088, Ottawa (Ontario) K1P 1B1
• Par téléphone (sans frais) : 1-888-221-1687
• Par ligne ATS, sans frais : 1-877-782-2384

• Par télécopieur : 1-877-782-2924

Contenu offensant sur Internet

Le CRTC ne réglemente pas le contenu d’Internet. Pour ce qui est du contenu produit au Canada, les lois canadiennes, les lignes directrices élaborées par l’industrie et les logiciels de filtrage du contenu constituent des moyens de contrôler le contenu qui peut être offensant. Vous pouvez consulter la politique d’utilisation acceptable de votre fournisseur de services Internet ou le code de déontologie de l’Association canadienne des fournisseurs Internet pour en savoir davantage sur leurs normes respectives. Vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services Internet ou votre service de police local pour signaler tout contenu illégal.

Le gouvernment du Canada a mis sur pied un service national pour le signalement d’enfants exploités sexuellement sur Internet. Ce service fournit également d’autres ressources pouvant aider les Canadiens à garantir la sécurité de leurs enfants lorsque ceux-ci naviguent sur Internet. Visitez le site www.cybertip.ca ou composez sans frais le 1-866-658-9022.

Services de radiodiffusion sur Internet

Au Canada, les services qui diffusent du contenu sur Internet ou au moyen d’appareils mobiles ne sont pas tenus d’obtenir une licence du CRTC. Vous trouverez de l’information sur la position du CRTC en consultant la

Les exceptions sont décrites dans http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-660.htm.

Actes illégaux de la part d’un fournisseur de services Internet

Si vous croyez qu’un fournisseur de services Internet commet des actes illégaux, veuillez communiquer avec les autorités judiciaires appropriées, soit une unité de la criminalité technologique, soit votre service de police local. Les activités illégales relèvent du Code criminel du Canada et d’autres lois fédérales.